Traduction de «seul numéro d’identification » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

numéro d'identification de médicament | numéro d'identification du médicament | DIN | identification numérique de drogue | numéro d'identification de drogue
drug identification number | DIN

mutiler le numéro d'identification d'un véhicule automobile [ mutiler le numéro d'identification d'un véhicule à moteur | mutiler le numéro d'identification d'un véhicule motorisé ]
deface a motor vehicle identification number

numéro d'identification de tâche [ numéro d'identification de processus | numéro d'identification d'opération ]
process identification number

numéro du système d'identification du registre des entreprises [ numéro SIRE | numéro d'identification de la Division du travail | numéro IDDT ]
Business Register Identification Number [ BIRD number | Labour Division Identification Number | LDID number ]

numéro UIN | numéro ICQ | numéro d'identification unique | numéro d'identification ICQ
Unique Identification Number | UIN | UIN number

numéro d'identification du véhicule automobile | NIV | numéro d'identification de véhicule
vehicle identification number | VIN

numéro d'identification d'une arme à feu | numéro d'immatriculation
serial number of the firearm | serial number

numéro d'identification de l'assureur | numéro OFSP
FOPH number

numéro d'identification de la carte d'assuré
health insurance card number

numéro d'identification mondiale du constructeur d'un véhicule | WMI,lorsqu'il est utilisé en conjonction avec les autres sections du numéro d'identification d'un véhicule,le code d'identification mondiale du constructeur garantit l'unicité du numéro d'identification d'un véhicule sur tous les véhicules construits dans le monde durant une période de 30 ans [Abbr.]
world manufacturer identifier of a vehicle | WMI [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

William Bartlett, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal, ministère de la Justice Canada : Sénateur, pour commencer, il n'y a pas qu'un seul numéro d'identification d'un véhicule.
William Bartlett, Senior Counsel, Criminal Law Policy Section, Department of Justice Canada: Senator, there is not one vehicle identification number on a vehicle, to start with.

4.2.11. Un seul numéro d’identification du véhicule (VIN) du type de motocycle (L3e/L4e)-A2 et A3 est assigné aux motocycles pouvant être convertis de la sous-catégorie (L3e/L4e)-A2 en (L3e/L4e)-A3 ou inversement.
4.2.11. Only one vehicle identification number (VIN) of the (L3e/L4e)-A2 and A3 motorcycle type shall be assigned to motorcycles which can be converted from subcategories (L3e/L4e)-A2 to (L3e/L4e)-A3 or vice versa.

Selon moi, la crainte que l'on avait dans le passé—et je ne suis pas sûr qu'elle était justifiée—c'était que si chacun avait un tel numéro d'identification sur ses dossiers, même si ces derniers étaient distincts—par exemple, permis provinciaux, dossiers médicaux, etc.—il serait facile pour qui le voudrait d'obtenir toutes ces données, puisqu'il suffirait de connaître ce seul numéro pour obtenir les dossiers médicaux, le casier judiciaire, les dossiers sur les conducteurs—tous ces dossiers grâce à un seul numéro.
I think the fear in the past—and I'm not sure if this fear was justified—was that if everybody had this common identifier on their files, even though the files were separate—for example, provincial licences were separate, medical records were separate, and so on—it would make it easy for whoever wanted to do it to pull all this data together because all you needed to know was that one number and you were able to pull medical records, criminal records, driver's records, everything together on the one number.

