Vertaling van "seuils pertinents " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

limite de pertinence | seuil de signification | seuil d'erreur inacceptable
materiality level | materiality limit | materiality threshold

limite de pertinence | seuil de signification | seuil de tolérance
materiality level | tolerance level

limite de pertinence | seuil de signification
materiality level

contrôle de pertinence | remontée de pertinence | rétroaction de pertinence | pertinence rétroactive
relevance feedback

à côté de la question [ hors de propos | étranger au sujet | sans rapport avec | hors du sujet | sortant du cadre de la discussion | sans pertinence en l'espèce | sans pertinence | dépourvu de pertinence | sans rapport avec le sujet | en dehors de la présente affaire ]
irrelevant [ not pertinent | beside the point ]

sans portée juridique [ dépourvu de pertinence en droit | sans valeur juridique | dépourvu de toute pertinence juridique | juridiquement sans pertinence ]
legally irrelevant

pertinence en matière d'égalité des sexes [ pertinence au regard de l'égalité entre les sexes | pertinence au regard du genre ]
gender relevance

indice de pertinence | pertinence | score de pertinence | score
relevancy score | score | relevancy

seuil d'énergie de perforation | seuil d'énergie d'éventration | seuil de rupture énergétique | énergie de seuil de perforation | énergie de seuil à l'éventration
energy breakopen threshold | EBT | energy break open threshold | breakopen threshold energy | break-open threshold energy

centre à bas-seuil (1) | institution de soins à bas seuil (2) | service d'aide à bas seuil (3) | structure à bas seuil (4)
low-threshold facility [ LTF ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. En ce qui concerne les produits dérivés négociés, une plate-forme de négociation qui se trouve en-deçà du seuil pertinent pendant l’année civile précédant la mise en application du présent règlement, peut, avant la mise en application du présent règlement, informer l’AEMF et son autorité compétente qu’elle ne souhaite pas être liée par cet article pour les produits dérivés cotés compris dans ce seuil pendant une période de trente mois à compter de la mise en application du présent règlement.
5. As regards exchange-traded derivatives, a trading venue which falls below the relevant threshold in the calendar year preceding the entry into application of this Regulation, may, before the entry into application of this Regulation, notify ESMA and its competent authority that it does not wish to be bound by this Article for exchange-traded derivatives included within that threshold, for a period of thirty months from the application of this Regulation.

Par conséquent, les plates-formes de négociation qui se trouvent en-deçà du seuil pertinent devraient avoir la possibilité d’appliquer une dérogation à elles-mêmes et, partant, aux contreparties centrales auxquelles elles sont liées, en ce qui concerne les exigences en matière d’accès non discriminatoire, pour ce qui est des produits dérivés cotés, pour une période de trente mois renouvelable.
Therefore trading venues below the relevant threshold should have the option of exempting themselves, and therefore their associated CCPs, from non-discriminatory access requirements in respect of exchange-traded derivatives for a period of 30 months with the possibility of subsequent renewals.

Une plate-forme de négociation qui demeure en-deçà du seuil pertinent au cours de chacune des années de cette période de trente mois ou au-delà de celle-ci, peut, au terme de cette période, informer l’AEMF et son autorité compétente de son souhait de continuer à ne pas être liée par cet article pour trente mois supplémentaires.
A trading venue which remains below the relevant threshold in every year of that, or any further, thirty month period may, at the end of the period, notify ESMA and its competent authority that it wishes to continue to not be bound by this Article for further thirty months.

3. Sur la base de l’analyse visée au paragraphe 2, le rapport évalue s’il est nécessaire de modifier le présent règlement pour faciliter davantage la levée de capitaux par les petites sociétés, tout en garantissant un niveau suffisant de protection des investisseurs, et notamment s’il convient d’adapter les seuils pertinents.
3. Based on the analysis referred to in paragraph 2, the report shall assess whether any amendments to this Regulation are necessary in order to further facilitate capital-raising by smaller companies, while ensuring a sufficient level of investor protection, including whether the relevant thresholds need to be adjusted.

5. En ce qui concerne les produits dérivés négociés, une plate-forme de négociation qui se trouve en-deçà du seuil pertinent pendant l'année civile précédant la mise en application du présent règlement, peut, avant la mise en application du présent règlement, informer l'AEMF et son autorité compétente qu'elle ne souhaite pas être liée par cet article pour les produits dérivés cotés compris dans ce seuil pendant une période de trente mois à compter de la mise en application du présent règlement.
5. As regards exchange-traded derivatives, a trading venue which falls below the relevant threshold in the calendar year preceding the entry into application of this Regulation, may, before the entry into application of this Regulation, notify ESMA and its competent authority that it does not wish to be bound by this Article for exchange-traded derivatives included within that threshold, for a period of thirty months from the application of this Regulation.

Par conséquent, les plates-formes de négociation qui se trouvent en-deçà du seuil pertinent devraient avoir la possibilité d'appliquer une dérogation à elles-mêmes et, partant, aux contreparties centrales auxquelles elles sont liées, en ce qui concerne les exigences en matière d'accès non discriminatoire, pour ce qui est des produits dérivés cotés, pour une période de trente mois renouvelable.
Therefore trading venues below the relevant threshold should have the option of exempting themselves, and therefore their associated CCPs, from non-discriminatory access requirements in respect of exchange-traded derivatives for a period of 30 months with the possibility of subsequent renewals.

Une plate-forme de négociation qui demeure en-deçà du seuil pertinent au cours de chacune des années de cette période de trente mois ou au-delà de celle-ci, peut, au terme de cette période, informer l'AEMF et son autorité compétente de son souhait de continuer à ne pas être liée par cet article pour trente mois supplémentaires.
A trading venue which remains below the relevant threshold in every year of that, or any further, thirty month period may, at the end of the period, notify ESMA and its competent authority that it wishes to continue to not be bound by this Article for further thirty months.

5. Les notifications visées aux paragraphes 1, 2 et 3 sont faites dès que possible et au plus tard dix jours ouvrables après le jour où le FIA a atteint, dépassé ou est descendu sous le seuil pertinent, ou a acquis le contrôle de la société non cotée.
5. The notifications referred to in paragraphs 1, 2 and 3 shall be made as soon as possible, but no later than 10 working days after the date on which the AIF has reached, exceeded or fallen below the relevant threshold or has acquired control over the non-listed company.

8 bis) Le fait que l'offre la plus basse se situe sous le seuil pertinent ne porte pas préjudice à l'application de la présente directive, dans la mesure où le prix de départ conformément au paragraphe 3, point b), se situe au-delà du prix de seuil.
8a. Should the lowest bid be below the relevant threshold, this shall be without prejudice to the applicability of this Directive, provided that the original price determined pursuant to paragraph 3(b) exceeded the threshold.

Le fait que l'offre la plus basse se situe sous le seuil pertinent ne porte pas préjudice à l'application de la présente directive, dans la mesure où le prix de départ se situe au‑delà du prix de seuil.
If the lowest offer is below the relevant threshold, this shall not affect the application of this Directive, provided that the starting price was above the threshold.