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Vertaling van "seul effet sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant

these appropriations may be carried forward to the next financial year only
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Son seul effet sera de faire disparaître de nos magasins une catégorie de produits que le projet de loi ne visait même pas et de transférer aux États-Unis les ventes et les avantages économiques associés à cette catégorie de produits. Si ce projet de loi est adopté sans amendement, nous prévoyons que des magasins fermeront leurs portes et que d'autres mises à pied auront lieu.

It will only cause a class of products that was not the intended target of Bill C-32 to be removed from our stores, with the associated sales and economic benefits transferred to the U.S. We anticipate that we will have store closures if this bill goes through without an amendment, as well as further layoffs.


En effet, un seul vote sera comptabilisé pour les libéraux et ce sera celui de Mme Sgro.

Only one vote will be counted for the Liberals and it will be Ms. Sgro's vote.


Le présent règlement devrait établir le principe selon lequel un document électronique ne pourrait se voir refuser un effet juridique au motif qu’il se présente sous une forme électronique afin de garantir qu’une transaction électronique ne sera pas rejetée au seul motif qu’un document se présente sous une forme électronique.

This Regulation should establish the principle that an electronic document should not be denied legal effect on the grounds that it is in an electronic form in order to ensure that an electronic transaction will not be rejected only on the grounds that a document is in electronic form.


Faisant référence au taux de TVA britannique, il a affirmé également que «son seul effet sera de porter la dette britannique à un niveau tel qu’il faudra toute une génération pour l’apurer».

Also, referring to the UK VAT rate, he said that ‘all this will do is raise Britain’s debt to a level that will take a whole generation to work off’.


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Notre intention, je le répète, n’est pas de restreindre les droits des États membres, mais simplement de parvenir à une harmonisation dont le seul effet sera d’apporter aux citoyens européens des réponses plus rapides et plus décidées.

Our intention, I repeat, is not to limit the rights of Member States but merely to try to achieve harmonisation that can serve only to provide EU citizens with faster and more robust responses.


En tentant vainement d’harmoniser les produits financiers et de légiférer en vue de supprimer les risques, le seul effet sera de chasser les entreprises de l’Union européenne.

In the vain attempt to harmonise financial products and to legislate risk away, the only effect will be to drive business out of the European Union.


Je pense que quiconque est pour la transparence au gouvernement devrait voter pour abroger entièrement l'article 55, car son seul effet sera de bloquer l'accès à l'information.

I think that anyone who wants to see transparency in government should vote to repeal the entire clause 55, because it will do nothing but cover up information.


Il convient d’harmoniser intégralement la proportion de quotas alloués à titre gratuit à l’ensemble des exploitants d’aéronefs participant au système communautaire afin de mettre tous les exploitants d’aéronefs sur un pied d’égalité. En effet, chaque exploitant d’aéronef sera soumis à la réglementation d’un seul État membre pour ce qui est de l’ensemble de ses activités à destination, au départ et à l’intérieur de l’Union européenne, ainsi qu’aux dispositions antidiscriminatoires figurant dans les accords bilatéra ...[+++]

Full harmonisation of the proportion of allowances issued free of charge to all aircraft operators participating in the Community scheme is appropriate in order to ensure a level playing field for aircraft operators, given that each aircraft operator will be regulated by a single Member State in respect of all their operations to, from and within the EU and by the non-discrimination provisions of bilateral air service agreements with third countries.


Cette concentration n'entraînera pas d'augmentation de la part de marché, le seul effet économique sera en effet l'accroissement de la valeur ajoutée par Volkswagen grâce à l'intégration verticale de ses activités.

The concentration will not give rise to any increase in market share, the only economic effect being the increase in the value added by Volkswagen through vertical integration of its activities.


La concertation n'aura aucun effet sur les parts du marché. Le seul effet économique de cette opération sera l'augmentation de valeur ajoutée par Toyota par le biais de l'intégration verticale de ses activités.

The concentration will not give rise to any increase in market share, the only economic effect being the increase in value added by Toyota through vertical integration of its activities.




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Date index: 2025-09-09
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