Traduction de «seul article » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

douleur ne pouvant être rapportée à un seul organe ou une seule partie du corps
pain not referable to any one organ or body region

personne n'ayant qu'un seul type d'incapacité [ personne n'ayant qu'un seul handicap | personne n'ayant qu'un seul type de handicap | personne n'ayant qu'une seule déficience | personne n'ayant qu'un seul type de déficience ]
person with a single type of disability [ person with a single type of handicap ]

seul produit assujetti au droit de l'article
tariff entirety subject

pont à une seule ouverture | pont à une seule travée | pont d'une seule portée
single span bridge

toiture à un seul versant [ toit à un seul versant | toiture à une seule pente | comble à une seule pente | comble à un versant ]
mono-pitch roof [ mono-pitched roof | monopitch roof | single-pitch roof ]

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

chef travaillant seul | cuisinier seul(L)
chef

école à classe unique | école à un seul maître | école à une seule classe
one-room school | sole-charge school

Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un seul (anxiété phobique ou épisode dépressif), il faut tenir compte de l'ordre de survenue des troubles et des mesures thérapeutiques au moment de l'examen.
Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by the time course of the two conditions and by therapeutic considerations at the time of consultation.

Définition: Trouble délirant partagé par au moins deux personnes liées très étroitement entre elles sur le plan émotionnel. Un seul des partenaires présente un trouble psychotique authentique; les idées délirantes sont induites chez l'autre (les autres) et disparaissent habituellement en cas de séparation des partenaires. | Folie à deux Trouble:paranoïaque induit | psychotique induit
Definition: A delusional disorder shared by two or more people with close emotional links. Only one of the people suffers from a genuine psychotic disorder; the delusions are induced in the other(s) and usually disappear when the people are separated. | Folie à deux Induced:paranoid disorder | psychotic disorder

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des amendements ont été déposés afin de modifier la base juridique, afin que celle-ci ne se limite pas au seul article 126, paragraphe 6, mais devienne multiple, de sorte que l'article 126, paragraphe 6, soit en liaison avec l'article 148, paragraphes 3 et 4, ou l'article 121, paragraphe 6, en combinaison avec l'article 136 du traité FUE.
Amendments have been tabled to change the legal basis from the single basis of Article 126(6) to a multiple basis of Article 126(6) in combination with Article 148 (3) and (4) or Article 121(6) in combination with Article 136 TFEU.

Afin d'assurer une transmission efficace des informations concernant les irrégularités et d'éviter les chevauchements entre différents points de contact, il convient de regrouper les dispositions relatives à la coopération avec les États membres dans un seul article.
In order to ensure an efficient flow of information concerning irregularities and to avoid overlaps of different contact points, it is appropriate to group the provisions on cooperation with Member States in a single Article.

De plus, si le service juridique fait valoir que la pratique législative associe fréquemment les deux bases juridiques de l'article 37 et de l'article 152 paragraphe 4, point b) et qu'il est souvent difficile d'établir une distinction entre les mesures à caractère purement agricole (vétérinaires ou phytosanitaires) et les mesures agricoles concernant principalement la protection de la santé humaine, il concède que le recours à l'article 37 pour l'adoption de telles mesures est une réminiscence du régime d'avant le traité d'Amsterdam, lorsqu'il n'y avait pas d'article précis du traité concernant les mesures vétérinaires et phytosanitaires et que, parfois, le législateur a utilisé le seul article 152, paragraphe 4, point b) comme base juridique de mesures adoptées pour contrôler une maladie vétérinaire ou phytosanitaire constituant un danger pour la santé humaine.
Again, whereas the Legal Service argues that legislative practice more often than not combines the two legal bases of Article 37 and Article 152(4)(b) and that it is often difficult to distinguish between purely agricultural (veterinary or phytosanitary measures) and agricultural measures aimed principally at protecting legal health, it concedes that the use of Article 37 for the adoption of such measures harks back to the pre-Amsterdam regime when there was no specific Treaty article on veterinary and phytosanitary measures and that in some cases the legislator has used Article 152(4)(b) alone as the legal basis for measures adopted to control a specific animal or plant disease constituting a specific danger to animal health.

Ce fut dès lors une surprise, tant pour le Conseil que pour la Commission et également, pour le Parlement et votre rapporteur d'être informé que dans son arrêt du 10 janvier 2006, la Cour de Justice annulait la décision du Conseil concernant l'approbation de la convention, disposant qu'il aurait fallu recourir à une double base juridique reposant tant sur les articles 133 et 175, premier paragraphe plutôt que sur le seul article 175, ou le seul article 133, comme le réclamait la Commission.
Both for the Council, the Commission and also for the Parliament and your rapporteur, it was therefore a surprise to be informed that on 10 January 2006, in its judgment, the Court of Justice annulled the Council Decision approving the Convention, ruling that there should have been a dual legal base including both Articles 133 and 175 first paragraph, instead of the sole Article 175, or the sole Article 133 which was requested by the Commission.

56 Au regard de tout ce qui précède, il y a donc lieu d’annuler la décision attaquée dans la mesure où elle est fondée sur le seul article 175, paragraphe 1, CE, en liaison avec l’article 300, paragraphes 2, premier alinéa, première phrase, et 3, premier alinéa, CE.
Having regard to all the foregoing, it is therefore necessary to annul the contested decision inasmuch as it is based solely on Article 175(1) EC, in conjunction with the first sentence of the first subparagraph of Article 300(2) EC and the first subparagraph of Article 300(3) EC.

Il s'ensuit que ladite décision 2003/106 doit être annulée dans la mesure où elle est fondée sur le seul article 175, paragraphe 1, CE, en liaison avec l'article 300, paragraphes 2, premier alinéa, première phrase, et 3, premier alinéa, CE.
It is therefore necessary to annul Decision 2003/106/EC inasmuch as it is based solely on Article 175(1) EC, in conjunction with the first sentence of the first subparagraph of Article 300(2) EC and the first subparagraph of Article 300(3) EC.

La proposition de scission de la base juridique entre l’article 175 et l’article 95 pour les articles 7, 8 et 9 semblait la meilleure solution - par rapport à celle d’un maintien du seul article 175 - pour préserver les éléments essentiels d’une approche qui repose sur le marché unique plutôt que sur une rationalisation de l’industrie.
The proposal for a split legal base of Article 175 and Article 95 for Articles 7, 8 and 9 seemed the best solution, rather than Article 175 on its own, to maintain vital elements of a single market approach rather than renationalising the industry.

La Commission a accepté, comme faisant partie du compromis, que la directive soit fondée sur le seul article 95 et que le règlement ait pour base juridique à la fois l’article 175 et l’article 95 dans ses articles 8, 9 et 10.
The Commission has accepted, as part of the compromise, that the directive should be based on Article 95 alone and that the regulation should have a legal base of Article 175 and Article 95 in relation to Articles 8, 9 and 10.

La passation des marchés qui ont pour objet des services figurant à l'annexe XVII B est soumise aux seuls articles 34 et 43.
Contracts which have as their object services listed in Annex XVII B shall be governed solely by Articles 34 and 43.