Traduction de «seuils fondés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

seuil enterré | seuil de fond
submerged sill | bottom sill | river bottom sill | bed sill

seuil de fond
artificial sill ( bar ) on river bed

hauts-fonds | seuils
shoals

seuil de sensation douloureuse [ seuil d'audition intolérable | seuil d'audition douloureuse | seuil de la douleur | seuil de douleur | seuil douloureux ]
threshold of pain [ pain threshold | edge of pain ]

déplacement de seuil | élévation de seuil | glissement de seuil | transfert de seuil
threshold shift

seuil olfactif [ seuil de perception olfactive | seuil de perception d'odeur | seuil de perception de l'odeur | seuil de l'odeur ]
odour threshold [ odor threshold | odour perception threshold ]

seuil économique [ seuil de nuisibilité économique | seuil économique d'intervention | seuil de tolérance | seuil de nocivité ]
economic threshold

seuil d'énergie de perforation | seuil d'énergie d'éventration | seuil de rupture énergétique | énergie de seuil de perforation | énergie de seuil à l'éventration
energy breakopen threshold | EBT | energy break open threshold | breakopen threshold energy | break-open threshold energy

succession de seuils | seuils en escalier | seuils en cascade | cascade de seuils
series of sills | array of sills

centre à bas-seuil (1) | institution de soins à bas seuil (2) | service d'aide à bas seuil (3) | structure à bas seuil (4)
low-threshold facility [ LTF ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il fallait trouver une approche équilibrée, retenir un seuil fondé en droit, ce qui est le cas du nombre 12 et du nombre 15, qui sont tous deux des seuils raisonnables.
The balanced approach was required. To use a threshold that had foundation in law, the number 12 certainly has that and the number 15 as well.

J'espère qu'un jour personne ne vivra en-dessous du seuil fondé sur les besoins essentiels, mais entre-temps, il faut quand même mesurer ces besoins pour pouvoir comprendre la pauvreté.
I hope that we find a day when no one is below the basic needs line, but in the interim we need to measure those needs as part of our understanding of poverty.

L'article 121 du projet de loi C-5 substituerait à ce critère un seuil fondé sur le montant de l'encours de la dette de la société.
Clause 121 of Bill C-5 would replace this test with a new threshold test based on the amount of a company's outstanding debt.

L'utilisation de seuils fondés sur les dangers, contrairement à l'approche du Canada qui est axée sur les risques, s'appliquera désormais à des composés qu'on qualifie de perturbateurs endocriniens.
The use of hazard-based cut-offs, as opposed to Canada's risk-based approach, will expand to include compounds categorized as endocrine disruptors.

Toutefois, compte tenu des différences qui existent en matière de concentration de la propriété dans l’Union et des différences qui existent entre les droits des sociétés dans l’Union, dont il résulte que, pour certains émetteurs, le nombre total d’actions diffère du nombre total de droits de vote, les États membres devraient rester autorisés à fixer à la fois des seuils inférieurs et des seuils complémentaires pour la notification de la détention de droits de vote et à exiger des notifications équivalentes en ce qui concerne les seuils fondés sur du capital détenu.
However, taking into account the existing differences in ownership concentration in the Union, and the differences in company laws in the Union leading to the total number of shares differing from the total number of voting rights for some issuers, Member States should continue to be allowed to set both lower and additional thresholds for notification of holdings of voting rights, and to require equivalent notifications in relation to thresholds based on capital holdings.

fixer des seuils de notification inférieurs ou complémentaires à ceux prévus à l’article 9, paragraphe 1, et imposer des notifications équivalentes en ce qui concerne les seuils fondés sur le capital détenu;
setting lower or additional notification thresholds than those laid down in Article 9(1) and requiring equivalent notifications in relation to thresholds based on capital holdings;

Il convient dès lors d'établir des seuils minimaux afin que ces entreprises soient exemptées des ajustements dans les exigences de fonds propres si leurs exigences de fonds propres se situent en deçà du seuil.
Therefore minimum thresholds should be established so that those firms are exempted from the adjustments in own funds requirements if their own funds requirements fall below the threshold.

Afin de mieux tenir compte de la nature spécifique des catastrophes naturelles qui, bien qu’elles aient de graves répercussions sur le développement économique et social des régions concernées, n’atteignent pas les seuils minimaux requis pour bénéficier d’une contribution financière du Fonds, il convient de déterminer les critères permettant de qualifier une catastrophe naturelle de régionale en fonction des dommages calculables sur la base du produit intérieur brut (PIB) régional, dans le cadre desquels la situation sociale et économique structurelle particulière de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique, de la Réunion, de Mayotte, de Saint-Martin, des Açores, de Madère et des îles Canaries, qui est aggravée par leurs spécificités en tant que régions ultrapériphériques au sens de l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, justifie qu’un seuil spécial de 1 % du PIB soit fixé à leur intention à titre de dérogation.
In order to better take into account the specific nature of natural disasters which, although having serious repercussions for the economic and social development of the regions concerned, do not reach the minimum scale required to benefit from a financial contribution from the Fund, the criteria for regional natural disasters should be determined based on the damage calculable by reference to regional gross domestic product (GDP), whereby the specific structural social and economic situation, compounded by the special features of Guadeloupe, French Guiana, Martinique, Réunion, Mayotte, Saint-Martin, the Azores, Madeira and the Canary Islands, as outermost regions within the meaning of Article 349 TFEU, justifies the establishment for them of a special threshold of 1 % of the GDP as a derogation.

Les États membres qui appliquent le régime facultatif visé au premier alinéa fixent, pour les assujettis utilisant le régime sur leur territoire, un seuil fondé sur le chiffre d'affaires annuel de l'assujetti, calculé conformément à l'article 288.
Member States which apply the optional scheme referred to in the first paragraph shall set a threshold for taxable persons using the scheme within their territory, based on the annual turnover of the taxable person calculated in accordance with Article 288.

Dans sa décision, la Cour suprême a indiqué que l'imposition de tout seuil fondé sur le nombre de candidats serait problématique, laissant ainsi très peu de marge de manoeuvre.
In its ruling, the Supreme Court indicated that candidate thresholds were problematic, leaving little for manoeuvre.