Traduction de «seule demande suffit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prestataire ayant fait une seule demande
non-repeater

demande unique [ demande présentée une seule fois ]
one-time application

traitement de demande à un seul niveau
single-level demand handling

sur demande de l'intéressé ou avec son consentement, la revendication peut être jugée par un seul commissaire de la Section du statut
claim under this section may be heard by one member of the Refugee Division if the claimant so requests or consents thereto

émanant d'une seule partie | à la demande d'une partie seulement | sans une partie | en l'absence de la partie adverse
ex parte

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

24. Une demande distincte est produite pour l’enregistrement de chaque marque de commerce; toutefois, une seule demande suffit lorsque la marque de commerce qui en fait l’objet est ou sera employée ou révélée en liaison avec à la fois des marchandises et des services.
24. A separate application shall be filed for the registration of each trade-mark, but a single application is sufficient where the trade-mark is used, made known or proposed to be used in association with both wares and services.

Toutefois, les événements récents ont clairement démontré que l’utilisation de ces fonds ne suffit pas à elle seule et que la mobilisation d’un financement d’urgence nécessite qu’une demande soit formulée par un État membre et qu’une décision soit prise par un comité d’experts.
Recent events, however, have made clear that the use of AMIF and ISF funds alone is not enough and that the deployment of emergency funding requires a request to be lodged by a Member State and a decision to be taken by an board of experts.

B. Pour éviter des demandes de confidentialité multiples relatives à une même substance utilisée dans des préparations différentes, une seule demande de confidentialité suffit si un certain nombre de préparations ont:
B. To avoid multiple requests for confidentiality relating to the same substance used in different preparations, a single request for confidentiality may suffice if a certain number of preparations have:

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, je crois avoir expliqué clairement ce que le gouvernement fédéral avait fait au sujet du Supplément de revenu garanti. Par exemple, il suffit maintenant de présenter une seule demande.
Senator LeBreton: Honourable senators, I believe I made it clear what the federal government has done in regard to the Guaranteed Income Supplement, including the introduction of a one-time application.

14. souligne que les Conventions de Lomé n'ont pas réussi à stimuler un développement approprié dans les pays ACP, qu'un meilleur accès au marché ne suffit pas à lui seul à stimuler le développement, et que l'érosion des préférences demande de nouveaux instruments; insiste, cependant, sur le fait que les APE ne seront pas plus efficaces s'ils ne sont pas dirigés entièrement vers le développement durable et demande par conséquent que les négociations des APE permettent vraiment de créer des opportunités d'accès au marché, nouvelles et améliorées, pour l'exportation des biens et des services depuis les pays ACP;
14. Emphasises that the Lomé Conventions failed to stimulate adequate development within the ACP, that improved market access alone is not enough to stimulate development and that preference erosion calls for new instruments; stresses however that EPAs will not be any more successful if they are not wholly targeted at sustainable development and therefore calls for the EPA negotiations to really create new and improved market access opportunities for export of goods and services from ACP countries;

Le défaut de production des documents comptables demandés par l'administration dans leur délai de conservation légal peut, en revanche, être pris en compte pour démontrer que les taxes ont été répercutées sur des tiers, mais ne suffit pas à lui seul pour présumer cette répercussion, ni pour faire peser sur le demandeur la charge de la preuve qui pourrait renverser cette présomption.
The failure to produce accounts requested by the administration within the statutory preservation period of such documents, can, however, be taken into account to show that the charges have been passed on to third parties, but does not suffice on its own, neither to presume this fact, nor to place the burden of proof on the applicant to rebut this presumption.

28. Souligne toutefois que la croissance économique ne suffit pas, à elle seule, à assurer l'éradication de la pauvreté; demande la mise en oeuvre, dans le cadre ACP-UE, des engagements pris lors du Sommet mondial sur le développement social et demande que la coopération future vise la réalisation des objectifs du Comité d'aide au développement (OCDE) en matière de réduction de la pauvreté et, en particulier, la réduction de moitié de la pauvreté extrême dans les pays ACP en 2015;
28. Points out however that economic growth is not sufficient in itself to ensure the eradication of poverty, calls for the implementation under ACP-EU cooperation of the commitments given at the World Summit on Social Development and for future cooperation to be aimed at achieving the DAC Targets on poverty reduction, in particular reducing extreme poverty by half in the ACP countries by the year 2015;

Sur la question du Parlement qui, à lui seul, doit satisfaire à la demande de la province, je suppose que nous devons nous demander pourquoi cette garantie est inscrite dans la Constitution s'il suffit que les provinces demandent la modification pour l'obtenir.
On the issue that Parliament alone must accede to the provincial will, I guess the rhetorical question is why is it in the Constitution in the first place, if the provinces can just say do it.