Traduction de «seul changement proposé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

répéteur à simple changement de fréquence [ répéteur à un seul changement de fréquence | répéteur à conversion de fréquence directe ]
single frequency conversion repeater [ single conversion repeater | single-frequency conversion repeater ]

récepteur à un seul changement de fréquence
single conversion receiver

Les personnes handicapées: profil socio-économique et changements proposés
Disability: Socio-Economic Aspects and Proposals for Reform

superhétérodyne avec changement sur une seule fréquence
single conversion superheterodyne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le seul changement proposé, c'est que si, dans le cours de cette enquête, je tombe sur une preuve quelconque de l'existence d'une activité criminelle, je suis alors tenu d'en faire part aux autorités compétentes.
The only proposed change is that if in the process of that investigation, I come across some evidence of criminal activity, then I am compelled to turn that over to the authorities.

M. McLandress : Non, le seul changement proposé qui concerne la commission est la modification corrélative à laquelle vous venez de faire référence et qui propose de modifier la Loi sur la Commission canadienne du blé.
Mr. McLandress: No, the only related change proposed is the consequential amendment to which you just referred that would propose amending the Canadian Wheat Board Act.

Il importe de signaler, comme je l'ai déjà fait, que le seul changement proposé est un relèvement de la peine maximum qui peut être imposée à des parents ou à des tuteurs qui n'ont pas assumé leurs responsabilités, qui n'ont pas honoré les engagements qu'ils ont contractés auprès des tribunaux en acceptant la responsabilité de jeunes qui avaient été inculpés d'actes criminels.
It is important to point out, as I did earlier, that the only thing it changes is the possible maximum sentence that can be levelled by the court against parents or guardians who do not live up to their responsibility, who do not fulfil the contract they sign with the courts when they take the responsibility for youth who have been charged for criminal activities.

– (IT) J’ai voté en faveur des changements proposés au calendrier du Parlement pour les sessions de 2012 et 2013, car je pense que, même en respectant scrupuleusement les traités, il est toujours possible de combiner deux périodes de session du Parlement en une seule semaine et d’éviter de devoir se déplacer à Strasbourg deux fois par mois.
– (IT) I voted in favour of the proposed changes to Parliament’s calendar of plenary sessions for 2012 and 2013 because I think that, even fully respecting the Treaties, it is, in any case, possible to bring two part-sessions of Parliament together in a single week, avoiding going over to Strasbourg twice in the same month.

Certains des principaux changements proposés par la commission de la pêche vont également dans ce sens et tentent de limiter l’application de la procédure de comitologie à de seuls points de détail, tout en insistant sur la nécessité pour le Conseil de disposer d’instruments réglementaires lui permettant de fixer des périodes de fermeture saisonnières, la taille des filets, ainsi que des mesures permettant d’éliminer ou de réduire les rejets.
Some of the main changes introduced by the Committee on Fisheries also move in that direction, trying to limit any application of the comitology procedure to details alone and insisting that the Council should have rules at its disposal in order to establish seasonal closures, net dimensions and measures to eliminate or reduce discards, for we understand that all Community fisheries have to be bound by certain rules that are the same for everyone.

Permettez-moi de rappeler à la Chambre qu'en 1996 nous avons présenté la Loi sur l'assurance-emploi, la plus vaste réforme apportée en 25 ans au régime canadien soutenant les travailleurs sans emploi; ce n'est donc pas comme si ce projet de loi d'initiative parlementaire constituait le seul changement proposé au régime récemment.
Let me remind the House that in 1996 we introduced the Employment Insurance Act, the most comprehensive reform in 25 years of Canada's system of support for unemployed workers, so it is not as if this private member's bill is the only change to the system offered in recent times.

Le seul changement proposé dans les limites pour les mollusques et crustacés, comme les mollusques bivalves, a trait au plomb.
The only proposed change for limits in shellfish as bivalve molluscs is for lead.

