Vertaling van "seule revendication territoriale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord sur une revendication territoriale [ accord de revendications territoriales | accord de revendication territoriale | accord sur des revendications territoriales | entente sur des revendications territoriales ]
land claims agreement [ land claim agreement ]

règlement en matière de revendications territoriales [ règlement des revendications territoriales | règlement de revendication territoriale ]
land claim settlement [ settlement of land claim ]

revendication territoriale autochtone [ revendication territoriale des Autochtones ]
Aboriginal land claim [ Native land claim ]

revendication territoriale
territorial claim

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En comparaison, par exemple, 11 des 14 Premières Nations ont réglé leurs revendications territoriales du Yukon, alors qu'au Nunavut, une seule revendication territoriale a été réglée dans tout le territoire.
In comparison, for example, in the Yukon, 11 of 14 First Nations have settled land claims. In Nunavut, a single land claim covers the entire territory.

Le gouvernement s'est engagé à verser une certaine somme d'argent pour régler une seule revendication territoriale, pas les 40, 50, 60 ou 100 qui seront faites au fil des ans.
There is a commitment of dollars by the government on one land claim, not on the 40, 50, 60 or 100 that will be coming down the road.

Pour régler cette seule revendication territoriale, le gouvernement versera des centaines de millions de dollars, soit environ 32 millions de dollars par année à perpétuité, et cet argent sera puisé à même les impôts que verseront les jeunes Canadiens, leurs enfants et leurs petits-enfants.
This one land claim involves hundreds of millions of dollars in cash payout that in today's dollars will amount to approximately $32 million in perpetuity on which young people, their children and their children's children will be taxed.

Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne les détails relatifs aux demandes, aux certificats, aux revendications, aux règlements, aux notifications et à tout autre document relevant des exigences procédurales prévues par le présent règlement, ainsi qu'en ce qui concerne les taux maximaux applicables aux frais indispensables à la procédure et réellement exposés, les détails concernant les publications dans le Bulletin des marques de l'Union européenne et le Journal officiel de l'Office, les modalités de l'échange d'informations entre l'Office et les autorités nationales, les modalités concernant les traductions des pièces justificatives dans les procédures écrites, les types exacts de décisions que doit prendre un seul membre des divisions d'opposition ou d'annulation, les détails de l'obligation de notification en vertu du protocole de Madrid, ainsi que les exigences détaillées concernant la demande d'extension territoriale à la suite d'un enregistrement international.
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission in respect of specifying the details concerning applications, requests, certificates, claims, regulations, notifications and any other document under the relevant procedural requirements established by this Regulation, as well as in respect of maximum rates for costs essential to the proceedings and actually incurred, details concerning publications in the European Union Trade Marks Bulletin and the Official Journal of the Office, the detailed arrangements for exchange of information between the Office and national authorities, detailed arrangements concerning translations of supporting documents in written proceedings, exact types of decisions to be taken by a single member of the opposition or cancellation divisions, details of the notification obligation pursuant to the Madrid Protocol, and detailed requirements regarding the request for territorial extension subsequent to international registration.

L'approche initiale et l'intention du gouvernement du Canada pour négocier les revendications territoriales dans la vallée du Mackenzie étaient de négocier une seule revendication territoriale pour la vallée entière, suite à la conclusion de l'entente finale avec les Inuvialuits.
The original approach and intention of the Government of Canada in negotiating land claims in the Mackenzie Valley was to negotiate a single land claim for the entire Mackenzie Valley, following the conclusion of the Inuvialuit final agreement.

Est-ce qu'on peut parler de subvention lorsqu'une compagnie minière sait qui va être le propriétaire d'un terrain donné aux États-Unis alors que, en Colombie-Britannique surtout, le gouvernement fédéral n'a pas encore réglé une seule revendication territoriale moderne?
Is it a subsidy when a mining company can know who is going to be its landlord for a given property in the U.S.A. but in British Columbia especially the federal government still has not successfully completed even one modern land claim?