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Marque de réception CEE d'un type de composant
Modèle de la marque de réception CE
Réception avec invités de marque
Réception rehaussé d'invités de marque
Réception sélecte
Seule marque de réception CE

Traduction de «seule marque de réception ce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
seule marque de réception CE

single EC component type-approval mark


modèle de la marque de réception CE

EC type-approval mark


marque de réception CEE d'un type de composant

EEC component type-approval mark


réception sélecte [ réception rehaussé d'invités de marque | réception avec invités de marque ]

high profile reception
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne les modalités pratiques de l'évaluation de l'absence de traçabilité et de surveillance, le modèle à utiliser pour les informations aux utilisateurs et les dispositions administratives relatives à la réception CE par type en ce qui concerne le modèle pour les documents d'information que les constructeurs doivent fournir aux fins de la réception par type, le modèle de fiche de réception CE par type et le modèle de marque ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers relating to the practical arrangements for assessing the absence of traceability and tracking, the template for the user information and the administrative provisions for the EC type-approval regarding the template for the information documents to be provided by manufacturers for the purposes of the type-approval, the template of the EC type-approval certificates and the model for the EC type-approval mark, should be conferred on the Commission.


5 (1) Sous réserve du paragraphe (2), chaque communication adressée au registraire ne concerne qu’une seule demande d’enregistrement d’une marque de commerce ou une seule marque de commerce déposée.

5 (1) Subject to subsection (2), each communication addressed to the Registrar shall deal with only one application for the registration of a trade-mark or one registered trade-mark.


5 (1) Sous réserve du paragraphe (2), chaque communication adressée au registraire ne concerne qu’une seule demande d’enregistrement d’une marque de commerce ou une seule marque de commerce déposée.

5 (1) Subject to subsection (2), each communication addressed to the Registrar shall deal with only one application for the registration of a trade-mark or one registered trade-mark.


(2) Lorsqu’une station fixe, autre qu’une station fixe visée aux articles 62 ou 63, communique exclusivement sur une seule radiofréquence d’émission et une seule radiofréquence de réception, syntonisées de façon automatique, avec une autre station fixe, autre qu’une station fixe du service mobile terrestre, qui est exploitée pour la réception et la retransmission automatiques de radiocommunications au sein d’un système de communication et qui n’accepte pas de trafic en provenance ou à destination de points extérieurs autrement que par ...[+++]

(2) Where a fixed station, other than a fixed station described in section 62 or 63, communicates solely on one transmit radio frequency and one receive radio frequency that are not manually selected with another fixed station, other than a fixed station in the land mobile service, operated for the automatic reception and retransmission of radiocommunications within a communication system that does not accept traffic from or deliver traffic to external points by means other than radio, the radio licence fee payable is the sum of


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Tout le monde travaille en vue d'atteindre le même objectif: une seule norme, un seul test et une seule marque.

Everyone is working toward the same goal: one standard, one test, and ultimately one mark.


2. Les autorités des États membres compétentes en matière de réception acceptent les réceptions accordées conformément aux règlements de la CEE-ONU visés au paragraphe 1 et, le cas échéant, les marques de réception correspondantes, en lieu et place des réceptions accordées et des marques de réception apposées conformément au présent règlement et aux actes délégués adoptés en application de ce dernier.

2. The approval authorities of the Member States shall accept approvals granted in accordance with the UNECE regulations referred to in paragraph 1 and, where applicable, the relevant approval marks, in place of the corresponding approvals and approval marks granted in accordance with this Regulation and the delegated acts adopted pursuant to this Regulation.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0078 - EN - Règlement (CE) n o 78/2009 du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 relatif à la réception par type des véhicules à moteur au regard de la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route, modifiant la directive 2007/46/CE et abrogeant les directives 2003/102/CE et 2005/66/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - RÈGLEMENT (CE) N - 78/2009 - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 14 janvier 2009 // relatif à la réception par type des véhicules à moteur au regard de la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0078 - EN - Regulation (EC) No 78/2009 of the European Parliament and of the Council of 14 January 2009 on the type-approval of motor vehicles with regard to the protection of pedestrians and other vulnerable road users, amending Directive 2007/46/EC and repealing Directives 2003/102/EC and 2005/66/EC (Text with EEA relevance) - REGULATION - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 14 January 2009 // on the type-approval of motor vehicles with regard to the protection of pedestrians and ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0692 - EN - Règlement (CE) n o 692/2008 de la Commission du 18 juillet 2008 portant application et modification du règlement (CE) n o 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules (Texte représentant de l’intérêt pour l’EEE) - RÈGLEMENT (CE) N - 692/2008 - DE LA COMMISSION // du 18 juillet 2008 - 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 rel ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0692 - EN - Commission Regulation (EC) No 692/2008 of 18 July 2008 implementing and amending Regulation (EC) No 715/2007 of the European Parliament and of the Council on type-approval of motor vehicles with respect to emissions from light passenger and commercial vehicles (Euro 5 and Euro 6) and on access to vehicle repair and maintenance information (Text with EEA relevance) - COMMISSION REGULATION - (EC) No 692/2008 // of 18 July 2008 // implementing and amending Regulation (EC) No 715/2007 of the European Parliament and of the Council on type-approval of motor vehic ...[+++]


Il est seulement nécessaire que, en conséquence de l'usage, les milieux intéressés perçoivent effectivement le produit ou le service désigné par la seule marque dont l'enregistrement est demandé, comme provenant d'une entreprise déterminée.

It is merely necessary that, by consequence of use, the relevant class of persons actually perceive the product or service, designated exclusively by the mark applied for, as originating from a given undertaking.


4. Sans préjudice du paragraphe 2, le détenteur d'une réception d'une entité technique ou d'un composant octroyée conformément à l'article 4 est tenu d'apposer, sur chaque entité technique ou composant construit conformément au type réceptionné, sa marque de fabrique ou de commerce, l'indication du type et, si la directive particulière en dispose ainsi, la marque de réception visée à l'article 8.

4. Without prejudice to paragraph 2, the holder of a type-approval for a separate technical unit or component that has been granted under Article 4 shall be obliged to affix to each such separate technical unit or component manufactured in conformity with the approved type, his factory or trade mark, a statement of the type and, if the separate directive so requires, the type-approval mark referred to in Article 8.




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seule marque de réception ce ->

Date index: 2022-10-30
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