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Vertaling van "seule question sur laquelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
groupe de travail intersessions chargé de discuter des questions de fond liées à l'adoption d'un système de calcul des contributions basé sur une seule monnaie, l'euro, pour l'exercice biennal 2002-2003 et les exercices suivants

intersessional working group for the discussion of the substantive side of the adoption of a single-currency system of assessment based on the euro, for the fiscal period 2002-2003 and in future bienniums
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutefois, une réaction en une seule étape, dans laquelle les deux réactions sont réalisées dans un seul tube, est également possible.

However, a one-step reaction, where the two reactions are run in one tube, may also be performed.


3. La Commission ou l'organisme de financement compétent s'assure qu'un expert confronté à un conflit d'intérêts en ce qui concerne une question sur laquelle il est invité à se prononcer, ne soit pas amené à évaluer cette question, ou à fournir des conseils ou de l'assistance sur cette question spécifique.

3. The Commission or the relevant funding body shall ensure that an expert faced with a conflict of interest in relation to a matter on which the expert is required to provide an opinion does not evaluate, advise or assist on the specific matter in question.


Il est considéré que le bénéfice réalisable en l’absence d’importations faisant l’objet d’un dumping doit être déterminé sur la base de l’année 2005, qui est la seule année pendant laquelle l’industrie de l’Union a réalisé des bénéfices et pendant laquelle les importations en provenance de la Chine étaient moins présentes sur le marché de l’Union.

It is considered that the profit that could be achieved in the absence of dumped imports should be based on the year 2005 which is the only year where profits were achieved by the Union industry and when Chinese imports were less present on the Union market.


Je me réjouis aussi de l'absence du député de Kings—Hants, parce que c'est la seule question sur laquelle il se trompe souvent.

I am also glad the member for Kings—Hants is not here, because it is the only thing he often gets wrong.


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Les députés d'en face ne pourront sans doute pas répondre à cette question ou peut-être ne voudront pas y répondre, mais c'est la seule question à laquelle il faut répondre (1635) Parlons des peines.

Members on that side will probably not be able to answer that question or maybe will not want to answer that question, but it is the only question that bears the need for an answer (1635) Let us talk about sentencing.


M. Jim Gouk: C'était donc la seule question à laquelle j'ai droit?

Mr. Jim Gouk: Was that the one question that I get?


La seule question à laquelle le Sénat doit donc répondre maintenant est comment et quand le sénateur Stratton propose-t-il d'obtenir le consentement royal.

The only outstanding question now before the Senate is how and when Senator Stratton proposes to obtain that Royal Consent.


La seule question à laquelle il faut répondre est la suivante: est-ce que cette motion répond aux exigences nécessaires pour que le Sénat parvienne à une conclusion autre que sa décision initiale?

The only question to be answered is whether this motion satisfies the requirements needed for the Senate to arrive at a conclusion opposite to that at which it originally arrived.


Lorsqu'une question posée à titre préjudiciel est identique à une question sur laquelle la Cour a déjà statué, lorsque la réponse à une telle question peut être clairement déduite de la jurisprudence ou lorsque la réponse à la question posée à titre préjudiciel ne laisse place à aucun doute raisonnable, la Cour peut à tout moment, sur proposition du juge rapporteur, l'avocat général entendu, décider de statuer par voie d'ordonnance motivée.

Where a question referred to the Court for a preliminary ruling is identical to a question on which the Court has already ruled, where the reply to such a question may be clearly deduced from existing case-law or where the answer to the question referred for a preliminary ruling admits of no reasonable doubt, the Court may at any time, on a proposal from the Judge-Rapporteur and after hearing the Advocate General, decide to rule by reasoned order.


Lorsqu'une question posée à titre préjudiciel est identique à une question sur laquelle la Cour a déjà statué ou lorsque la réponse à une telle question peut être clairement déduite de la jurisprudence, la Cour peut, après avoir entendu l'avocat général, à tout moment, statuer par voie d'ordonnance motivée comportant référence à l'arrêt précédent ou à la jurisprudence en cause.

3. Where a question referred to the Court for a preliminary ruling is identical to a question on which the Court has already ruled, or where the answer to such a question may be clearly deduced from existing case-law, the Court may, after hearing the Advocate General, at any time give its decision by reasoned order in which reference is made to its previous judgment or to the relevant case-law.




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Date index: 2021-10-14
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