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Mais peuvent en raison
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Étant donné que les objectifs de

Vertaling van "seule celle-ci étant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
pression dans la cavité buccale, celle-ci étant fermée par les lèvres et le voile du palais

air pressure in resonating tube above larynx


Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire ...[+++]

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le faible volume de production (environ 300 l de poiré par exploitation, seules 3 exploitations étant en activité) et le fait que la réputation du produit dépasse à peine la frontière régionale plaident également en faveur d’une suppression de la protection conférée à l’indication d’origine «Mostviertler Birnmost».

The low production volumes (approx. 300 l of Birnmost per firm; only three firms currently produce it) and the fact that the product is not very well known outside the region also support cancelling the protection for the name ‘Mostviertler Birnmost’.


Les données ci-dessus doivent être transférées notamment à un registre, le seul registre actuel étant Network Solutions Inc (NSI), et en partie également à l'ICANN et à d'autres tiers, par exemple un dépositaire officiel.

The above data have to be transferred notably to a Registry, currently the exclusive registry being Network Solutions Inc (NSI) and to some extent to ICANN or other third parties, such as an escrow agent.


2 (1) Pour l’application de la présente loi et des règlements administratifs de la Société d’assurance-dépôts du Canada, « dépôt » s’entend, sous réserve du paragraphe (2), du solde impayé de l’ensemble des sommes reçues d’une personne ou détenues au nom de celle-ci par une institution fédérale, par une institution provinciale ou par une société coopérative de crédit locale dans le cadre normal de ses activités en matière de prise de dépôts, celle-ci étant tenue : ...[+++]

2 (1) Subject to subsection (2), for the purposes of this Act and the by-laws of the Canada Deposit Insurance Corporation, “deposit” means the unpaid balance of the aggregate of moneys received or held by a federal institution, provincial institution or local cooperative credit society, from or on behalf of a person in the usual course of the deposit-taking business of the institution, for which the institution


Alors que cela commençait.alors que nous commencions notre travail, tout d'un coup M. Paterson nous a écrit nous disant qu'il avait élargi ce qu'il avait appelé l'équipe d'analyse des écarts pour que celle-ci inclue deux autres personnes, celles-ci étant mes collègues assis à ma gauche et à ma droite.

And that as it was beginning to as we were beginning to do our work, suddenly Dr. Paterson called us back, wrote to us that he has now expanded that, what he called gaps analysis team, to include two more people, those being my colleagues on my left and right.


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M. Charette: Notre interprétation de la situation ou de la problématique actuelle est celle-ci: étant donné que nos procédures d'application ne sont pas semblables aux leurs, ou ne sont pas considérées comme étant semblables aux leurs, leur réaction a été de poser plus de questions.

Mr. Charette: Our interpretation of the current situation, or problem, is this: because we do not enforce, or our enforcement procedures are not similar to theirs, or are not perceived by them to be similar to theirs, their reaction has been to increase their questioning.


Les paiements par carte de débit ou de crédit n’ont pas suscité beaucoup de problèmes au titre du règlement 2560, le seul problème important étant celui des frais supplémentaires perçus au point de vente lors d’un paiement par carte.

Payments by cards, whether debit or credit, have not raised many problems under Regulation 2560. The only major issue relates to surcharging on payments with cards at the point-of-sale.


(14) Pour la mesure des teneurs en goudron, en nicotine et en monoxyde de carbone des cigarettes, il y a lieu de faire référence aux normes ISO 4387, ISO 10315 et ISO 8454, qui sont les seules internationalement reconnues, étant entendu que la recherche et le progrès technique ultérieurs à promouvoir devraient permettre de développer et d'utiliser des méthodes de mesures plus précises et fiables pour les teneurs des cigarettes et de développer des méthodes de mesure pour les autres produits du tabac.

(14) For measuring the tar, nicotine and carbon monoxide yields of cigarettes, reference should be made to ISO standards 4387, 10315 and 8454, which are the only internationally recognised standards, it being understood that subsequent research and technological progress to be promoted should make it possible to develop and use more precise and reliable measurement methods for cigarette yields and to develop measurement methods for the other tobacco products.


M. Judd : D'après ce que j'ai constaté lors de débats publics au sujet de ces questions, d'aucuns diraient que nous ne pouvons pas avoir une seule agence qui assure les deux activités, celles-ci étant si différentes que cela ne pourrait pas fonctionner efficacement.

Mr. Judd: From what I have seen of the public debates over these questions, some would argue that we cannot have one agency doing those two activities because they are so different, they cannot function effectively.


Il est vrai que les données de janvier qui ont été publiées la semaine suivante ont révélé une baisse du taux d'inflation général, celui-ci étant passé de 2,6 à 2,4 p. 100, mais pendant ce mois, les coûts énergétiques ont connu un taux d'augmentation annuel de 28,5 p. 100. Cela reste préoccupant parce que notre économie dépend considérablement des ressources énergétiques, celles-ci étant un des pivots de notre économie.

It is true that the data for January which was released the following week showed the overall or headline inflation rate down from 2.6% to 2.4%, but energy costs rose by an annual rate of 28.5% during that month. Those costs remain a source of concern in our economy, which relies so heavily on energy, which is the underpinning of our economy.


La référence au SOC (Service officiel de contrôle) est supprimée car elle n’est pas justifiée, la seule référence officielle étant l’inscription au catalogue officiel du CTPS.

The reference to SOC (France's Official Plant Inspection and Certification Authority) has been deleted because it is not needed, given that the only official requirement is registration in the official CTPS catalogue.




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