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L'allocution définitive fait foi
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Projet seulement
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Site Web en mode texte seul
Site Web en version texte seul
Site Web textuel
Sous réserve de modifications
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Vertaling van "seul texte sept " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
– (PT) Ce projet de directive se propose de réviser et de rassembler en un seul texte sept directives différentes relatives aux émissions industrielles.

– (PT) This proposal for a directive seeks to revise and bring together, in a single text, seven separate directives on industrial emissions.


Dans un texte de compromis de la présidence présenté au Conseil, il a été proposé qu'une seule disposition qui prévoyait auparavant la PRC soit remplacée par une disposition relative à l'adoption d'actes délégués et que les sept autres dispositions susmentionnées prévoient toutes des actes d'exécution.

In a Presidency compromise text presented in the Council, it has been suggested that only one provision which previously provided for RPS should be replaced by a provision which provides for delegated acts, whereas the other seven provisions mentioned above should all provide for implementing acts.


Cette proposition vise à refondre en un seul texte juridique sept directives distinctes relatives aux émissions industrielles, à savoir les directives 78/176/CEE, 82/883/CEE et 92/112/CEE sur les déchets et les rejets provenant de l'industrie du dioxyde de titane, la directive 96/61/CE (remplacée par la directive 2008/1/CE sur la prévention et la réduction intégrée de la pollution - directive IPPC), la directive 1999/13/CE sur les composés organiques volatils, la directive 2000/76/CE sur l'incinération des déchets et la directive 2001/80/CE sur les polluants émis par les grandes installations de ...[+++]

The aim of this Proposal is to recast into a single legal act seven separate Directives relating to industrial emissions: Directives 78/176/EEC, 82/883/EEC and 92/112/EEC on waste and discards from the titanium dioxide industry, Directive 96/61/EC (replaced by Directive 2008/1/EC concerning integrated pollution prevention and control – the IPPC Directive), Directive 1999/13/EC on volatile organic compounds, Directive 2000/76/EC on the incineration of waste and Directive 2001/80/EC on pollutants emitted by large combustion plants.


Cette proposition vise à refondre en un seul texte juridique sept directives distinctes relatives aux émissions industrielles, à savoir les directives 78/176/CEE, 82/883/CEE et 92/112/CEE sur les déchets et les rejets provenant de l'industrie du dioxyde de titane, la directive 96/61/CE (remplacée par la directive 2008/1/CE sur la prévention et la réduction intégrée de la pollution - directive IPPC), la directive 1999/13/CE sur les composés organiques volatils, la directive 2000/76/CE sur l'incinération des déchets et la directive 2001/80/CE sur les polluants émis par les grandes installations de ...[+++]

Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on industrial emissions (integrated pollution prevention and control) (recast) [COM(2007) 844 final - Not published in the Official Journal]. The aim of this Proposal is to recast into a single legal act seven separate Directives relating to industrial emissions: Directives 78/176/EEC, 82/883/EEC and 92/112/EEC on waste and discards from the titanium dioxide industry, Directive 96/61/EC (replaced by Directive 2008/1/EC concerning integrated pollution prevention and control – the IPPC Directive), Directive 1999/13/EC on volatile organic compounds, Directive 2000/76/EC ...[+++]


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Cette directive, qui rassemble en un seul texte sept directives existantes concernant l'égalité des chances et l'égalité de traitement, vise à instaurer une législation plus lisible et plus accessible, à réduire l'insécurité juridique en incorporant la jurisprudence pertinente de la Cour de justice et à apporter davantage de clarté.

The objective of the Directive, which incorporates seven existing directives relating to equal opportunities and equal treatment into a single instrument, is to create more readable and accessible legislation, reduce uncertainty by incorporating relevant Court of Justice case law and to increase clarity.


