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Vertaling van "seul effet serait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je ne pense pas non plus que l'on doive imposer des contrôles excessifs sur les intrants dont le seul effet serait de faire disparaître les rentes économiques pour des raisons d'inefficience. Honnêtement, je ne peux affirmer que le système de gestion des quotas a résolu ne serait-ce que le problème de l'intégrité des stocks, et je sais pertinemment qu'il n'assure pas la protection de l'environnement.

In all honesty, I could not say that the quota management system here has solved even the problem of looking after stocks, and I know that it is not looking after the environment.


En effet, tout important qu'il soit, le projet de loi S-9 à lui seul ne serait pas suffisant.

Indeed, as important as it is, Bill S-9 simply standing alone would not be enough.


Le seul effet de cette loi serait d’autoriser les saisies.

All this law would do would be to permit seizure.


Si nous mettions en œuvre certaines de ses propositions, il faudrait engager une petite armée de fonctionnaires pour des travaux et des contrôles superflus, qui n’apportent rien en matière de transparence ou de lutte contre des abus, mais dont le seul effet serait d’engendrer des frais et des chicanes inutiles.

If we implemented some of its proposals, we would need to employ a small army of officials to carry out unnecessary tasks and controls, which do nothing to increase transparency or combat abuse, but merely result in pointless costs and squabbles.


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Il ne peut pas nous présenter un projet de loi d'une pareille complexité et prétendre que son seul effet serait de réduire les impôts.

He cannot put a bill of this complexity in front of us and tell us its only effect would be to reduce taxes.


Je me réjouis de cette influence des normes Euro au-delà des frontières européennes car, d’un point de vue mondial, si l’Europe faisait cavalier seul, l’effet serait relativement faible et notre compétitivité également réduite.

I very much welcome this extension of the influence of the Euro standards beyond Europe itself, since, from a global point of view, if Europe were to go it alone with these standards, this would have relatively little effect and it would also reduce our competitiveness.


L'amendement 1, que j'ai présenté à la commission et qui a été repris, assurerait en effet qu'un seul comité serait responsable de l'étiquetage des produits pour les boissons alcooliques.

Amendment No 1 which I moved in the committee and which was carried, would indeed make certain that there could be a single committee responsible for the labelling of products for alcoholic beverages.


Mais ils ne veulent pas intégrer une Union qui serait affaiblie et diluée par le seul effet de sa taille.

But they do not want to join a Union which would be weakened and diluted by its mere size.


En effet, il ne serait pas acceptable que l'Union européenne soit la seule partie à s'engager dans une telle perspective de réduction.

It would be unacceptable for the European Union to be the only party working towards reduction of this nature.


proposition de règlement visant à créer un brevet communautaire qui, à partir d'une seule demande, serait valable, avec effet immédiat, sur tout le territoire de la Communauté.

a proposal for a Regulation creating a EU Patent which would be valid, with immediate effect, throughout the EU on the basis of a single application.




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Date index: 2022-05-12
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