Traduction de «seul l’avis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sur l'avis et avec le consentement de [ sur l'avis et du consentement de | sur et avec l'avis de ]
with the advice and consent of [ by and with the advice and consent of | by and with the advice of ]

signification d'un avis [ signification de l'avis | signification d'avis ]
service of notice [ service of a notice ]

Lignes directrices sur l'avis et le consentement dans un environnement électronique [ Lignes directrices sur l'avis et le consentement ]
Notice and Consent Guidelines in an On-Line Environment [ Notice and Consent Guidelines ]

renonciation à l'avis
waiver of notice

se ranger de l'avis de, suivre, donner raison à
uphold (to - a claim)

mainlevée du certificat ou de l'avis enregistré
order vacating a registered certificate or caution

se ranger de l'avis de
accede (to - to the contention)

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

grand hall d'une seule venue | vaste hall d'un seul tenant | espace libre d'un seul tenant | surface considérable, mais non divisée | grand volume libre à l'intérieur d'une construction
large open area | unbroken area

rapport de l'organe de médiation (1) | avis de l'organe de médiation (2)
ombudsman service's report

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette disposition limite effectivement la possibilité, pour le Parlement, de solliciter un avis de la Cour de justice sur la compatibilité d'un accord international avec les traités aux accords nécessitant l'approbation du Parlement, excluant par là-même les accords où seul son avis est requis.
This provision does indeed limit the possibility for Parliament to seek an opinion from the Court of Justice on the compatibility of an international agreement with the Treaties, to agreements which require the consent of Parliament excluding by doing so agreements which require only an opinion.

Dans l’avis de marché, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou, si le moyen de mise en concurrence est un avis sur l’existence d’un système de qualification, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, les entités adjudicatrices indiquent s’il est possible de soumettre une offre pour un seul lot, pour plusieurs lots ou pour tous les lots.
Contracting entities shall indicate, in the contract notice, in the invitation to confirm interest, or, where the means of calling for competition is a notice on the existence of a qualification system, in the invitation to tender or to negotiate, whether tenders may be submitted for one, for several or for all of the lots.

Seul un avis négatif a été reçu.
Only one negative opinion was received.

Et enfin, un dernier point: la Confédération européenne des syndicats affirme aujourd’hui ne pas avoir été consultée sur le sujet et indique que seul l’avis de certaines entreprises aurait été entendu et retenu.
I have one last point before I finish: the European Trade Union Confederation is today maintaining that it was not consulted on the matter and is suggesting that only the opinion of certain companies was heard and taken on board.

Le problème, toutefois, c’est que souvent il n’y a personne qui puisse expliquer la position de la Commission avec compétence, si bien que seul l’avis de ses opposants est entendu.
The problem, however, is that often there is no one who can competently explain the Commission's position, and therefore only the opinion of its opponents is heard.

4. Le conseil d’administration, statuant sur proposition de la Commission, après avoir pris connaissance de l’évaluation ainsi que de l’avis du conseil des régulateurs concernant cette évaluation et leur avoir accordé la plus grande attention, et dans les seuls cas où les fonctions et exigences de l’agence peuvent le justifier, peut prolonger le mandat du directeur une seule fois pour une durée maximale de trois ans.
4. The Administrative Board, acting on a proposal from the Commission, after having consulted and given the utmost consideration to the assessment and the opinion of the Board of Regulators on that assessment and only in those cases where it can be justified by the duties and requirements of the Agency, may extend once the term of office of the Director by no more than three years.

Si nous voulons prescrire le résultat du dialogue à l’avance, si nous réduisons le dialogue au niveau d’un spectacle mis en scène, avec des organes non représentatifs, si nous continuons à dépenser de l’argent de telle manière que seuls les avis les plus gratifiants sont entendus, l’Union européenne ne pourra jamais développer des structures efficaces.
If we are to prescribe the outcome of dialogue in advance, if we reduce dialogue to the level of a stage-managed performance involving unrepresentative bodies, if we continue to spend money in such a way that only the most gratifying opinions are heard, the EU will never have any chance of developing effective structures.

a) lorsque le CSTEP fournit un avis recommandant une limitation des captures à un niveau donné, cet avis est traité d’une seule et unique manière qu’il soit ou non accompagné d’un tableau prévisionnel des captures – la règle consistant à rapprocher les TAC du niveau de captures conseillé en procédant par étapes de 15 % au maximum par an est appliquée;
a) where there is an advice by STECF to limit catches at a particular level, this should be treated in the same way irrespective of whether this is accompanied by a catch forecast table – the rule of moving the TAC towards the advised catch level in steps of no more than 15% per year should be followed;

Enfin, dans ces avis comme dans beaucoup d’autres avis précédents, le CEPD recommande d’accorder une attention particulière aux propositions qui donnent lieu à des collectes de données à caractère personnel de larges catégories de citoyens plutôt que des seuls suspects.
Finally, in these opinions as in many others before, the EDPS recommends that special attention be paid to those proposals resulting in collections of personal data of broad categories of citizens, rather than only suspects.

Dans la même perspective, il y a lieu d'alléger les modalités procédurales du traitement des demandes d'avis en les alignant sur celles applicables aux autres affaires et en prévoyant, en conséquence, la participation d'un seul avocat général au traitement de la demande d'avis.
Similarly, the procedural arrangements for dealing with requests for Opinions should be eased by aligning them with those that apply to other cases and by providing, in consequence, for a single Advocate General to be involved in dealing with the request for an Opinion.