Vertaling van "seule administration centrale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

convoyeur à une seule chaîne centrale
centre-strand conveyor

administration centrale [ administration fédérale ]
central government [ federal government | federal government(UNBIS) ]

administration publique centrale comptes budgétaires | opérations budgétaires de l'administration centrale
budgetary central government

centrale à un seul réacteur
single reactor station

régime de politiques adoptées sous l'influence de l'administration centrale [ politiques adoptées sous l'influence de l'administration centrale | politiques imposées par l'administration centrale | régime de politiques imposées par l'administration centrale ]
centrally-driven policies

Institut centraméricain d'administration publique | Institut d'administration publique d'Amérique centrale | ICAP [Abbr.]
Central American Institute for Public Administration | CAIPA [Abbr.]

surveillant des services à l'administration centrale [ SSAC | surveillante des services à l'administration centrale | surveillante des services à l'AC ]
headquarters service monitor [ HQSM | HQ service monitor ]

Administration centrale du Service canadien du renseignement de sécurité [ Administration centrale du SCRS ]
Canadian Security Intelligence Service Headquarters [ CSIS Headquarters ]

administration fédérale centrale
central federal administration

administration centrale
central administration

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«succursale», un siège d’exploitation autre que l’administration centrale qui constitue une partie d’un établissement de paiement, qui n’a pas de personnalité juridique et qui effectue directement, en tout ou en partie, les opérations inhérentes à l’activité d’un établissement de paiement; l’ensemble des sièges d’exploitation créés dans le même État membre par un établissement de paiement ayant son administration centrale dans un autre État membre sont considérés comme une seule succursale.
‘branch’ means a place of business other than the head office which is a part of a payment institution, which has no legal personality and which carries out directly some or all of the transactions inherent in the business of a payment institution; all of the places of business set up in the same Member State by a payment institution with a head office in another Member State shall be regarded as a single branch.

Pour indiquer un ordre de grandeur, en se basant sur l’expérience des pays pour lesquels des chiffres sont disponibles, le coût du passage d’une comptabilité de caisse à une comptabilité en droits constatés pour un pays européen de taille moyenne pourrait atteindre 50 millions d’euros, pour la seule administration centrale (c’est-à-dire en ne comptant pas les autres niveaux de l’administration publique).
As an order of magnitude, and based on the experience of those countries for which cost data are available, the possible cost for a medium-sized EU country of moving from a cash-based accounting system to an accruals-based accounting system, for central government but no other layers of government, could be up to EUR 50 million.

Dans le cadre de la procédure administrative qui a donné lieu à l'adoption de la décision d'ouverture de la procédure de 2007, les autorités espagnoles ont expliqué à la Commission que conformément à la pratique administrative constante de la direction générale espagnole des impôts (Dirección General de Tributos; ci-après, la «DGT») et à la jurisprudence du tribunal économique administratif central (Tribunal Económico y Administrativo Central; ci-après, le «TEAC»), seule la survaleur financière résultant de prises de participations directes est déductible (14).
During the course of the administrative procedure that led to the adoption of the opening decision of 2007, the Spanish authorities explained to the Commission that consistent administrative practice of the Spanish tax administration (Dirección General de Tributos, hereafter ‘DGT’) as well the jurisprudence of the Economic and Administrative Court (Tribunal Económico y Administrativo Central, hereafter ‘TEAC’) only allowed for the deduction of financial goodwill that arose from direct acquisitions of shareholdings (14).

34. «succursale»: un siège d'exploitation autre que l'administration centrale qui constitue une partie d'un établissement de paiement, qui n'a pas de personnalité juridique, et qui effectue directement, en tout ou en partie, les opérations inhérentes à l'activité d'un établissement de paiement; tous les sièges d'exploitation créés dans le même État membre par un établissement de paiement ayant son administration centrale dans un autre État membre sont considérés comme une seule succursale;
34. ‘branch’ means a place of business other than the head office which is a part of a payment institution, which has no legal personality and which carries out directly some or all of the transactions inherent in the business of a payment institution; all the places of business set up in the same Member State by a payment institution with a head office in another Member State shall be regarded as a single branch;

«succursale»: un siège d'exploitation autre que l'administration centrale qui constitue une partie d'un établissement de paiement, qui n'a pas de personnalité juridique, et qui effectue directement, en tout ou en partie, les opérations inhérentes à l'activité d'établissement de paiement; tous les sièges d'exploitation créés dans le même État membre par un établissement de paiement ayant son administration centrale dans un autre État membre sont considérés comme une seule succursale.
‘branch’ means a place of business other than the head office which is a part of a payment institution, which has no legal personality and which carries out directly some or all of the transactions inherent in the business of a payment institution; all the places of business set up in the same Member State by a payment institution with a head office in another Member State shall be regarded as a single branch.

29)«succursale»: un siège d'exploitation autre que l'administration centrale qui constitue une partie d'un établissement de paiement, qui n'a pas de personnalité juridique, et qui effectue directement, en tout ou en partie, les opérations inhérentes à l'activité d'établissement de paiement; tous les sièges d'exploitation créés dans le même État membre par un établissement de paiement ayant son administration centrale dans un autre État membre sont considérés comme une seule succursale.
‘branch’ means a place of business other than the head office which is a part of a payment institution, which has no legal personality and which carries out directly some or all of the transactions inherent in the business of a payment institution; all the places of business set up in the same Member State by a payment institution with a head office in another Member State shall be regarded as a single branch.

«succursale»: un siège d'exploitation autre que l'administration centrale qui constitue une partie d'un établissement de paiement, qui n'a pas de personnalité juridique, et qui effectue directement, en tout ou en partie, les opérations inhérentes à l'activité d'établissement de paiement; tous les sièges d'exploitation créés dans le même État membre par un établissement de paiement ayant son administration centrale dans un autre État membre sont considérés comme une seule succursale;
‘branch’ means a place of business other than the head office which is a part of a payment institution, which has no legal personality and which carries out directly some or all of the transactions inherent in the business of a payment institution; all the places of business set up in the same Member State by a payment institution with a head office in another Member State shall be regarded as a single branch;

[15] La SE pourrait immatriculer ses filiales dans un seul État membre et le groupe entier pourrait ainsi être régi par un seul régime de droit des sociétés, même si les administrations centrales des différentes filiales se situent dans d'autres États membres, qui seraient leur véritable lieu d'exploitation.
[15] The SE could register its subsidiaries in one Member State, and thus the entire group could be governed by only one company law regime, whilst having the head offices of each subsidiary located in other Member States, where they would conduct the actual business.

Par conséquent, l'or ne peut normalement être un actif financier que pour les seules banque centrale ou administration centrale.
Therefore, gold can normally be a financial asset only for the central bank or central government.