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Candidat à l'adoption
Candidate à l'adoption
Consentement à l'adoption
Date de l'adoption par l'Assemblée fédérale
L'essayer c'est l'adopter
LF-CLaH
Oaiad
Postulant à l'adoption
Postulante à l'adoption
Prestations d'a.-e. liées à l'adoption
Prestations d'adoption
Prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption
échec de l'adoption

Traduction de «seule l’adoption » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
groupe de travail intersessions chargé de discuter des questions de fond liées à l'adoption d'un système de calcul des contributions basé sur une seule monnaie, l'euro, pour l'exercice biennal 2002-2003 et les exercices suivants

intersessional working group for the discussion of the substantive side of the adoption of a single-currency system of assessment based on the euro, for the fiscal period 2002-2003 and in future bienniums


candidat à l'adoption [ candidate à l'adoption | postulant à l'adoption | postulante à l'adoption ]

adoption applicant [ adoptive applicant | applicant for adoption ]


prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption [ prestations d'a.-e. liées à l'adoption | prestations d'adoption ]

Employment Insurance adoption benefits [ EI adoption benefits | adoption benefits ]


Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]

Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]




date de l'adoption par l'Assemblée fédérale

date of adoption by the Federal Assembly


Ordonnance du 29 novembre 2002 sur l'activité d'intermédiaire en vue de l'adoption [ Oaiad ]

Ordinance of 29 November 2002 on Placements with a view to Adoption [ AdoPO ]






douleur ne pouvant être rapportée à un seul organe ou une seule partie du corps

pain not referable to any one organ or body region
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(7) Dans sa résolution du 8 mars 2011 sur la révision de la directive relative à la sécurité générale des produits et la surveillance du marché[10], le Parlement européen a déclaré que seule l’adoption d’une réglementation unique permettra de disposer d’un seul et même système de surveillance du marché pour tous les produits; il a dès lors exhorté la Commission à établir un système unique de surveillance du marché pour tous les produits, basé sur un acte législatif unique couvrant tant la directive 2001/95/CE que le règlement (CE) n° 765/2008.

(7) In its Resolution of 8 March 2011 on the revision of the General Product Safety Directive and market surveillance[10] the European Parliament states that having one single regulation is the only way to have one single market surveillance system for all products and therefore urges the Commission to establish a single market surveillance system for all products, based on one act covering both Directive 2001/95/EC and Regulation (EC) No 765/2008.


Elle vise à remplacer les deux plans pluriannuels existants concernant une seule espèce, adoptés par des règlements séparés, en fusionnant tous les plans pluriannuels pour les différents stocks démersaux en un règlement unique.

It is proposed to replace the two existing single-species based multi-annual plans adopted by separate regulations by bringing all multi-annual plans for the different demersal stocks into one regulation.


L'objectif de la proposition étant de favoriser la confiance mutuelle, seule l'adoption de mesures par l'Union européenne permettra l'établissement de normes minimales communes cohérentes qui s'appliqueront sur l'ensemble de son territoire.

As the aim of the proposal is to promote mutual trust, only action taken by the European Union will establish consistent common minimum standards that apply throughout the European Union.


L'objectif de la proposition étant de favoriser la confiance mutuelle, seule l'adoption de mesures par l'Union européenne permettra l'établissement de normes minimales communes cohérentes qui s'appliqueront sur l'ensemble de son territoire.

As the aim of the proposal is to promote mutual trust, only action taken by the European Union will establish consistent common minimum standards that apply throughout the European Union.


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L'objectif de la proposition étant de favoriser la confiance mutuelle, seule l'adoption de mesures par l'Union européenne permettra l'établissement de normes minimales communes cohérentes qui s'appliqueront sur l'ensemble de son territoire.

As the aim of the proposal is to promote mutual trust, only action taken by the European Union will establish consistent common minimum standards that apply throughout the whole of the European Union.


considérant que bien que le même article 20 du traité CE dispose que les États membres «établissent entre eux les règles nécessaires et engagent les négociations internationales requises en vue d'assurer cette protection», le fait est que jusqu'à présent un seul acte juridique contraignant a été adopté, à savoir la décision 95/553/CE , qui est entrée en vigueur en 2002 et qui n'est constituée que d'une seule page qui n'établit nullement un système à part entière permettant d'assister et d'alléger les souffrances des citoyens de l'Unio ...[+++]

whereas although that same Article 20 of the EC Treaty imposes an obligation on the Member States to ‘establish the necessary rules among themselves and start the international negotiations required to secure this protection’, the fact remains that only one binding act has so far been adopted, namely Decision 95/553/EC , which entered into force in 2002 and consists of only one page that completely fails to establish a fully- fledged system to assist and alleviate the suffering of Union citizens abroad in a crisis situation,


Seuls les DOCUP de trois États membres (Danemark, Finlande, Suède) ont pu être adoptés au cours de l'année 2000. Par conséquent, seuls ces États membres ont pu démarrer leurs programmes sur le terrain.

The SPDs for only three Member States (Denmark, Finland and Sweden) could be adopted in 2000 which meant that only those Member States could actually begin work on their programmes.


Seuls les DOCUP de trois États membres (Danemark, Finlande, Suède) ont pu être adoptés au cours de l'année 2000. Par conséquent, seuls ces États membres ont pu démarrer leurs programmes sur le terrain.

The SPDs for only three Member States (Denmark, Finland and Sweden) could be adopted in 2000 which meant that only those Member States could actually begin work on their programmes.


(20) Ainsi que la Commission l'a déjà souligné dans d'autres règlements d'application de la réglementation antidumping de base, la raison pour laquelle, dans certains cas, la Commission utilise la méthode de comparaison transaction par transaction est que seule l'adoption de cette méthode permet de supprimer les effets compensateurs des prix à l'exportation reconstruits supérieurs à la valeur normale et, par conséquent, de déterminer de manière plus précise, au regard de la notion même de dumping, telle qu'elle résulte de l'article 2 paragraphe 2 du règlement antidumping de base, l'amplitude réelle des pratiques de dumping et d'éviter le ...[+++]

(20) As the Commission has already stressed in other Regulations implementing the basic anti-dumping Regulation, it uses the transaction-by-transaction comparison method in certain cases because it is the only method which eliminates the compensating effects of reconstructed export prices which are higher than the normal value and consequently makes it possible to determine with greater precision, in view of the very concept of dumping as set out in Article 2 (2) of the basic anti-dumping Regulation, the real extent of the dumping and to prevent selective dumping for certain destinations chosen by the exporter.


CONSIDERANT QUE SEULE L'ADOPTION D'UN REGLEMENT COMMUNAUTAIRE PERMET D'ATTEINDRE CES BUTS ;

WHEREAS THE ADOPTION OF A COMMUNITY REGULATION IS THE ONLY MEANS OF ATTAINING THESE ENDS ;




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seule l’adoption ->

Date index: 2022-04-12
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