Vertaling van "seule collectivité aurait jusqu " (Frans → Engels) :

Ma seule collectivité aurait jusqu'ici eu des revenus de 1,3 milliard de dollars.
We would have generated by now $1.3 billion for my community alone.

Jusqu'ici, les conservateurs n'ont pas déposé une seule preuve, une seule statistique, une seule étude ou un seul ensemble de données au comité qui montre pourquoi ces modifications sont nécessaires ou dans quelle mesure elles accroîtraient la sécurité des collectivités.
So far the Conservatives have not tabled one piece of evidence, one statistic, one study, or one piece of data before this committee that shows why these changes are needed or how the changes would improve community safety.

En partant du principe qu'il est en mesure de répondre favorablement sur la base du dossier et des considérations d'intérêt public se rapportant à ses décisions de délivrance des licences, le ministère des transports rendrait une seule décision: 1) accordant la demande d'exemption pour la durée qui aurait été fixée d'ordinaire ou jusqu'à ce que la licence devienne effective, la durée la plus courte étant retenue; et 2) octroyant provisoirement (ordonnance de justification) une licence correspondante, de nouveau pour la durée standard qui aurait en principe été fixée (par exemple indéterminée pour les régimes d'accord).
Assuming that the DOT is in a position to act favourably, based on the record and on the public interest considerations germane to its licensing decisions, the DOT would proceed to issue a single order (1) granting the exemption request for whatever duration would normally have been given, or until the permit authority becomes effective, whichever is shorter, and (2) tentatively deciding (i.e., show-cause) to award a corresponding permit, again for the standard duration that would normally have been given (such as indefinite for agreement regimes).

Les autorités portugaises ont fait valoir devant la Cour européenne de justice, dans l’affaire C-276/98 (Commission des Communautés européennes contre République portugaise), que le pont en question (qui était le seul à l’époque) était géré par une collectivité publique, ce qui aurait pour effet que le service considéré ne serait pas du tout assujetti à la TVA (article 4, paragraphe 5, de la sixième directive).
The Portuguese authorities stated before the European Court of Justice in Case C-276/98 (Commission of the European Communities against the Portuguese Republic) that the (one at that time) bridge in question was operated by a public body. That would imply that the services in question should not be subject to VAT at all (under Article 4(5) of the Sixth VAT Directive).

Le concept de dépistage, même si les programmes étaient initialement destinés au diagnostic précoce d'une seule maladie, s'est élargi ces dernières années jusqu'à comprendre des programmes de dépistage multiples (une expérience qui n'a pas encore été tentée dans le champ de l'oncologie), l'idée étant d'épargner temps et ressources à la collectivité, notamment grâce à une seule convocation par lettre en vue de pratiquer, en une fois, des examens de divers types comme, par exemple, une mammographie, une coloscopie, un test Pap, etc.
Although screening programmes were initially designed for the early diagnosis of a single disease, the idea has been extended in recent years to include multiphase screening (not yet envisaged in the field of cancer), aimed at saving the community time and resources. For example, letters could be sent out inviting people to undergo different kinds of test such as mammography, colonoscopy, pap tests, etc. on one and the same day,

Jusqu'ici, en ce qui concerne le fondement du juste principe selon lequel il faut éviter que les citoyens se fassent justice eux-mêmes, on s'est limité à assurer à l'État le monopole de la punition des coupables mais on a oublié que ce n'est pas le seul devoir de l'État. Partout dans le monde, quand une victime demande justice, tout le monde sait ce qu'elle veut, même quand les systèmes judiciaires sont totalement différents : elle demande la réparation d'un tort intolérable et l'État, qui a la mission de garantir la sécurité des citoyens s'il ne peut les protéger, doit assurer aux victimes toute l'aide possible, en montrant ainsi que la collectivité se range du côté de la personne lésée et condamne l'offense et l'offenseur.
Until now, on the basis of the just principle according to which citizens should be prevented from administering justice themselves, we have restricted ourselves to giving the State the monopoly on punishing the guilty, but we have forgotten that this is not the only task of the State: wherever in the world victims call for justice, we all know what they are asking for, even when the legal systems are completely different: they are calling for amends for a wrong which would otherwise be unacceptable, and the State, which has the task of ensuring citizens’ safety, when it is has not been able to protect them, must give all the help possible to victims, thus also showing that the Community takes the side of the party who has suffered the wrong and that the Community therefore condemns the offence and the offender.

24. rejette la proposition du Conseil de financer les envoyés spéciaux sur son propre budget; considère que, si elle est confirmée dans le projet de budget, l'inscription, à cette fin, de crédits dans le budget du Conseil serait contraire à l'accord interinstitutionnel et aurait des conséquences préoccupantes pour le traitement de la PESC dans le budget général; à cet égard, rappelle que le gentlemen's agreement a été conçu pour s'appliquer aux seules dépenses administratives; engage instamment le Conseil à s'abstenir de toute autre décision sur ces questions jusqu'à ce qu'un accord soit réalisé avec le Parlement européen, conformément à l'AII et aux orientations déjà arrêtées par le Parlement européen;
24. Rejects the Council's proposal to finance the Special Envoys from its own budget; considers the inclusion in the Council budget of appropriations for this purpose, if confirmed in the draft budget, would be a violation of the IIA and would have worrying consequences for the treatment of the CFSP in the general budget; recalls in this connection that the gentlemen's agreement was designed to apply to administrative expenditure only; urges the Council to refrain from taking further decisions on this questions until an agreement is reached with the European Parliament, in accordance with the IIA and the guidelines already identified by the European Parliament;

L'évolution économique interne à elle seule n'aurait pu entraîner une baisse des taux d'intérêt aussi rapide qu'elle a été jusqu'à présent, sans raviver les craintes d'une reprise de l'inflation.
Internal economic developments alone would not have allowed interest rates to fall anything like so far so fast without rekindling fears of renewed inflation in the future.

M. David: La seule information reçue jusqu'ici à l'Assemblée des premières nations à propos des processus instaurés en Ontario, c'est que l'enquête sur l'affaire Walkerton a permis d'entendre des témoins des collectivités des Premières nations.
Mr. David: The only information I have received at the Assembly of First Nations with respect to the processes that are going on in Ontario right now is that the Walkerton inquiry has entertained witnesses from First Nations communities.