Traduction de «seul montant auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cadre à un seul montant
post-and-bar

raboteuse à un seul montant
side planer

montant maximum pour une seule réparation [ montant maximum unique de réparation ]
One Time Repair Limit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le traitement allégé devrait être applicable, d’une part, aux titres autres que de capital, quelle que soit leur valeur nominale, qui sont négociés uniquement sur un marché réglementé, ou sur un segment spécifique de ce marché, auquel seuls les investisseurs qualifiés peuvent avoir accès aux fins de la négociation de ces titres et, d’autre part, aux titres autres que de capital dont la valeur nominale unitaire s’élève au moins à 100 000 EUR, montant qui traduit la capacité d’investissement plus élevée des investisseurs concernés par le prospectus.
The alleviated treatment should be applicable to, firstly, non-equity securities, regardless of their denomination, which are traded only on a regulated market, or a specific segment thereof, to which only qualified investors can have access for the purposes of trading in such securities and, secondly, to non-equity securities with a denomination per unit of at least EUR 100 000, which reflects the higher investment capacity of the investors concerned by the prospectus.

a) soit, par un seul arrêté, réduire le montant global que cette personne a le droit de retenir ou de recevoir, en vertu de plusieurs ou de tous les contrats en cause, au montant qu’il établit comme représentant le coût juste et raisonnable d’exécution des contrats, auquel il ajoute un bénéfice juste et raisonnable à leur égard;
(a) by one order, reduce the total amount that the person is entitled to retain or receive under any two or more or all of the contracts to such amount as the Minister may fix as the fair and reasonable cost of performing the contracts together with a fair and reasonable profit thereon, or

(4) Le transporteur aérien peut souscrire une assurance tous risques à limite d’indemnité unique lorsque sa responsabilité est couverte par une seule police ou par un ensemble de polices primaires et complémentaires, auquel cas cette assurance doit prévoir une protection pour un montant au moins égal aux montants minimaux d’assurance combinés prévus aux alinéas (1)a) et b).
(4) An air carrier may have a comprehensive single limit liability coverage where liability risks are covered by a single policy or a combination of primary and excess policies, but no single limit liability coverage of that air carrier shall be for an amount that is less than the applicable combined insurance minima determined pursuant to paragraphs (1)(a) and (b).

Par dérogation, afin de garantir le droit à réparation intégrale, le coauteur d'une infraction optant pour une procédure consensuelle devra toutefois verser des dommages et intérêts lorsque c'est le seul moyen pour la partie lésée participant à la procédure d'obtenir réparation pour le reliquat de la demande de dommages et intérêts, c'est-à-dire le montant des dommages et intérêts auquel a droit la partie lésée qui a participé à la procédure, diminué de la part du préjudice causé par l'infraction qui est imputable au coauteur de l'infraction participant à cette même procédure, à moins que les modalités du règlement consensuel ne l'excluent expressément.
By way of exception, in order to ensure the right to full compensation, the settling co-infringer will still have to pay damages where that is the only possibility for the settling injured party to obtain compensation for the remaining claim, that is the claim of the settling injured party reduced by the settling co-infringer’s share of the harm that the infringement inflicted upon the settling injured party, unless it is expressly excluded under the terms of the consensual settlement .

Je souhaiterais formuler un seul commentaire sur ce point, et dire que le rapport de la Commission auquel vous avez fait référence est un simple rapport destiné à calculer le temps qui serait nécessaire, compte tenu des montants actuellement fournis par les distributeurs automatiques, pour remplacer complètement la monnaie nationale par la monnaie européenne.
I should simply like to make one comment, which is that the Commission report to which some of you have referred is a simple report for calculating how much time would be needed to fully replace a national currency with the European currency according to the quantities currently being made available through automatic cash machines.

Cela semble juste. Cependant, on leur rembourse en un seul montant, auquel on ajoute un intérêt composé de 4 p. 100, leurs contributions de 7 p. 100 au compte de convention de retraite.
However, the 7 per cent contribution to the retirement compensation arrangement must be taken by the member in a one time payout, a cheque, plus 4 per cent compounded interest.

Je répète que les seuls graves problèmes que nous pourrions rencontrer seraient que l'aide macrofinancière promise atteigne le montant maximal prévu, auquel cas la réserve résiduelle pour les garanties se réduirait presque à néant pour les années 2001 et 2002.
I repeat that the only serious problems that we could have would occur if the macro-financial aid promised reached the maximum amount established, as in this hypothesis the residual reserve for guarantees would be reduced to practically zero for 2001 and 2002.

La dépense remboursée est comptabilisée comme si elle était supportée directement par l'administration de sécurité sociale au moment auquel le ménage effectue l'achat, tandis que le seul montant comptabilisé comme dépense du ménage est la différence, le cas échéant, entre le prix d'acquisition payé et le montant remboursé.
The amount of the expenditure reimbursed is recorded as being incurred directly by the social security fund at the time the household makes the purchase, while the only expenditure recorded for the household is the difference, if any, between the purchaser's price paid and the amount reimbursed.

Motion no 7 Qu'on modifie le projet de loi C-89, à l'article 12: a) par substitution, à la ligne 13, page 7, de ce qui suit: «12 (1) Le ministre peut, avec l'agrément du»; et b) par adjonction, après la ligne 29, de ce qui suit: «(2) Seule l'application du produit de la vente des titres mentionnés à l'alinéa (1)c) peut réduire la dette totale du CN envers Sa Majesté du chef du Canada, à moins que le montant auquel cette dette est ainsi réduite ne soit supérieur au montant déterminé par un organisme accrédité d'évaluation de crédit et attesté par écrit par lui au ministre qui permettrait au CN d'avoir une cote de crédit non inférieure à la cote BBB. Si tel est le cas, le ministre peut effectuer les prélèvements mentionnés à l'alinéa (1)c) dans la mesure où ils sont nécessaires pour réduire la dette globale au montant attesté par l'organisme accrédité d'évaluation de crédit».
Motion No. 7 That Bill C-89, in Clause 12, be amended: (a) by replacing line 14, on page 7, with the following: ``12 (1) Subject to subsection (2), the Minister, with the approval of the''; and (b) adding after line 30, on page 7, the following: ``(2) The aggregate amount of all debts of CN owed to Her Majesty in right of Canada may be reduced only by application of the proceeds of sales referred to in paragraph (1)(c), unless the amount to which it is so reduced exceeds a level that an accredited bond rating agency has certified to the Minister in writing as a level that would ensure for CN a bond rating no lower than BBB, in which case the Minister may make such further payment referred to in paragraph (1)(c) only to the extent necessary to reduce the aggregate amount to the level so certified'.

Cette modification fait en sorte que seules les personnes qui conservent délibérément un montant auquel elles n’ont pas droit seront pénalisées, et non les personnes qui commettent une erreur de bonne foi.
This provision ensures that only those who deliberately keep an amount not owed to them will be penalized, rather than penalizing those individuals who made an honest mistake.