Traduction de «seuils en vigueur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

seuil de sensation douloureuse [ seuil d'audition intolérable | seuil d'audition douloureuse | seuil de la douleur | seuil de douleur | seuil douloureux ]
threshold of pain [ pain threshold | edge of pain ]

déplacement permanent de seuil | élévation permanente de seuil | glissement permanent de seuil | transfert permanent de seuil
permanent threshold shift | PTS [Abbr.]

déplacement temporaire de seuil | élévation temporaire de seuil | glissement temporaire de seuil | transfert temporaire de seuil
temporary threshold shift | TTS [Abbr.]

déplacement de seuil | élévation de seuil | glissement de seuil | transfert de seuil
threshold shift

seuil d'énergie de perforation | seuil d'énergie d'éventration | seuil de rupture énergétique | énergie de seuil de perforation | énergie de seuil à l'éventration
energy breakopen threshold | EBT | energy break open threshold | breakopen threshold energy | break-open threshold energy

seuil économique [ seuil de nuisibilité économique | seuil économique d'intervention | seuil de tolérance | seuil de nocivité ]
economic threshold

seuil olfactif [ seuil de perception olfactive | seuil de perception d'odeur | seuil de perception de l'odeur | seuil de l'odeur ]
odour threshold [ odor threshold | odour perception threshold ]

seuil | seuil en rivière | seuil déversant | seuil fixe | digue en maçonnerie | disque en béton
weir | fixed-crest weir

centre à bas-seuil (1) | institution de soins à bas seuil (2) | service d'aide à bas seuil (3) | structure à bas seuil (4)
low-threshold facility [ LTF ]

seuil d'audition | seuil d'audibilité | seuil auditif
hearing threshold | hearing-threshold | auditory threshold

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, avant de suggérer des modifications des seuils en vigueur, il serait nettement préférable de procéder à cette analyse, au moins pour les affaires qui ont dû être notifiées dans plus d'un État membre.
However, prior to making any suggestion to amend the existing thresholds, it would clearly be preferable to conduct such an analysis, at least in relation to the cases that had to be notified in more then one Member State.

50. Les réponses des entreprises concernant les seuils en vigueur seront d'abord présentées sous l'angle statistique.
50. First, the answers received from the business community as regards the existing thresholds will be presented from a statistical perspective.

72. En dépit de ces réserves, il ressort des données disponibles que les seuils en vigueur ne sont pas atteints pour deux raisons principales : d'abord, la condition énoncée à l'article 1er, paragraphe 3, d'un chiffre d'affaires minimum réalisé dans trois États membres et, deuxièmement, la règle des deux tiers (Une troisième raison pourrait être notamment le fait que certaines entreprises de nouvelles technologies n'atteignent généralement pas les chiffres d'affaires requis par le règlement sur les concentrations.)
72. Despite the above reservations, the available information indicates that the two main reasons why these cases fail to meet the existing thresholds are, first, the requirement in Article 1(3) of a minimum amounts of turnover in three Member States, and, second, the 2/3-rule (A third reason could be that, inter alia, certain "new technology" industries generally do not generate turnover at the levels required by the Merger Regulation.)

La valeur des seuils ainsi révisée est arrondie si nécessaire au millier d’euros inférieur au chiffre résultant de ce calcul afin d’assurer le respect du seuil en vigueur prévu par l’AMP, qui est exprimé en DTS.
The value of the threshold thus revised shall, where necessary, be rounded down to the nearest thousand euros so as to ensure that the threshold in force provided for by the GPA, expressed in SDRs, is observed.

La valeur des seuils ainsi révisée est arrondie si nécessaire au millier d'euros inférieur au chiffre résultant de ce calcul afin d'assurer le respect des seuils en vigueur prévus par l'AMP, qui sont exprimés en DTS.
The value of the thresholds thus revised shall, where necessary, be rounded down to the nearest thousand euro so as to ensure that the thresholds in force provided for by the GPA, expressed in SDRs, are observed.

La valeur des seuils ainsi révisée est arrondie si nécessaire au millier d'euros inférieur au chiffre résultant de ce calcul afin d'assurer le respect du seuil en vigueur prévu par l'AMP, qui est exprimé en DTS.
The value of the threshold thus revised shall, where necessary, be rounded down to the nearest thousand euro so as to ensure that the threshold in force provided for by the GPA, expressed in SDRs, is observed.

La valeur des seuils ainsi révisée, si nécessaire, est arrondie au millier d'euros inférieur au chiffre résultant de ce calcul afin d'assurer le respect des seuils en vigueur prévus par l'accord, qui sont exprimés en DTS.
The value of the thresholds thus revised shall, where necessary, be rounded down to the nearest thousand euro so as to ensure that the thresholds in force provided for by the Agreement, expressed in SDR, are observed.

La valeur des seuils ainsi révisée, si nécessaire, est arrondie au millier d'euros inférieur au chiffre résultant de ce calcul afin d'assurer le respect des seuils en vigueur prévus par l'Accord, qui sont exprimés en DTS.
The value of the thresholds thus revised shall, where necessary, be rounded down to the nearest thousand euro so as to ensure that the thresholds in force provided for by the Agreement, expressed in SDRs, are observed.

1. La Commission révise, conformément à la procédure visée à l'article 68 , paragraphe 2, les seuils fixés à l'article 16 , tous les deux ans avec effet à partir du 1er janvier 2000, dans la mesure où cette révision se révèle nécessaire afin d'assurer le respect des seuils en vigueur prévus par l'accord sur les marchés publics conclu au sein de l'Organisation mondiale du commerce, qui sont exprimés en droits de tirage spéciaux (DTS).
The Commission shall revise, in accordance with the procedure laid down in Article 68 (2), the thresholds established in Article 16 , every two years from 1 January 2000, where such revision is necessary in order to ensure compliance with the thresholds in force as laid down by the Agreement on Government Procurement concluded within the World Trade Organisation, which are expressed as Special Drawing Rights (SDR).