Vertaling van "seuils fixées conformément " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

valeur de seuil | valeur limite | valeur préalablement fixée | valeur seuil
cut-off value

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Groupe d'intervention action santé recommande également que le gouvernement fédéral investisse une autre somme de 1 milliard de dollars pour relever le seuil afin d'élargir l'éventail des services pour qu'ils comprennent des soins tels que les soins à domicile et les soins communautaires, conformément à la priorité que le présent gouvernement s'est fixée et aux recommandations du Forum national sur la santé.
HEAL further recommends that the federal government invest an additional $1 billion in the cash floor to broaden the continuum of care to include services such as home and community care, which is a stated priority of this government and is supported by the recommendations of the National Forum on Health.

3. Les États membres définissent le point de départ des inversions de tendance sous la forme d'un pourcentage du niveau établi par les normes de qualité des eaux souterraines fixées à l'annexe I et les valeurs seuils fixées conformément à l'article 3, sur la base de la tendance identifiée et des risques environnementaux associés à cette tendance, conformément à l'annexe IV, partie B, point 1.
3. Member States shall define the starting point for trend reversal as a percentage of the level of the groundwater quality standards set out in Annex I and of the threshold values established pursuant to Article 3, on the basis of the identified trend and the environmental risk associated therewith, in accordance with Part B, point 1 of Annex IV.

Le point de départ de la mise en œuvre de mesures visant à inverser des tendances à la hausse significatives et durables correspond à une concentration du polluant qui équivaut à 75 % des valeurs des paramètres relatifs aux normes de qualité des eaux souterraines établies à l'annexe I et des valeurs seuils fixées conformément à l'article 3, sauf si:
the starting point for implementing measures to reverse significant and sustained upward trends will be when the concentration of the pollutant reaches 75 % of the parametric values of the groundwater quality standards set out in Annex I and of the threshold values established pursuant to Article 3, unless:

1)Le point de départ de la mise en œuvre de mesures visant à inverser des tendances à la hausse significatives et durables correspond à une concentration du polluant qui équivaut à 75 % des valeurs des paramètres relatifs aux normes de qualité des eaux souterraines établies à l'annexe I et des valeurs seuils fixées conformément à l'article 3, sauf si:
1)the starting point for implementing measures to reverse significant and sustained upward trends will be when the concentration of the pollutant reaches 75 % of the parametric values of the groundwater quality standards set out in Annex I and of the threshold values established pursuant to Article 3, unless:

3. Les États membres définissent le point de départ des inversions de tendance sous la forme d'un pourcentage du niveau établi par les normes de qualité des eaux souterraines fixées à l'annexe I et les valeurs seuils fixées conformément à l'article 3, sur la base de la tendance identifiée et des risques environnementaux associés à cette tendance, conformément à l'annexe IV, partie B, point 1.
3. Member States shall define the starting point for trend reversal as a percentage of the level of the groundwater quality standards set out in Annex I and of the threshold values established pursuant to Article 3, on the basis of the identified trend and the environmental risk associated therewith, in accordance with Part B, paragraph 1 of Annex IV.

de toute autre information pertinente, y compris une comparaison de la moyenne arithmétique annuelle de la concentration des polluants concernés à un point de surveillance avec les normes de qualité des eaux souterraines établies à l'annexe I et les valeurs seuils fixées par les États membres conformément à l'article 3 et à l'annexe II.
any other relevant information including a comparison of the annual arithmetic mean concentration of the relevant pollutants at a monitoring point with the groundwater quality standards set out in Annex I and the threshold values set by Member States in accordance with Article 3 and Annex II.

les valeurs correspondant aux normes de qualité des eaux souterraines qui figurent dans la liste de l'annexe I et aux valeurs seuils pertinentes fixées conformément à l'article 3 et à l'annexe II ne sont dépassées en aucun point de surveillance de cette masse ou de ce groupe de masses d'eau souterraine; ou que
the values for the groundwater quality standards listed in Annex I and the relevant threshold values established in accordance with Article 3 and Annex II are not exceeded at any monitoring point in that body or group of bodies of groundwater; or

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) , appuyé par M Meredith (South Surrey—White Rock—Langley) , le projet de loi C-428, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (pension rajustée des personnes ayant d'autres revenus excédant le deuxième seuil d'imposition), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) , seconded by Ms. Meredith (South Surrey—White Rock—Langley) , Bill C-428, An Act to amend the Canada Pension Plan (adjusted pension for persons with other income above the level at which the second percentage of income tax applies), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

En ce qui concerne les pesticides autorisés dans l'agriculture, les LMR sont fixées au niveau du seuil de sécurité,que l'on est en droit d'attendre si le pesticide est utilisé conformément aux règles et aux restrictions figurant dans l'autorisation.
For pesticides authorized for agricultural use, the MRLs are set at the maximum safe level that one would expect if the pesticide is used according to the rules and restrictions specified in the authorisation.

D'autre part, l'aide aux produits transformes pour la campagne 1985/86 sera non seulement reduite, conformement aux regles applicables en cas de depassement des seuils de garantie, mais l'octroi de cette aide reduite sera limite aux quantites fixees actuellement en tant que seuils de garantie, soit 4,7 mio de tonnes au total. En effet, la production des tomates ne cesse d'augmenter, notamment celle des tomates destinees a la transformation qui pourait atteindre 7,4 mio tonnes pour 1984/85, soit une augmentation de 33% par rapport a la campagne precedente et de 67% en deux ans.
The aid to processed products for 1985/86 will not only be reduced, in accordance with the rules applying where the guarantee thresholds are overrun, but this reduced aid will be confined to the quantities fixed at the present time as guarantee thresholds, i.e. a total of 4.7 million tonnes: tomato production, especially for processing, is steadily increeasing and the figure could well reach 7.4 million tonnes for 1984/85, a 33% increase over the preceding marketing year and an increase of 67% over 1982/83.