Traduction de «seule question posée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

question posée à titre préjudiciel | question préjudicielle
question referred for a preliminary ruling

question posée par le réviseur [ question du réviseur ]
review query

question posée à l'expert
question put to the expert

question posée par Sir Stafford Cripps
Cripps question

Les dix principales questions posées par les électeurs à propos des affaires étrangères et du commerce international
Constituents' Top Ten Questions Regarding Foreign Affairs and International Trade

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QUESTION Nº H- ---/9- posée au Conseil par ... pour l'HEURE DES QUESTIONS Objet:
QUESTION No H- ---/9- put to the Council by ... for QUESTION TIME Subject:

sophisme de la question mal posée
question fallacy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient de noter que les pouvoirs publics chinois n'ont pas répondu à une seule question posée dans le questionnaire ou dans la lettre de demande de complément d'information concernant ces régimes.
It is noted that the GOC did not reply to a single question in the questionnaire or in the deficiency letter concerning these schemes.

2. recommande un recours plus fréquent à la possibilité que l'article 43, paragraphe 3 , du règlement, confère au Président du Parlement européen de grouper par thèmes les questions pour l'heure des questions; estime cependant que seules les questions figurant dans la première moitié de la liste des questions posées pour une période de session donnée devraient faire l'objet d'un tel groupement; estime cependant que seules les questions figurant dans la première moitié de la liste des questions posées pour une période de session donnée devraient faire l'objet d'un tel groupement;
2. Recommends more frequent use of the power conferred on the President of the European Parliament by Rule 43(3) to group questions for Question Time according to subject; considers, however, that only the questions falling within the first half of the list of questions tabled for a given part-session should be subject to such grouping;

recommande un recours plus fréquent à la possibilité que l'article 43, paragraphe 3 2 , du règlement, confère au Président du Parlement européen de grouper par thèmes les questions pour l'heure des questions; estime cependant que seules les questions figurant dans la première moitié de la liste des questions posées pour une période de session donnée devraient faire l'objet d'un tel groupement; estime cependant que seules les questions figurant dans la première moitié de la liste des questions posées pour une période de session donnée devraient faire l'objet d'un tel groupement;
2. Recommends more frequent use of the power conferred on the President of the European Parliament by Rule 43(3) 28 to group questions for Question Time according to subject; considers, however, that only the questions falling within the first half of the list of questions tabled for a given part-session should be subject to such grouping;

2. recommande un recours plus fréquent à la possibilité que l'article 43, paragraphe 3 , du règlement, confère au Président du Parlement européen de grouper par thèmes les questions pour l'heure des questions; estime cependant que seules les questions figurant dans la première moitié de la liste des questions posées pour une période de session donnée devraient faire l'objet d'un tel groupement;
2. Recommends more frequent use of the power conferred on the President of the European Parliament by Rule 43(3) to group questions for Question Time according to subject; considers, however, that only the questions falling within the first half of the list of questions tabled for a given part-session should be subject to such grouping;

Dans le contexte du vote sur ce rapport cependant, la seule question posée était de retarder ou non l'utilisation obligatoire du logo UE sur les produits biologiques.
In the vote on this report, however, we were only faced with the question of postponing the compulsory use of the EU logo on organic products.

Par sa décision du 20 décembre 2011 relative à l’application de l’article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides d’État sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt économique général, la Commission limite la fourniture de logements sociaux subventionnés aux seules personnes défavorisées ou aux groupes sociaux moins avantagés clairement identifiés comme tels, qui, pour des raisons de solvabilité, ne sont pas en mesure de trouver un logement aux conditions de marché, ce qui pose des questions au regard des valeurs recensées par le Protocole 26.
The Commission's Decision of 20 December 2011 on the application of Article 106(2) TFEU to State aid in the form of public service compensation granted to certain undertakings entrusted with the operation of services of general economic interest strictly limits the provision of subsidised social housing to clearly identified disadvantaged citizens or less-advantaged social groups, who owing to solvency constraints are unable to obtain housing at market conditions, raising questions about the values enshrined in Protocol No 26.

ANNEXE (Réponses écrites) - QUESTIONS POSÉES AU CONSEIL (La Présidence en exercice du Conseil de l’Union européenne est seule responsable de ces réponses)
ANNEX (Written answers) - QUESTIONS TO THE COUNCIL (The Presidency-in-Office of the Council of the European Union bears sole responsibility for these answers)

En particulier, l'exigence selon laquelle les lignes directes, les nœuds de sensibilisation et les services d'assistance téléphonique doivent former des nœuds combinés au niveau national par souci d'efficacité pose également la question de la fusion des deux réseaux en une seule et même organisation qui coordonnerait toutes les activités en Europe.
In particular, the requirement for hotlines, awareness nodes and helplines to form combined nodes at the national level in order to increase effectiveness and efficiency also raises the question of whether the two networks should be required to combine in a single organisation to coordinate all activities across Europe.

Les défis posés dans le domaine de la sécurité alimentaire vont au-delà des seules questions de surveillance et de contrôle de qualité.
The challenges presented in the field of food safety go beyond monitoring and quality control.

La question se pose plus particulièrement pour les deux principaux producteurs charbonniers de l'Europe centrale et orientale, à savoir la Pologne et la Tchéquie. La prise en compte de ces pays s'imposerait d'autant plus que la Pologne représente actuellement, à elle seule, une production équivalente aux quatre pays producteurs de la Communauté.
This issue is particularly relevant for the two principal producers of coal in central and Eastern Europe, namely, Poland and the Czech Republic, especially as Poland alone currently accounts for production levels equivalent to the four producer countries in the Community.