Le seul changement proposé est que deux espèces supplémentaires soient ajoutées à la liste des espèces de poissons pour la valeur limite de 1 mg/kg.
The only proposed change is that two additional species have been added to the list of fish species for the maximum level of 1 mg/kg.

68. exhorte le Conseil européen du printemps 2007 à faire sien le plan d'action sur l'efficacité énergétique proposé par la Commission, lequel devrait à tout le moins comprendre les éléments suivants: mettre le consommateur, qu'il s'agisse de ménages ou d'usagers commerciaux et industriels, au cœur de la politique énergétique; établir une feuille de route, aux niveaux du Conseil et de la Commission, en vue de parvenir à un objectif de sources d'énergie renouvelables de 50% d'ici à 2040, à un objectif communautaire de réduction de 30% d'ici à 2020 en matière d'émissions de CO2 à un objectif communautaire de 20% au moins d'amélioration de l'efficacité énergétique d'ici à 2020 et à une réduction de 60 à 80% d'ici à 2050; réformer le système communautaire d'échange de quotas d'émissions (SCEQE), de manière à amener le marché à investir dans une économie avec peu de carbone, ce grâce à l'établissement d'un objectif déterminé en matière d'émissions de carbone dans l'Union européenne d'ici à 2020, qui inclue un objectif de 25% d'énergie provenant de sources d'énergie renouvelables à cette date, ainsi qu'un objectif contraignant en matière de gaz d'échappement des automobiles; modifier radicalement l'efficacité énergétique, accélérer la mise en œuvre des réglementations communautaires existantes dans les États membres ou, à défaut, apporter des améliorations concrètes au cadre réglementaire; dissocier plus clairement la production d'énergie de la distribution d'énergie grâce à un contrôle réglementaire indépendant plus strict prenant en compte l'intérêt de l'Europe dans son entier; s'efforcer de résoudre la question des interconnexions manquantes; stimuler l'investissement et l'innovation; établir des lignes directrices contraignantes minimales à l'intention des régulateurs, en ce compris une procédure de nomination des régulateurs; en garantir l'indépendance, la transparence et la responsabilité; élaborer une stratégie R D ambitieuse en matière de technologies éne ...
68. Urges the 2007 Spring European Council to endorse the Energy Efficiency Action Plan action plan proposed by the Commission, which should at least contain the following elements: the placing of consumers, whether they are householders or commercial and industrial users, at the centre of energy policy; a road map at Council and Commission level for reaching a target for renewable energy of 50 % by 2040, a 30 % reduction at EU level in the CO2 target for 2020, an EU target for energy efficiency improvements of at least 20% by 2020 and a 60 to 80 % reduction for 2050; reform of the EU Emissions Trading Scheme (ETS) to guide the market into investment in a low carbon economy, which should be driven by a set target for EU carbon emissions by 2020, including a target of 25 % of energy from renewable sources by 2020 and a binding target for car emissions; a step change in energy efficiency, faster implementation of existing EC rules in the Member States, or failing that, concrete improvements in the regulatory framework; a clearer separation of energy production from energy distribution through stronger independent regulatory control, which takes into account the interests of Europe as a whole, an effort to address missing interconnections, stimulate investment and innovation, minimum binding guidelines set out for regulators, including a procedure for the appointment of regulators, independence, transparency and accountability; an ambitious RD strategy on clean energy technologies, including an increase of at least 50 % in its annual spending on energy research over the next seven years; the development of an effective solidarity mechanism to deal with any energy supply crisis; a common foreign energy policy strategy so that it can increasingly speak with one voice to third countries; a doubling of the efforts to prompt global action to combat climate change, since the European Union cannot tackle the problem alone; and the full implementation of all current E ...

Le seul changement proposé dans le projet de loi vise à faire en sorte que tous les transferts internationaux soient déclarés; il n'y a pas de minimum non plus.
The only change being proposed by the bill is to make all international transfers reportable; and there is no minimum.