Vertaling van "seul amendement dont " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pont à une seule ouverture | pont à une seule travée | pont d'une seule portée
single span bridge

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

aéronef dont l'équipage de conduite est d'un seul pilote
aircraft certificated for single-pilot operation

aéronef dont l'équipage minimal de conduite certifié est d'un seul pilote
aircraft certificated for single-pilot operation

personne seule [ famille unicellulaire ]
one person household [ person living alone | single person | Single persons(ECLAS) | single persons(UNBIS) ]

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

infliger des amendes
provide financial penalties | provide fines | give financial penalties | issue fines

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le président: Je m'excuse, mais le seul amendement dont il est question pour l'instant, c'est l'amendement très bref que propose M. Laliberte, soit que la première ligne de l'alinéa 2(1)k) se lise comme suit: «agir avec diligence pour».
The Chairman: I'm sorry, all there is on the table right now is a very short amendment by Mr. Laliberte to read that the first line of paragraph 2(1)(k) would read “act expeditiously to assess”—period.

Puisque c'est probablement le seul amendement dont je vais discuter ce soir, j'aimerais avoir l'opinion de mes collègues.
As this is probably the only amendment I will discuss this evening, I would like to hear my colleagues' opinion.

8. Deux ou plusieurs amendements identiques déposés par des auteurs différents sont mis aux voix comme un seul amendement.
8. Where two or more identical amendments are tabled by different authors, they shall be put to the vote as one.

Par ailleurs, la Cour déclare que, lorsqu’une peine privative de liberté et une amende sont prononcées à titre principal (comme dans le cas de M. Spasic), l’exécution de la seule amende ne suffit pas pour considérer que la sanction a été subie ou est en cours d’exécution au sens de la CAAS.
In addition, the Court holds that where a custodial sentence and a fine are imposed as principal penalties (as in Mr Spasic’s case), the payment of the fine alone is not sufficient to consider that the penalty has been enforced or is in the process of being enforced within the meaning of the CISA.

Lorsque la sanction consiste en une peine d’emprisonnement et une amende, toutes les deux prononcées à titre principal, l’exécution de la seule amende ne suffit pas pour considérer que la sanction a été exécutée
Where the penalty consists of a term of imprisonment and a fine, both imposed as principal penalties, the payment of the fine alone is not sufficient to consider that the penalty has been enforced

Il est quand même ahurissant que le Conseil, pour un tel règlement, avec un seul amendement pour le Parlement et un seul amendement par le Conseil, ait pris une année avant de nous soumettre la position commune.
It is nevertheless appalling that the Council has taken a year to present us with its common position on a draft regulation to which Parliament and the Council each made only one amendment.

Un seul amendement (l'amendement 5 concernant la transmission des rapports au PE) a été pleinement accepté par le Conseil. Le point soulevé par les amendements 1 et 2 (financement au-delà de 2006) a été pris en considération.
Only one amendment (amendment 5 concerning the forwarding of reports to the EP) has been accepted in full by the Council, but the point raised by amendments 1 and 2 (funding beyond 2006) has been taken into account.

Toutefois, nous acceptons les amendements de compromis avancés par Mme Berger et M. Lehne - amendements 43 et 44 - et invitons le Parlement à adopter la position commune avec ces seuls amendements.
However, we support the compromise amendments proposed by Mrs Berger and Mr Lehne – Amendments Nos 43 and 44 – and urge Parliament to adopt the common position with these amendments only.

Un seul amendement est inacceptable et c’est l’amendement 9 sur la suspension du règlement, dont je viens de parler.
One single amendment is not acceptable, namely Amendment No 9 on the suspension of the Regulation which I mentioned a moment ago.

Avec les propositions d'amendement dont j'ai parlé aujourd'hui, les sénateurs libéraux qui sont membres du comité des affaires juridiques et constitutionnelles sont prêts à présenter au comité les objections constitutionnelles dont le sénateur Lynch-Staunton a dit à maintes reprises qu'elles étaient absolument sa seule préoccupation.
With the amendments that I have indicated today, Liberal members of the Legal and Constitutional Affairs Committee are prepared to bring forward in committee the constitutional objections which Senator Lynch-Staunton has repeatedly said are absolutely his only concern.