Vertaling van "seul principe auquel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fraction de congé minimale | fraction minimale du congé | fraction principale du congé | congé principal | congés pris en une seule fois
block leave | holiday block leave

système à un seul satellite principal avec plein potentiel d'interconnexion
fully-connected single primary system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Seules les factures électroniques émises par l'opérateur économique auquel le marché public ou le contrat de concession a été octroyé (ci-après dénommé «contractant principal») devraient être couvertes par la présente directive.
Only electronic invoices issued by the economic operator to whom the public contract or concession contract has been awarded (the main contractor) should be covered by this Directive.

Il ressort des notifications reçues que neuf États membres (BG, CZ, EE, HU, FR, LU, PL, RO et SK) se sont concentrés sur l’application du seul principe d’équivalence (article 3, paragraphe 1), mais n’ont pas fourni de renseignements plus détaillés sur la nature des effets juridiques qu’ils attachent aux condamnations étrangères antérieures ni sur le stade de la procédure (phase préalable au procès pénal, procès pénal, exécution) auquel ces effets s’appliquent dans leur système national de justice pénale (article 3, paragraphe 2).
It appears from the notifications received that 9 Member States focused on the application of a principle of equivalence only (Art. 3 paragraph 1), but did not provide further details in respect of the types of legal effects they attach to previous foreign convictions and at what stage of proceedings (pre-trial, trial stage, execution) these effects apply in their national criminal justice system (Art. 3 paragraph 2): BG, CZ, EE, HU, FR, LU, PL, RO and SK.

Gardons toujours à l’esprit que le principe d’une seule Chine est un principe auquel l’Union européenne est attachée de longue date.
Let us always keep in mind that the ‘one China’ policy is a long-standing EU position.

Le seul principe auquel doivent se tenir tous les membres de l'Union est de garantir le respect des plus hautes normes de sécurité reconnues au niveau international.
The only principle that everyone in the Union must observe is that the highest internationally accepted standard of safety must be guaranteed.

Dans sa réponse du 10 décembre 2001 à la question P-1559/01 concernant le statut d'observateur de Taiwan auprès de l'OMS, le Conseil affirme ne pas être "disposé à appuyer l'attribution à Taiwan d'un statut, dans cette organisation ou dans d'autres organisations des Nations unies, qui serait en contradiction avec le principe d'une seule Chine auquel il souscrit ou avec les règles et règlements régissant le statut d'observateur dans cette organisation".
In its answer of 10 December 2001 to Question P-1559/01 on Taiwan's observer status at the WHO, the Council said that it had not been willing to 'support Taiwan's application for observer status at the WHO', adding: 'While the Council would welcome a greater exchange of information between the WHO and Taiwan, it would not support the granting of a status to Taiwan in this or any other UN organisation which was inconsistent with its commitment to the principle of "One China" or the rules and regulations governing observer status in that organisation'.

En effet, selon le principe qu'il rappelle lui-même et auquel la Communauté obéit depuis ses origines, les institutions européennes reposent sur une union d'États ; elles respectent les organisations internes de ces États ; elles ont les États pour seuls interlocuteurs et, lorsque l'échelon régional est concerné par certaines politiques européennes, c'est parce que les États, et derrière eux leur démocratie nationale, l'ont voulu ainsi et parce qu'ils gardent et doivent garder la maîtrise du processus.
According to the principle stated in the report itself, which the Community has obeyed since its beginnings, the European institutions are based on a Union of States; they respect the internal structure of the States; their only interlocutors are the States and, where regions are involved in certain European policies, it is because the States, and behind them their national democracy, wanted this and because they are in charge, and must remain in charge, of the process.

C'est à peu près le seul principe auquel nous ne nous soumettons pas, le deuxième étant peut-être ce qui a été souligné par M. Drouin, soit les appels d'offres pour les contrats de 75 000 $.
That is about the only principle that we do not submit to, the second being perhaps the issue raised by Mr. Drouin regarding tender calls for contracts worth $75,000.

La souplesse qui caractérise ce type de propriété permettrait aux coopératives de maintenir leur principe coopératif, qui donne à chacun de leurs sociétaires une voix, et une seule, et auquel ceux-ci tiennent tant, et ce, tout en leur ouvrant de nouvelles possibilités d'étendre leur réseau sur le plan national.
Such ownership flexibility would allow individual cooperatives to maintain their cooperative principle of one member, one vote, that is so highly valued by its members, while allowing them new opportunities to grow on a national basis.