Vertaling van "seule personne soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personne n'ayant qu'un seul type d'incapacité [ personne n'ayant qu'un seul handicap | personne n'ayant qu'un seul type de handicap | personne n'ayant qu'une seule déficience | personne n'ayant qu'un seul type de déficience ]
person with a single type of disability [ person with a single type of handicap ]

personne seule [ famille unicellulaire ]
one person household [ person living alone | single person | Single persons(ECLAS) | single persons(UNBIS) ]

personne morale à un seul membre | personne morale individuelle | personne morale solitaire
corporation sole

Définition: Trouble délirant partagé par au moins deux personnes liées très étroitement entre elles sur le plan émotionnel. Un seul des partenaires présente un trouble psychotique authentique; les idées délirantes sont induites chez l'autre (les autres) et disparaissent habituellement en cas de séparation des partenaires. | Folie à deux Trouble:paranoïaque induit | psychotique induit
Definition: A delusional disorder shared by two or more people with close emotional links. Only one of the people suffers from a genuine psychotic disorder; the delusions are induced in the other(s) and usually disappear when the people are separated. | Folie à deux Induced:paranoid disorder | psychotic disorder

personne seule
solitary person

groupe d'action en faveur des personnes voyageant seules
Single Travellers Action Group | STAG [Abbr.]

Demande d'un organisme de services publics désirant que ses succursales et divisions soient réputées être des personnes distinctes au titre de petit fournisseur
Application for Public Service Bodies to have Branches/Divisions Deemed to be Separate Persons for Small Supplier Status

personne âgée seule
aged single person

personne âgée vivant seule [ personne âgée célibataire ]
single senior

personne seule
unattached individual

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(1)Dans le présent document, les termes «enfants migrants» ou «enfants» désignent tous les enfants (âgés de moins de 18 ans) ressortissants de pays tiers qui sont déplacés de force ou qui migrent vers le territoire de l’UE ou en son sein, qu'ils soient accompagnés de leur famille (au sens large) ou d’une personne qui ne fait pas partie de leur famille (enfants séparés) ou qu'ils soient seuls, et qu’ils soient ou non candidats à l’asile.
(1)The terms ‘children in migration’, or ‘children’, in this document covers all third country national children (persons below 18 years old) who are forcibly displaced or migrate to and within the EU territory, be it with their (extended) family, with a non-family member (separated children) or alone, whether or not seeking asylum.

L’objectif est d’éviter que les demandeurs d’asile soient renvoyés d’un pays à l’autre mais également d’éviter l’abus du système par la présentation de plusieurs demandes d’asile par une seule personne.
The objective is to avoid asylum seekers from being sent from one country to another, and also to prevent abuse of the system by the submission of several applications for asylum by one person.

L’État membre d’origine peut prévoir des exigences supplémentaires, par exemple que les actionnaires de l’intermédiaire de crédit soient des personnes honorables ou qu’un intermédiaire de crédit lié ne soit lié qu’à un seul prêteur, pour autant que ces exigences soient proportionnées et compatibles avec d’autres dispositions du droit de l’Union.
The home Member State may provide for additional requirements, for instance that the credit intermediary’s shareholders are of good repute or that a tied credit intermediary can only be tied to one creditor, where those are proportionate and compatible with other Union law.

De même, il convient que ces critères garantissent que les membres individuels d’une personne morale ou d’un groupe de personnes physiques ou morales ne soient pas considérés, pour cette seule raison, comme étant liés, lorsque le droit national prévoit que ces membres individuels doivent assumer des droits et obligations comparables à ceux des agriculteurs individuels qui ont le statut de chef d’exploitation, en particulier en ce qui concerne leur situation économique, sociale et fiscale, et que ces membres individuels ont contribué au renforcement des structures agricoles des personnes morales ou des groupes en question.
Similarly, those criteria should ensure that individual members of a legal person or group of natural or legal persons are not, for that reason alone, treated as being linked where national law provides for such individual members to assume rights and obligations comparable to those of individual farmers who have the status of head of holding, in particular as regards their economic, social and tax status and where those individual members have contributed to strengthening the agricultural structures of the legal persons or groups concerned.

En ce qui concerne l'article 11, paragraphe 2, seule la moitié des États membres impose clairement que l'assistance et l'aide soient fournies dès que les autorités compétentes ont des motifs raisonnables de croire que la personne est victime de la traite des êtres humains (BG, EE, ES, FR, CY, IE, LT, LU, NL, RO, SK, FI et UK).Certains États membres ont transposé l'article 11, paragraphe 2, en mentionnant également une liste d'indicateurs permettant l'identification d'une personne en tant que victime sur la base de «motifs raisonnables» (BG, LT, LU et RO).
As regards Article 11(2), only half of the Member States clearly require that assistance and support should be provided as soon as the competent authorities have an indication or reasonable grounds to believe that the person is a victim of trafficking in human beings (BG, EE, ES, FR, CY, IE, LT, LU, NL, RO, SK, FI and UK).Some Member States have transposed Article 11(2) also by referring to a list of indicators enabling the "reasonable ground" identification of a person as a victim (BG, LT, LU and RO).

d) le traitement est effectué dans le cadre de leurs activités légitimes et avec des garanties appropriées par une fondation, une association ou tout autre organisme à but non lucratif et à finalité politique, philosophique, religieuse ou syndicale, à condition que le traitement se rapporte aux seuls membres de cet organisme ou aux personnes entretenant avec lui des contacts réguliers liés à sa finalité et que les données ne soient pas communiquées à des tiers sans le consentement des personnes concernées
(d) processing is carried out in the course of its legitimate activities with appropriate guarantees by a foundation, association or any other non-profit-seeking body with a political, philosophical, religious or trade-union aim and on condition that the processing relates solely to the members of the body or to persons who have regular contact with it in connection with its purposes and that the data are not disclosed to a third party without the consent of the data subjects; or