Vertaling van "seul un montant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

montant maximum pour une seule réparation [ montant maximum unique de réparation ]
One Time Repair Limit

raboteuse à un seul montant
side planer

cadre à un seul montant
post-and-bar

douleur ne pouvant être rapportée à un seul organe ou une seule partie du corps
pain not referable to any one organ or body region

pont à une seule ouverture | pont à une seule travée | pont d'une seule portée
single span bridge

père seul (1) | mère seule (2) | mère vivant seule (3)
single father | single mother

montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial
prime cost sum

école à classe unique | école à un seul maître | école à une seule classe
one-room school | sole-charge school

Chute ou éjection d'une personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale dans un accident sans collision
Rider or occupant injured by fall from or being thrown from animal or animal-drawn vehicle in noncollision accident

Personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale blessée dans un accident de transport
Animal-rider or occupant of animal-drawn vehicle injured in transport accident

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres peuvent aussi prévoir une dérogation à l’exclusion obligatoire prévue au paragraphe 5, lorsqu’une exclusion serait manifestement disproportionnée, en particulier lorsque seuls des montants minimes d’impôts, de taxes ou de cotisations de sécurité sociale sont impayés ou lorsque l’opérateur économique a été informé du montant exact dû à la suite du manquement à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale à un moment où il n’avait pas la possibilité de prendre les mesures prévues au paragraphe 5, troisième alinéa, avant l’expiration du délai de présentation des candidatures.
Member States may also provide for a derogation from the mandatory exclusion provided for in paragraph 5, where an exclusion would be clearly disproportionate, in particular where only minor amounts of taxes or social security contributions are unpaid or where the economic operator was informed of the exact amount due following its breach of its obligations relating to the payment of taxes or social security contributions at such time that it did not have the possibility to take measures as provided for in the third subparagraph of paragraph 5 before expiration of the deadline for submitting its application.

Les États membres peuvent aussi prévoir une dérogation à l'exclusion obligatoire visée au paragraphe 2, lorsqu'une exclusion serait manifestement disproportionnée, en particulier lorsque seuls des montants minimes d'impôts, de taxes ou de cotisations de sécurité sociale sont impayés ou lorsque l'opérateur économique a été informé du montant exact dû à la suite du manquement à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale à un moment où il n'avait pas la possibilité de prendre les mesures prévues au paragraphe 2, troisième alinéa, avant l'expiration du délai de présentation de la demande de participation ou, dans le cadre de procédures ouvertes, du délai de présentation de l'offre.
Member States may also provide for a derogation from the mandatory exclusion provided in paragraph 2, where an exclusion would be clearly disproportionate, in particular where only minor amounts of taxes or social security contributions are unpaid or where the economic operator was informed of the exact amount due following its breach of its obligations relating to the payment of taxes or social security contributions at such time that it did not have the possibility of taking measures as provided for in the third subparagraph of paragraph 2 before expiration of the deadline for requesting participation or, in open procedures, the deadline for submitting its tender .

Les États membres peuvent aussi prévoir une dérogation à l'exclusion obligatoire prévue au paragraphe 5, lorsqu'une exclusion serait manifestement disproportionnée, en particulier lorsque seuls des montants minimes d'impôts, de taxes ou de cotisations de sécurité sociale sont impayés ou lorsque l'opérateur économique a été informé du montant exact dû à la suite du manquement à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale à un moment où il n'avait pas la possibilité de prendre les mesures prévues au paragraphe 5, troisième alinéa, avant l'expiration du délai de présentation des candidatures.
Member States may also provide for a derogation from the mandatory exclusion provided for in paragraph 5, where an exclusion would be clearly disproportionate, in particular where only minor amounts of taxes or social security contributions are unpaid or where the economic operator was informed of the exact amount due following its breach of its obligations relating to the payment of taxes or social security contributions at such time that it did not have the possibility to take measures as provided for in the third subparagraph of paragraph 5 before expiration of the deadline for submitting its application.