Permettez-moi de détailler ici les retombées de cette participation pour une seule tournée en France: 16 représentations, ce qui représente 33 p. 100 de la saison 2008-2009 pour ce spectacle; cinq concepteurs et l'auteur du texte recevront des droits de suite; 33 p. 100 d'augmentation des cachets et droits de suite pour les interprètes; diffusion dans sept lieux, dont un des plus importants festivals de théâtre jeune public, Mél ...[+++]

Allow me to give you some details regarding the economic spinoffs of their participation in a single tour across France: 16 performances, which represent 33 per cent of the 2008-2009 season for that show; five designers and the playwright will receive residuals; a 33 per cent increase in performance fees and residuals for the actors; the production will be presented at seven different venues, including one of the most important festivals for young audiences, Mélimôme, which is an ideal showcase where other presenters can see their performances and include them in their own programming; independent revenues of some $80,000, which repr ...[+++]


De plus, le système proposé devra fournir la couverture de tous les États membres et d'au moins 50% de la population et d’au moins 60% d'un seul tenant de chaque État membre à la date fixée par le candidat mais au plus tard sept ans après la publication du texte.

Moreover, the service proposed must be provided in all the Member States for at least 50% of the population and in at least 60% of the aggregate land area of each Member State by the time stipulated by the applicant, but no later than seven years from the date of publication of the text.


Fait à La Haye, le vingt-trois novembre deux mille sept, en langues anglaise et française, les deux textes faisant également foi, en un seul exemplaire, qui sera déposé dans les archives du gouvernement du Royaume des Pays-Bas et dont une copie certifiée conforme sera remise, par la voie diplomatique, à chacun des membres de la Conférence de La Haye de droit international privé lors de sa vingt et unième session ainsi qu’à chacun des autres États ayant ...[+++]

Done at The Hague, on the twenty-third day of November in the year two thousand and seven, in the English and French languages, both texts being equally authentic, in a single copy which shall be deposited in the archives of the Government of the Kingdom of the Netherlands, and of which a certified copy shall be sent, through diplomatic channels, to each of the Members of the Hague Conference on Private International Law at the date of its Twenty-First Session and to each of the other States which have participate ...[+++]


Cette proposition vise à refondre en un seul texte juridique sept directives distinctes relatives aux émissions industrielles, à savoir les directives 78/176/CEE, 82/883/CEE et 92/112/CEE sur les déchets et les rejets provenant de l'industrie du dioxyde de titane, la directive 96/61/CE (remplacée par la directive 2008/1/CE sur la prévention et la réduction intégrée de la pollution - directive IPPC), la directive 1999/13/CE sur les composés organiques volatils, la directive 2000/76/CE sur l'incinération des déchets et la directive 2001/80/CE sur les polluants émis par les grandes installations de ...[+++]

Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on industrial emissions (integrated pollution prevention and control) (recast) [COM(2007) 844 final - Not published in the Official Journal]. The aim of this Proposal is to recast into a single legal act seven separate Directives relating to industrial emissions: Directives 78/176/EEC, 82/883/EEC and 92/112/EEC on waste and discards from the titanium dioxide industry, Directive 96/61/EC (replaced by Directive 2008/1/EC concerning integrated pollution prevention and control – the IPPC Directive), Directive 1999/13/EC on volatile organic compounds, Directive 2000/76/EC ...[+++]


Cette proposition vise à refondre en un seul texte juridique sept directives distinctes relatives aux émissions industrielles, à savoir les directives 78/176/CEE, 82/883/CEE et 92/112/CEE sur les déchets et les rejets provenant de l'industrie du dioxyde de titane, la directive 96/61/CE (remplacée par la directive 2008/1/CE sur la prévention et la réduction intégrée de la pollution - directive IPPC), la directive 1999/13/CE sur les composés organiques volatils, la directive 2000/76/CE sur l'incinération des déchets et la directive 2001/80/CE sur les polluants émis par les grandes installations de ...[+++]

The aim of this Proposal is to recast into a single legal act seven separate Directives relating to industrial emissions: Directives 78/176/EEC, 82/883/EEC and 92/112/EEC on waste and discards from the titanium dioxide industry, Directive 96/61/EC (replaced by Directive 2008/1/EC concerning integrated pollution prevention and control – the IPPC Directive), Directive 1999/13/EC on volatile organic compounds, Directive 2000/76/EC on the incineration of waste and Directive 2001/80/EC on pollutants emitted by large combustion plants.




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Date index: 2023-05-14
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