Traduction de «seul article figurant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

articles figurant sur une liste liée
tied-list items

article figurant au catalogue
catalogued item

l'application des principes figurant à l'article...
to give effect to the principles set out in Article RF EEC Treaty 87,l

seul produit assujetti au droit de l'article
tariff entirety subject

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission supprime des contreparties de la liste figurant au paragraphe 2 du présent article, uniquement en ce qui concerne l’application de l’article 4 à ces contreparties, dans le seul cas d’une évidence flagrante de ce que l’exemption d’une contrepartie figurant sur la liste au paragraphe 2 du présent article nuit à l’exercice des pouvoirs des autorités compétentes visées à l’article 12, paragraphe 2, en les empêchant d’obtenir un rapport complet de toutes les opérations de financement sur titres.
The Commission shall removal counterparties from the list in paragraph 2 of this Article only with regard to the application of Article 4 to that counterparty and shall do so only on the basis of compelling evidence that the exemption of a counterparty listed in paragraph 2 of this Article is harmful to the exercise of powers of competent authorities listed in Article 12(2) by preventing them from obtaining a full reporting of all securities financing transactions.

2. recommande un recours plus fréquent à la possibilité que l'article 43, paragraphe 3 , du règlement, confère au Président du Parlement européen de grouper par thèmes les questions pour l'heure des questions; estime cependant que seules les questions figurant dans la première moitié de la liste des questions posées pour une période de session donnée devraient faire l'objet d'un tel groupement; estime cependant que seules les questions figurant dans la première moitié de la liste des questions posées pour une période de session donnée devraient faire l'objet d'un tel groupement;
2. Recommends more frequent use of the power conferred on the President of the European Parliament by Rule 43(3) to group questions for Question Time according to subject; considers, however, that only the questions falling within the first half of the list of questions tabled for a given part-session should be subject to such grouping;

recommande un recours plus fréquent à la possibilité que l'article 43, paragraphe 3 2 , du règlement, confère au Président du Parlement européen de grouper par thèmes les questions pour l'heure des questions; estime cependant que seules les questions figurant dans la première moitié de la liste des questions posées pour une période de session donnée devraient faire l'objet d'un tel groupement; estime cependant que seules les questions figurant dans la première moitié de la liste des questions posées pour une période de session donnée devraient faire l'objet d'un tel groupement;
2. Recommends more frequent use of the power conferred on the President of the European Parliament by Rule 43(3) 28 to group questions for Question Time according to subject; considers, however, that only the questions falling within the first half of the list of questions tabled for a given part-session should be subject to such grouping;

Les seuils de parts de marché (article 3), la liste des restrictions caractérisées (article 4) et les restrictions exclues (article 5) figurant dans le règlement d’exemption par catégorie ont pour but de garantir que seuls les accords restrictifs dont on peut raisonnablement supposer qu’ils remplissent les quatre conditions figurant à l’article 101, paragraphe 3, bénéficieront de l’exemption par catégorie.
The market share thresholds (Article 3), the hardcore list (Article 4) and the excluded restrictions (Article 5) set out in the TTBER aim at ensuring that only restrictive agreements that can reasonably be presumed to fulfil the four conditions of Article 101(3) are block exempted.

Il convient donc de modifier l’article 3 du règlement (CE) no 1405/2006 afin d’y inclure une référence à ladite annexe I et de réduire ainsi le champ de l’article aux seuls produits figurant dans ladite annexe.
Therefore, Article 3 should be amended in order to include reference to the Annex I in question, thus limiting the scope of the Article to these products only.

Il est préférable, pour assurer la clarté juridique, que les quatre catégories de prestataires de services de paiement répondent à une seule définition figurant à l'article 4.
For reasons of legal clarity, it is better that the four categories of payment service providers be covered by a single definition included in Article 4.

La passation des marchés qui ont pour objet des services figurant à l'annexe XVII B est soumise aux seuls articles 34 et 43.
Contracts which have as their object services listed in Annex XVII B shall be governed solely by Articles 34 and 43.

Sont considérés comme pays d'origine aux fins du présent article les seuls pays figurant dans la liste des organismes et des laboratoires désignés par les pays tiers pour remplir les documents qui doivent accompagner chaque importation de vin, publiée en application de l'article 29, paragraphe 1".
The only countries of origin for the purposes of this Article shall be those appearing on the list, published under Article 29(1), of agencies and laboratories that are appointed by third countries to complete the documents that must accompany each consignment of imported wine".

La passation des marchés qui ont pour objet des services figurant à l'annexe XVII B est soumise aux seuls articles 35 et 44 .
Contracts which have as their object services listed in Annex XVII B shall be governed only by Articles 35 and 44 .

Les seuils de parts de marché (article 3), la liste des restrictions caractérisées (article 4) et les restrictions exclues (article 5) figurant dans le règlement d'exemption par catégorie ont pour but de garantir que seuls les accords restrictifs dont on peut raisonnablement supposer qu'ils remplissent les quatre conditions figurant à l'article 81, paragraphe 3, bénéficieront de l'exemption par catégorie.
The market share thresholds (Article 3), the hardcore list (Article 4) and the excluded restrictions (Article 5) set out in the TTBER aim at ensuring that only restrictive agreements that can reasonably be presumed to fulfil the four conditions of Article 81(3) are block exempted.