Vertaling van "seule année financière " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exercice financier | exercice | année financière | année budgétaire | année fiscale
fiscal year | accounting period | financial period | fiscal period | financial year | period

début de l'année financière [ départ de l'année financière ]
date of financial opening

type d'une seule année
one-year type

clause relative à la présentation de deux déclarations de revenus pour une seule année
dual tax year

exercice | exercice financier | année financière | année budgétaire
fiscal year | financial year | FY

exercice | année financière
financial year | fiscal year

estimation sur base d'un seul relevé dans l'année
estimation on the basis of a single annual enquiry

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un point particulièrement important concerne le traitement fiscal de l'apprentissage tout au long de la vie et d'autres mesures en faveur de l'investissement dans la formation (y compris par la valorisation des acquis antérieurs). Selon l'OCDE, une convergence de vues est apparue vers la fin des années 1990 pour reconnaître que les pouvoirs publics seuls ne pouvaient pas fournir l'ensemble des ressources nécessaires à l'apprentissage tout au long de la vie, que les travailleurs et les employeurs devaient en financer au moins une partie au regard des rendements privés considérables qui en découlent, et que les incitations financières étaient insuffisantes pour surmonter les très faibles taux de participation des personnes les moins qualifiées [34].
A particularly important issue concerns the fiscal treatment of lifelong learning and other incentives to invest in learning (including the recognition of prior learning) According to OECD, there was a convergence of views in the late 1990s that public authorities alone could not provide the resources needed for lifelong learning, that employees and employers should finance at least part of it in view of the considerable private returns it generates, and that financial incentives were insufficient to lift the very low levels of participation of poorly qualified persons [34].

Cependant, les sommes allouées pour les initiatives jeunesse n'ont certainement pas été injectées de façon optimale: premièrement, parce que la moitié du budget prévu pour les initiatives a été investie pour des infrastructures; deuxièmement, parce que les sommes pour les initiatives jeunesse devaient être dépensées dans une seule année financière.
However, the amounts allocated for youth initiatives have definitely not been invested in optimal fashion: first, because half of the budget set aside for the initiatives was invested in infrastructure; and second, because the youth initiatives amounts were to be spent in a single fiscal year.

Seule la Grèce fait toujours l'objet d'un programme d'ajustement et bénéficie d'une assistance financière à ce titre jusqu'au troisième trimestre de l'année 2018.
Only Greece is still under an adjustment programme and benefits from related financial assistance until the third quarter of 2018.

refuse les réductions effectuées par le Conseil à la rubrique 1b car elles entraîneraient une pénurie de crédits de paiement bien plus grave qu'escompté en empêchant le remboursement des crédits déjà dépensés aux États membres et régions bénéficiaires, ce qui aurait de graves conséquences, notamment pour les États membres qui doivent déjà faire face à des restrictions financières, économiques et sociales; souligne une fois de plus que cette rubrique représente à elle seule les deux tiers des engagements actuels à liquider et que, dès lors, la diminution du niveau des crédits de paiement pour 2013 conduirait également à une hausse importante des RAL à la fin de l'année prochaine; demande par conséquent à la Commission de présenter une analyse de la situation des RAL ainsi qu'une stratégie efficace permettant de réduire le niveau des RAL; demande à la Commission de lui communiquer tous les mois la répartition par État membre et par fonds des demandes de remboursement qui lui sont présentées;
Rejects the cuts introduced by the Council on Heading 1b, which would lead to a much more serious shortage in payments than already expected and would impede the reimbursement for already spent resources to the beneficiary Member States and regions, with serious consequences especially for those Member States which are already under social, economical and financial constraints; points out again that this heading is responsible for two thirds of the current outstanding commitments and that cutting the level of payments for 2013 would also lead to a strong increase in the level of RAL by the end of next year; asks therefore the Commission to present an analysis on the situation of RAL and a sound strategy as to how the level of RAL should be reduced; calls on the Commission to provide Parliament with information on a monthly basis on the breakdown per Member State and per Fund of the claims submitted for reimbursement;

Le bénéficiaire affirme que ses difficultés financières, au début de l'année 2004, ont été provoquées par la modification de la loi sur l'administration fiscale, qui a limité à une seule fois par an la possibilité de solliciter un report d'impôt. Cela a représenté un changement notable pour le bénéficiaire, étant donné que ce dernier, selon ses propres termes, avait compté sur cette possibilité, les années précédentes.
The beneficiary argues that the reason for its financial difficulties at the beginning of 2004 was the change of the Tax Administration Act, which restricted the possibility to request the deferral of taxes to once a year. This was an important change for the beneficiary, which had, in his own words, been relying on this possibility in previous years.

Je vous en donne comme preuve les profits réalisés par les banques pour la seule année financière de 1993-1994, soit 1,2 milliard de dollars.
Just look at the banks' profits in 1993-94 alone: $1.2 billion.

DÉCISION DE LA COMMISSION du 26 novembre 1998 portant approbation des programmes d'éradication des maladies animales présentés par les États membres pour l'année 1999 et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté [notifiée sous le numéro C(1998) 3645/2] (Les textes en langues espagnole, allemande, grecque, anglaise, française, italienne, néerlandaise, portugaise, finnoise et suédoise sont les seuls faisant foi.) (98/703/CE)
COMMISSION DECISION of 26 November 1998 approving the programmes for the eradication of animal diseases presented for 1999 by the Member States and fixing the level of the Community's financial contribution (notified under document number C(1998) 3645/2) (Only the Spanish, German, Greek, English, French, Italian, Dutch, Portuguese, Finnish and Swedish texts are authentic) (98/703/EC)

DÉCISION DE LA COMMISSION du 12 décembre 1995 portant approbation du programme d'éradication de la rage pour l'année 1996 présenté par Finlande et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté (Le texte en langue finnoise est le seul faisant foi.) (96/48/CE)
COMMISSION DECISION of 12 December 1995 approving the programme for the eradication of rabies for 1996 presented by Finland and fixing the level of the Community's financial contribution (Only the Finnish text is authentic) (96/48/EC)