Traduction de «seul texte lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

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Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.

projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]
check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Derek Lee (Scarborough—Rouge River, Lib.): Monsieur le président, je me rappelle très clairement qu'il y a deux ou trois semaines, le comité a adopté une résolution, qui me semblait raisonnablement claire, selon laquelle lorsqu'un mémoire nous est présenté dans une seule langue, lorsque la présentation n'est pas faite dans les deux langues, le texte doit être mis à la disposition des membres du comité, mais le comité lui-même—le greffier—ne participe pas à sa distribution.
Mr. Derek Lee (Scarborough—Rouge River, Lib.): Mr. Chairman, I remember very clearly that about two or three weeks ago this committee passed a resolution, which I thought was reasonably clear, that where a brief came in one language only, where there was not a two-language brief presentation, it was made available to members but the committee—the clerk—itself would not participate in its distribution.

Lorsque la seule surface imprimable la plus grande est de 80 cm² ou moins et que l'espace ne permet pas d'utiliser la hauteur recommandée pour le caractère, il convient de mettre davantage l'accent sur des éléments comme la couleur et le contraste du texte, le type de caractère, qu'ils soient par exemple facilement lisibles (sans serif), l'utilisation de gras et d'italiques lorsque cela s'impose, le formatage, la brièveté et la clarté du message.
Where the largest single printable surface area is 80 cm² or less and space does not permit the recommended letter height (x-height), more emphasis should be given to issues such as colour and contrast of the text, type of font selection, i.e. easy-to-read (sans serif) fonts, use of bold and italic text where appropriate, layout of text, brevity and clarity of message.

C’est la raison pour laquelle la Commission a tout d’abord demandé à la France si le document joint à sa notification (c’est à dire le texte de l’appel à projets du 2 mars 2007) ne s’adressait bien qu’aux seules entreprises du secteur agricole, ce que la France a confirmé dans son courrier du 11 juillet 2007 («Le premier appel à projet a été limité aux entreprises du secteur agricole [.] Donc l’appel à projet du FISIAA ne mentionnera les entreprises de commercialisation et de transformation du secteur de la pêche et de l’aquaculture que lorsque le présent régime d’aides sera approuvé»).
This is why the Commission initially asked France whether the document attached to its notification (that is the text for the call for projects dated 2 March 2007) was addressed solely to undertakings in the agricultural sector, which France confirmed in its letter dated 11 July 2007 (‘The first call for projects was limited to undertakings in the agricultural sector (.). Therefore the call for projects for the FISIAA will only mention processing and marketing undertakings in the fisheries and aquaculture sector once this aid scheme has been approved’).

Ces règles émanant de 14 directives différentes ont été condensées en un seul texte beaucoup plus simple qui offre davantage de souplesse aux opérateurs du secteur alimentaire lorsqu'ils établissent les mesures "maison" destinées à assurer la sécurité alimentaire.
These rules have been reduced from 14 different Directives into one much simplified text which offers more flexibility to food operators for defining the "in house" measures to be taken to ensure safe food.

Seules comptent la volonté et la capacité d'appliquer les textes lorsque l'on est confronté aux réalités économiques et sociales.
Confronted by the economic and social realities, all that matters is the will and the capacity to apply the wordings.

(6) Pour rétablir, à la demande des Etats membres dont les institutions sont compétentes pour les prestations de maladie, un parallélisme dans le traitement des titulaires de pensions anciens travailleurs migrants qui reçoivent des rentes et pensions versées par les institutions d'autres Etats membres et des titulaires de pensions sédentaires qui reçoivent l'intégralité de ces mêmes revenus de la part des seules institutions de leur Etat de résidence, il y a lieu de préciser le texte de l'article 33, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 1408/71 pour indiquer que le calcul des cotisations de sécurité sociale pour l'assurance maladie peut être effectué en tenant compte de l'ensemble des pensions ou rentes versées aux assurés sociaux, lorsque la législation de l'Etat compétent le prévoit.
(6) In order to re-establish, at the request of those Member States whose institutions are responsible for sickness benefits, parallelism in the treatment of pensioners who are former migrant workers and who receive pensions paid by the institutions of other Member States and settled pensioners who receive the same income in full solely from the institutions in their State of residence, reference should be made to the text of Article 33(1) of Regulation (EEC) No 1408/71 to indicate that social security contributions for sickness insurance may be calculated taking into account all pensions paid to "socially insured" persons, where the legislation of the competent State provides for this.

Le texte ne le précise pas, mais il découle des travaux que les États membres, qui ont indiqué que seules les plus hautes juridictions ont le pouvoir de demander à la Cour de justice de statuer à titre préjudiciel, pourraient à tout moment étendre cette possibilité aux autres juridictions lorsqu'elles statuent en appel.
Although the text does not say so, it is clear from the discussions that Member States which have indicated that only the highest courts may request the Court of Justice to give a preliminary ruling could at any time extend that option to other courts sitting in an appellate capacity.

Il s’agit du texte codifié (lorsqu’un texte précédent et ses modifications font l’objet d’un seul et unique acte) de la directive 85/337/CEE du Conseil, que les pays de l’UE devaient transposer dans leur droit national avant le 3 juillet 1988.
It is a codification (i.e. when a previous act and its amendments are brought together in a single act) of Council Directive 85/337/EEC - which EU countries had to incorporate into national law by 3 July 1988.

Elle fera en sorte que tous les documents d'intérêt public soient mis à disposition; - d'accélérer le regroupement de diverses dispositions communautaires dans un seul texte lorsqu'elles concernent un même secteur, et de formuler des propositions dans le programme législatif 1993 en ce qui concerne cette codification de la législation.
It will ensure that all documents which are of public interest are made available. - to speed up work on the process of regrouping various Community measures in one text when they deal with the same area of policy and to make proposals with regard to this codification of legislation in the 1993 legislative programme.