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Achalandage
Comble à un versant
Comble à une seule pente
Folie à deux Trouble paranoïaque induit
Fonds commercial
Fonds de commerce
Personne n'ayant qu'un seul handicap
Personne n'ayant qu'un seul type d'incapacité
Personne n'ayant qu'un seul type de déficience
Personne n'ayant qu'un seul type de handicap
Personne n'ayant qu'une seule déficience
Pont d'une seule portée
Pont à une seule ouverture
Pont à une seule travée
Psychotique induit
SSSF
Survaleur
Système d'appel sélectif à une seule fréquence
Système d'appel séquentiel à une seule fréquence
Système séquentiel à une seule fréquence
Toit à un seul versant
Toiture à un seul versant
Toiture à une seule pente

Vertaling van "seule la survaleur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
douleur ne pouvant être rapportée à un seul organe ou une seule partie du corps

pain not referable to any one organ or body region


personne n'ayant qu'un seul type d'incapacité [ personne n'ayant qu'un seul handicap | personne n'ayant qu'un seul type de handicap | personne n'ayant qu'une seule déficience | personne n'ayant qu'un seul type de déficience ]

person with a single type of disability [ person with a single type of handicap ]


pont à une seule ouverture | pont à une seule travée | pont d'une seule portée

single span bridge


toiture à un seul versant [ toit à un seul versant | toiture à une seule pente | comble à une seule pente | comble à un versant ]

mono-pitch roof [ mono-pitched roof | monopitch roof | single-pitch roof ]


fonds de commerce [ fonds commercial | survaleur ]

goodwill






système d'appel séquentiel à une seule fréquence [ SSSF | système d'appel sélectif à une seule fréquence | système séquentiel à une seule fréquence ]

sequential single-frequency calling system [ SSFC | sequential single-frequency code system ]


Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressi ...[+++]

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined ...[+++]


Définition: Trouble délirant partagé par au moins deux personnes liées très étroitement entre elles sur le plan émotionnel. Un seul des partenaires présente un trouble psychotique authentique; les idées délirantes sont induites chez l'autre (les autres) et disparaissent habituellement en cas de séparation des partenaires. | Folie à deux Trouble:paranoïaque induit | psychotique induit

Definition: A delusional disorder shared by two or more people with close emotional links. Only one of the people suffers from a genuine psychotic disorder; the delusions are induced in the other(s) and usually disappear when the people are separated. | Folie à deux Induced:paranoid disorder | psychotic disorder
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans le cadre de la procédure administrative qui a donné lieu à l'adoption de la décision d'ouverture de la procédure de 2007, les autorités espagnoles ont expliqué à la Commission que conformément à la pratique administrative constante de la direction générale espagnole des impôts (Dirección General de Tributos; ci-après, la «DGT») et à la jurisprudence du tribunal économique administratif central (Tribunal Económico y Administrativo Central; ci-après, le «TEAC»), seule la survaleur financière résultant de prises de participations directes est déductible (14).

During the course of the administrative procedure that led to the adoption of the opening decision of 2007, the Spanish authorities explained to the Commission that consistent administrative practice of the Spanish tax administration (Dirección General de Tributos, hereafter ‘DGT’) as well the jurisprudence of the Economic and Administrative Court (Tribunal Económico y Administrativo Central, hereafter ‘TEAC’) only allowed for the deduction of financial goodwill that arose from direct acquisitions of shareholdings (14).


Plus précisément, les intéressés avancent que compte tenu des difficultés inhérentes aux regroupements transfrontières d'entreprises, il ne devrait pas être nécessaire de réaliser une opération de concentration (seul cas dans lequel la survaleur financière peut être générée par la prise de participations indirectes) ou des opérations de concentration à plusieurs niveaux.

In particular, interested third parties claim that given the difficulties of international business combinations, it should not be necessary to carry out a merger operation (only situation where financial goodwill could arise from indirect acquisition of shareholdings) or multilevel merger operations.


Même si l’article 12, paragraphe 5, du TRLIS est rédigé de manière à s’appliquer à tous les opérateurs établis en Espagne, dans la pratique, seul un nombre limité et identifiable d’entreprises imposables en Espagne, qui ont effectué des acquisitions étrangères durant l’exercice pertinent et qui ont une assiette imposable d’un certain montant pour pouvoir effectuer la déduction de la survaleur, peuvent bénéficier annuellement de l’application de la mesure litigieuse.

Although Article 12(5) TRLIS is drafted to apply to all operators established in Spain, in practice only a limited and identifiable number of companies with a Spanish tax base, which make foreign acquisitions in the relevant tax year and have a sizeable tax base against which to offset the financial goodwill deduction, can benefit from the application of the measure on an annual basis.


En effet, la survaleur ne peut se déduire qu’en cas de regroupement d’entreprises ou de transfert d’actifs, à la seule exception prévue dans la mesure litigieuse.

Indeed, goodwill can only be deducted in the case of a business combination or transfer of assets, except under the provisions of the measure at issue.


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Conformément au système fiscal espagnol, la survaleur ne peut être amortie qu’en cas de regroupement d’entreprises, la seule exception étant la mesure litigieuse, qui permet l’amortissement dans une situation exceptionnelle: en cas de prise de participation minoritaire dans une entreprise acquise.

Under the Spanish tax system, goodwill can be amortised only if there is a business combination — the sole exception is the measure at issue, which allows amortisation in an exceptional case: if a minority shareholding is acquired in a target company.


Ce dispositif semble constituer une dérogation au régime fiscal général en vigueur en Espagne puisqu'il permet d'amortir une survaleur même lorsque l'entreprise acquérante et la société acquise ne forment pas une seule entité.

The scheme appears to provide an exception from the general Spanish tax system in permitting amortization of goodwill even where the acquiring and the acquired companies are not combined into a single business.




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seule la survaleur ->

Date index: 2025-07-01
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