Traduction de «seul programme éligible fut présenté » (Français → Anglais) :

À la fin 2005, seule la République tchèque avait officiellement cessé les dépenses au titre du programme SAPARD et présenté la dernière demande de paiement, permettant ainsi de clôturer le programme en 2006.
At the end of 2005 only the CZ had officially stopped Sapard spending and submitted the final payment claim so that this programme could be closed in 2006.

La présente directive devrait s’appliquer aux chaînes exclusivement consacrées au téléachat ou à l’autopromotion, à l’exclusion de programmes traditionnels tels que les informations, les émissions sportives, les films, les documentaires et les fictions, aux seules fins de la présente directive et sans préjudice de l’inclusion de ces chaînes dans le champ d’application d’autres instruments de l’Union.
This Directive should apply to channels exclusively devoted to teleshopping or self-promotion, without conventional programme elements such as news, sports, films, documentaries and drama, solely for the purposes of this Directive and without prejudice to the inclusion of such channels in the scope of other Union instruments.

3. Un seul programme communautaire de soutien peut être présenté pour chaque région ultrapériphérique.
3. Only one Community support programme per outermost region may be submitted.

2. Chaque organisation d’opérateurs agréée en vertu du présent règlement peut déposer, avant une date à déterminer par l’État membre et au plus tard le 15 février de la première année d’exécution du programme de travail une demande d’approbation pour un seul programme de travail.
2. Each operators’ organisation approved under this Regulation may lodge an application for approval for one single work programme by a date to be determined by the Member State but no later than 15 February each year.

«Toute organisation d’opérateurs oléicoles agréée en vertu du présent règlement ou ayant introduit une demande d’agrément peut déposer, avant une date à déterminer par l’État membre et au plus tard le 31 mai 2003 pour les programmes d’activités couvrant les campagnes de commercialisation 2002/2003 et 2003/2004 ou le 30 septembre 2004 pour les programmes d’activités couvrant la campagne de commercialisation 2004/2005, une demande de financement communautaire pour un seul programme d’activités par période».
‘Any operators' organisation that has been approved under this Regulation or has lodged an application for approval may lodge, by a date to be set by the Member State that shall be no later than 31 May 2003 for work programmes for the marketing years 2002/2003 and 2003/2004 and 30 September 2004 for work programmes for the marketing year 2004/2005, an application for Community funding for one single work programme per period’.

Huit de ces programmes ont été présentés avant le 30 avril 2000 et la Commission a accepté qu'ils soient négociés ; par conséquent, les dépenses concernant ces programmes sont éligibles à partir du 1er janvier 2000.
Eight programmes were submitted before 30 April 2000 and accepted by the Commission for negotiation: expenditure on these programmes is therefore eligible from 1 January 2000.