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Traduction de «seulement 43 jours » (Français → Anglais) :

18. constate que, à la suite d'un audit externe relatif à un contrôle ex-post, l'actuel directeur a émis un ordre de recouvrement exigeant à l'ancien directeur de rendre la somme de 2 014,94 EUR, dont seulement 43,45 EUR ont été récupérés à ce jour; déplore la faiblesse du montant récupéré par rapport aux pertes financières subies par le Collège sous la gestion de l'ancien directeur; prend acte du fait qu'un dernier rappel de paiement a été envoyé en 2011, que la prochaine étape consistera à engager des poursuites devant une juridiction anglaise afin de déterminer la légali ...[+++]

18. Acknowledges that, as a result of an external audit on an ex-post check, the current Director initiated a recovery order requiring the former Director to return the sum of EUR 2014,94 of which only EUR 43,45 have been recovered to date; regrets the small amount recovered compared to the financial loss that the College incurred under the management of the former Director; takes note that a final reminder for payment has been issued in 2011 and that the next step is to institute proceedings before an English court to establish the legality of the debt, dating from 2007, and, should the appropriate ...[+++]


18. constate que, à la suite d'un audit externe relatif à un contrôle ex-post, l'actuel directeur a émis un ordre de recouvrement exigeant à l'ancien directeur de rendre la somme de 2 014,94 EUR, dont seulement 43,45 EUR ont été récupérés à ce jour; déplore la faiblesse du montant récupéré par rapport aux pertes financières subies par le Collège sous la gestion de l'ancien directeur; prend acte du fait qu'un dernier rappel de paiement a été envoyé en 2011, que la prochaine étape consistera à engager des poursuites devant une juridiction anglaise afin de déterminer la légali ...[+++]

18. Acknowledges that, as a result of an external audit on an ex-post check, the current Director initiated a recovery order requiring the former Director to return the sum of EUR 2014,94 of which only EUR 43,45 have been recovered to date; regrets the small amount recovered compared to the financial loss that the College incurred under the management of the former Director; takes note that a final reminder for payment has been issued in 2011 and that the next step is to institute proceedings before an English court to establish the legality of the debt, dating from 2007, and, should the appropriate ...[+++]


18. constate que, à la suite d'un audit externe relatif à un contrôle ex-post, l'actuel directeur a émis un ordre de recouvrement exigeant à l'ancien directeur de rendre la somme de 2 014,94 EUR, dont seulement 43,45 EUR ont été récupérés à ce jour; déplore la faiblesse du montant récupéré par rapport aux pertes financières subies par le Collège sous la gestion de l'ancien directeur; prend acte du fait qu'un dernier rappel de paiement a été envoyé en 2011, que la prochaine étape consistera à engager des poursuites devant une juridiction anglaise afin de déterminer la légali ...[+++]

18. Acknowledges that, as a result of an external audit on an ex-post check, the current Director initiated a recovery order requiring the former Director to return the sum of EUR 2014,94 of which only EUR 43,45 have been recovered to date; regrets the small amount recovered compared to the financial loss that the College incurred under the management of the former Director; takes note that a final reminder for payment has been issued in 2011 and that the next step is to institute proceedings before an English court to establish the legality of the debt, dating from 2007, and, should the appropriate ...[+++]


Sur les 200 éléments de codification annoncés pour 2007, seuls 23 ont réellement été soumis au Parlement à ce jour et seulement six des 43 nouveaux éléments annoncés ont été présentés jusqu'à présent.

Of the 200 items for codification announced for 2007, just 23 have actually been submitted to Parliament to date, and only six of the 43 announced new items have been tabled so far.


Sur les 200 éléments de codification annoncés pour 2007, seuls 23 ont réellement été soumis au Parlement à ce jour et seulement six des 43 nouveaux éléments annoncés ont été présentés jusqu'à présent.

Of the 200 items for codification announced for 2007, just 23 have actually been submitted to Parliament to date, and only six of the 43 announced new items have been tabled so far.


Ils ont siégé 43 jours seulement durant la dernière année, alors cela coûte énormément.

This, added to the fact that it sat for only 43 days last year, makes it a very expensive proposition.


Il cite à titre d'exemple le fait que, tandis que les droits fondamentaux de l'accusé sont préservés, la durée moyenne de remise est passée de 9 mois, dans le système d'extradition préexistant, à seulement 43 jours actuellement (avec une durée moyenne réduite à 13 jours dans les cas où la personne consent à sa remise).

It cites, by way of example, the fact that whilst safeguarding the fundamental rights of the accused person, the average time taken for surrender has now fallen from 9 months, under the pre-existing extradition system, to a period of just 43 days at present (and a mere 13-day average in cases where consent to surrender has been forthcoming).


(43) En faisant passer de 90 à 30 jours la période de détention maximale imposable à l'issue d'un procès sommaire, en limitant la rétrogradation à un grade seulement et en supprimant par voie de conséquence la nécessité d'obtenir l'approbation d'une autorité supérieure pour prescrire certaines peines, le projet de loi reflète les recommandations 16, 19 et 20 du premier rapport du groupe Dickson.

(43) The reduction of the maximum period of detention following summary trial from 90 to 30 days, the restriction to reduction of one rank level for the punishment of reduction of rank following summary trial, and the related abolition of the requirement for prior approval by higher authority of certain punishments, mirror recommendations 16, 19 and 20 of the first Dickson report.




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seulement 43 jours ->

Date index: 2025-05-18
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