La consultation, qui est ouverte jusqu’au 31 juillet prochain, se fonde sur un document envisageant l’idée d’autoriser les assujettis à utiliser un seul numéro d’identification à la TVA pour la totalité de leurs livraisons de biens ou prestations de services effectuées dans l’UE, et à déposer leurs déclarations de TVA sur un portail électronique unique grâce auquel elles seraient automatiquement transmises aux différents États membres dans lesquels ils effectuent des livraisons de biens ou prestations de services.
The consultation, which runs until 31 July, is based on a paper that considers the idea of allowing a trader to use a single VAT number for all supplies made throughout the EU and to make VAT declarations to one single electronic portal that would then be submitted automatically to the different Member States into which the trader supplies goods or services.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009D0756 - EN - 2009/756/CE: Décision de la Commission du 9 octobre 2009 établissant les spécifications en matière de résolution et d’utilisation des empreintes digitales à des fins de vérification et d’identification biométriques dans le système d’information sur les visas [notifiée sous le numéro C(2009) 7435] - DÉCISION DE LA COMMISSION // du 9 octobre 2009 // (Les textes en langues allemande, bulgare, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque sont les seuls faisant foi.) // (2009/756/CE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009D0756 - EN - 2009/756/EC: Commission Decision of 9 October 2009 laying down specifications for the resolution and use of fingerprints for biometric identification and verification in the Visa Information System (notified under document C(2009) 7435) - COMMISSION DECISION // of 9 October 2009 // (Only the Bulgarian, Czech, Dutch, Estonian, Finnish, French, German, Greek, Hungarian, Italian, Latvian, Lithuanian, Maltese, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Spanish and Swedish texts are authentic) // (2009/756/EC)

pour les seuls cas d’irrégularités se rapportant au Feader: le numéro ARINCO ou CCI (Code commun d’identification) du programme concerné.
Only in the case of irregularities relating to the EAFRD, the ARINCO or CCI (Common Identification Code) number of the programme affected.

(b) Toutefois, au stade ultime de l'achèvement, le constructeur concerné par cette étape peut remplacer, en accord avec les autorités compétentes en matière de réception, les première et deuxième parties du numéro d'identification du véhicule par son propre code de constructeur et le code d'identification du véhicule, à la seule condition que le véhicule soit immatriculé sous son propre nom commercial.
(b) However, at the final stage of completion, the manufacturer concerned by this stage may replace, in agreement with the approval authority, the first and second sections of the vehicle identification number by his own vehicle manufacturer code and the vehicle identification code if, and only if, the vehicle has to be registered under his own trade name.

Comme c'est un système Internet, le seul fait d'y introduire un numéro d'acheminement ou le numéro d'identification d'un animal ferait apparaître l'historique complet d'un animal en moins de 10 secondes : où il est né; comme l'a dit Michael, la méthode de gestion qui y est associée; de quoi il a été nourri tout au long de sa vie; les vaccins ou les traitements qu'il a pu subir.
Because it's an Internet-based system, entering a CCIA tag number or an animal's identification number into the system would bring forward that animal's complete lifetime history in less than 10 seconds: where it was born; as Michael said, the management practices associated with it; what it had been fed during its lifetime; how it might have been vaccinated or treated.

La Commission s'assure que chaque organisme notifié ne reçoit qu'un seul numéro d'identification, quel que soit le nombre de directives pour lesquelles il est notifié.
The Commission must ensure that each notified body receives a single identification number, however many directives it is notified under.

Voici quelques exemples des améliorations qui résulteront du regroupement administratif et qui permettront de réduire les tracasseries administratives et d'accroître les services: un programme de perception intégré grâce auquel les clients et leurs représentants n'auront à traiter qu'avec un fonctionnaire de Revenu Canada; la mise en place d'un guichet unique où les clients pourront obtenir des renseignements, se procurer des formulaires et faire des paiements dans n'importe lequel des 130 bureaux des Douanes, de l'Accise et de l'Impôt situés dans toutes les régions du Canada; un seul numéro d'enregistrement pour les entreprises, qui remplacera les différents numéros d'identification qu'elles doivent actuellement fournir lorsqu'elles traitent avec Revenu Canada.
The following are but a few examples of the opportunity presented by administrative consolidation to reduce burden and increase service: an integrated collection program so that clients and their representatives need deal with only one Revenue Canada official; the provision of a convenient, one stop shopping service whereby clients can obtain information, acquire forms and make payments at any of about 130 customs, excise and taxation offices across the country; a single business registration number to replace the various identification numbers that business is currently required to use in its dealings with Revenue Canada.