À des fins statistiques, seuls les montants effectivement décaissés par les prêteurs (et pas le montant total des lignes de crédit) sont considérés comme des prêts syndiqués.
For statistical purposes, only amounts actually disbursed by lenders (rather than total credit lines) are regarded as syndicated loans.

dans les informations données sur les montants des rémunérations, des avances et des crédits accordés aux membres des organes d'administration, de gestion ou de surveillance, seuls les montants accordés par l'entreprise mère et ses entreprises filiales aux membres des organes d'administration, de gestion ou de surveillance de l'entreprise mère sont indiqués.
in disclosing the amounts of emoluments and advances and credits granted to members of the administrative, managerial and supervisory bodies, only amounts granted by the parent undertaking and its subsidiary undertakings to members of the administrative, managerial and supervisory bodies of the parent undertaking shall be disclosed.

Lorsque le droit définitif est supérieur au droit provisoire, seuls les montants déposés au titre du droit provisoire devraient être définitivement perçus, tandis que les montants déposés au-delà du taux du droit antidumping définitif devraient être libérés.
Where the definitive duties are higher than the provisional duties, only the amounts secured at the level of provisional duties should be definitively collected, while the amounts secured in excess of the definitive rate of anti-dumping duties should be released.

Lorsque le droit définitif est supérieur au droit provisoire, seuls les montants déposés au titre du droit provisoire devraient être définitivement perçus, tandis que les montants déposés au-delà du taux du droit antidumping définitif devraient être libérés,
Where the definitive duties are higher than the provisional duties, only the amounts secured at the level of the provisional duties should be definitively collected, while the amounts secured in excess of the definitive rate of anti-dumping duties should be released,

8. se dit préoccupé par les déficiences de la gestion budgétaire relevées par la Cour des comptes; relève que seul un montant de 5 600 000 EUR des crédits d'engagement a été utilisé alors qu'un montant de 1 700 000 EUR avait été reporté; constate que 20 % des crédits reportés des exercices précédents ont été annulés;
8. Is concerned about the weaknesses in budget management detected by the ECA; notes that only EUR 5 600 000 of the commitment appropriations were used while EUR 1 700 000 were carried over; notes that 20 % of the appropriations carried over from previous years were cancelled;

13. constate, et s'en préoccupe, que seul un montant de 170,4 millions d'euros a été utilisé pour provisionner le Fonds de garantie en 2002 et que, en conséquence, un montant de 42,51 millions d'euros est demeuré inutilisé; rappelle qu'une utilisation bien plus ambitieuse de la capacité de prêt était toujours envisagée pour 2002 à la fin de l'exercice 2001; regrette que la BEI ait adopté une programmation plus limitée pour 2002, ce qui a encore reporté à une date ultérieure la mise en œuvre de certaines facilités;
13. Notes with concern that only an amount of EUR 170.4 million were used to provision the Guarantee Fund in 2002 and that, consequently, an amount of EUR 42.51 million remained unused; recalls that a much more ambitious use of the lending capacity was still envisaged for 2002 at the end of the 2001 exercise; regrets that the EIB adopted a scaled-down programming for 2002 which further delayed the implementation of some facilities into the future;

4. constate, et s'en préoccupe, que seul un montant de 170,4 millions d'euros a été utilisé pour provisionner le Fonds de garantie en 2002 et que, en conséquence, un montant de 42,51 millions d'euros est demeuré inutilisé; rappelle qu'une utilisation bien plus ambitieuse de la capacité de prêt était toujours envisagée pour 2002 à la fin de l'exercice 2001; regrette que la BEI ait adopté une programmation plus limitée pour 2002, ce qui a encore reporté à une date ultérieure la mise en oeuvre de certaines facilités;
4. Notes with concern that only an amount of EUR 170, 4 million were used to provision the Guarantee Fund in 2002 and that, consequently, an amount of EUR 42,51 remained unused; recalls that a much more ambitious use of the lending capacity was still envisaged for 2002 at the end of the 2001 exercise; regrets that the EIB adopted a scaled-down programming for 2002 which further delayed the implementation of some facilities into the future;