Traduction de «seul conseil » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'unanimité est constitutée par les voix des seuls membres du Conseil concernés
unanimity shall be constituted by only those Council members concerned

chaque membre du Conseil peut recevoir délégation d'un seul des autres membres
any member of the Council may act on behalf of not more than one other member

douleur ne pouvant être rapportée à un seul organe ou une seule partie du corps
pain not referable to any one organ or body region

personne n'ayant qu'un seul type d'incapacité [ personne n'ayant qu'un seul handicap | personne n'ayant qu'un seul type de handicap | personne n'ayant qu'une seule déficience | personne n'ayant qu'un seul type de déficience ]
person with a single type of disability [ person with a single type of handicap ]

pont à une seule ouverture | pont à une seule travée | pont d'une seule portée
single span bridge

toiture à un seul versant [ toit à un seul versant | toiture à une seule pente | comble à une seule pente | comble à un versant ]
mono-pitch roof [ mono-pitched roof | monopitch roof | single-pitch roof ]

système d'arbitrage dépendant des conseils d'un seul arbitre
One-plus Referee System

père seul (1) | mère seule (2) | mère vivant seule (3)
single father | single mother

Conseils et avis généraux concernant la contraception
General counselling and advice on contraception

Conseil génétique
Genetic counselling

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si on veut créer 15 instituts de recherche dont on prétend qu'ils auront leur autonomie de fonctionnement, pourquoi libeller dans le projet de loi qu'on parle d'un seul institut de recherche, avec un seul conseil d'administration, avec une seule série de nominations par le gouverneur en conseil, dont tous les équipements et le fruit de la recherche seront mandataires et appartiendront à la Couronne?
If they want to establish 15 research institutes, which they claim will operate autonomously, why word the bill as if there were a single research institute, with a single governing council, a single series of appointments by the governor in council, as well as equipment and research to order that will become the property of the Crown?

Le Parlement voyait d'un mauvais œil que seul un comité, plutôt que lui, Parlement, ait un tel droit et qu'une décision bloquée soit renvoyée au seul Conseil, sans intervention parlementaire.
Parliament criticised the fact that only a committee, and not the Parliament, had such a right and that a blocked decision was referred back to Council alone with no parliamentary involvement.

adopter la législation établissant un seul conseil supérieur des juges et des procureurs pour la BiH afin de renforcer le pouvoir judiciaire;
Making the judiciary more effective by adopting legislation establishing a single High Judicial and Prosecutorial Council.

Le Parlement a critiqué le fait que (1) seul un comité, et non le Parlement, puisse exercer ce droit de rappel, (2) une décision bloquée n'était renvoyée qu'au seul Conseil, le Parlement étant tenu à l'écart, (3) dans le système des comités de réglementation, le Conseil pouvait continuer à bloquer les décisions, même s'il ne parvenait pas à se mettre d'accord sur une solution de remplacement, et (4) le système dans son ensemble, comptant des centaines de comités, était complexe et manquait de transparence.
Parliament criticised (1) the fact that only a committee, and not the Parliament, had such a right of call‑back, (2) a blocked decision was referred back to Council alone with no Parliamentary involvement (3) in Regulatory committee systems, Council could continue to block decisions even when it could not agree on an alternative, and (4) the whole system, with hundreds of committees, was complex and lacked transparency.

En outre, depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les décisions d’AMF ne sont plus prises par le seul Conseil, mais selon la procédure législative ordinaire (par une codécision du Parlement européen et du Conseil), ce qui peut ralentir encore leur adoption.
Moreover, following the entry into force of the Lisbon Treaty, MFA decisions are no longer taken by the Council alone, but in accordance with the ordinary legislative procedure (co-decision between the European Parliament and the Council), which risks further reducing the speed with which MFA decisions are adopted.

Seule une CIG pourrait changer l'article 202, qui donne au seul Conseil de ministres le droit de supervision des commissions en ignorant le rôle nouveau du Parlement.
Only an IGC could change Article 202, which basically gives sole rights of oversight of committees to the Council of Ministers, ignoring the new role of Parliament.

Toutefois, nous pensons aussi que, fondamentalement, la méthode de coordination ouverte choisie par la Commission, méthode qui fait fi du colégislateur qu'est le Parlement européen en proposant des lignes directrices qui ne doivent recevoir l'assentiment que du seul Conseil de ministres et par laquelle la Commission se sert du "frein doré" des programmes pour arrêter des orientations, est inacceptable.
It is also our opinion that it is fundamentally unacceptable that the Commission should adopt a method of open coordination, bypassing its co-legislator Parliament, with guidelines sanctioned only by the Council of Ministers and with the Commission using the financial reins of the programmes to set their general course. Here, too, the co-legislator needs to be involved.

Il devrait aboutir à la modification de l'article 202 du Traité qui permet au seul Conseil de soumettre à certaines modalités l'exercice des compétences d'exécution de la Commission.
It should lead to modifying Treaty article 202 which permits the Council alone to impose certain requirements on the way the Commission exercises its executive role.

Malheureusement, en préconisant la systématisation en matière d"exécution budgétaire du recours au comité de gestion qui laisse en fait le dernier mot au seul Conseil, la Commission fait le mauvais choix et, sous couvert de simplification et de rationalisation, généralise les risques de contradiction entre le Conseil, maître du pouvoir exécutif, et le Parlement Européen, détenteur d"une autorité de décharge qui frappe la seule Commission, celle-ci se retrouvant dans la situation fort peu enviable d"une autorité budgétaire responsable exclusive devant le Parlement de décisions qui lui seraient imposées par le Conseil!
Unfortunately, by advocating that the use of management committees in which the Council has the final say should become standard practice in implementing the budget, the Commission is making the wrong choice and, in the name of simplification and rationalisation, it is in fact increasing the risk of contradiction between the Council, which holds executive power, and the European Parliament which has a discharge authority relating to the Commission alone, which thus finds itself in the unenviable position of a budgetary authority accountable exclusively to Parliament for decisions imposed upon it by the Council.

Les discussions entre le ministère de l'Éducation de Terre-Neuve et tous les groupes confessionnels ont permis d'arrêter un cadre de réforme solide prévoyant, comme je l'ai déjà dit, des conseils scolaires provisoires en attendant le regroupement de27 conseils scolaires en dix, avec un seul conseil chargé de la construction et un seul réseau de transport des écoliers, tout cela à temps pour le 1er septembre 1996 (1940) Si quelqu'un conteste cet accord, nous pourrions le soumettre à Cour suprême et lui demander une décision immédiate sur les conséquences de ces mesures.
Now the discussions between the Newfoundland department of education and all denominational groups have resulted in a solid framework for reform, including the establishment, as I said earlier, of the interim school boards in preparation for the consolidation of school boards from 27 to 10, a single construction board and a single busing system ready to be implemented for September 1, 1996 (1940) If it is a question of someone challenging this agreement, we could send it to the Supreme Court and ask it for an immediate ruling to see what the consequences of this move would be.