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Mécanisme de revenu minimum
Niveau d'intervention
Phénomènes de seuil
Phénomènes observés au-delà d'un certain seuil
Seuil d'intervention
Seuil d'intervention - revenu minimum
Seuils d'intervention de la Troisième ligne de défense

Vertaling van "seuils d’intervention au-delà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
niveau d'intervention [ seuil d'intervention ]

action level




mécanisme de revenu minimum [ seuil d'intervention - revenu minimum ]

minimum revenue trigger


seuils d'intervention de la Troisième ligne de défense

Third Line triggers


Phénomènes de seuil | Phénomènes observés au-delà d'un certain seuil

Threshold phenomena


niveau d'intervention | seuil d'intervention

action level | intervention level




cofinancement d'intervention au-dessous d'un seuil de croissance donné

growth contingency cofinancing
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La directive 2002/32/CE interdit l’utilisation de produits destinés aux aliments pour animaux dont la teneur en substances indésirables dépasse la teneur maximale fixée à son annexe I. Son annexe II énonce les seuils d’intervention au-delà desquels des enquêtes sont menées en cas d’augmentation des niveaux de ces substances.

Directive 2002/32/EC provides that the use of products intended for animal feed which contain levels of undesirable substances exceeding the maximum levels laid down in Annex I to that Directive is prohibited. Its Annex II sets action thresholds triggering investigations in cases of increased levels of such substances.


La directive 2002/32/CE interdit l’utilisation des produits destinés aux aliments pour animaux dont les teneurs en substances indésirables dépassent les teneurs maximales prescrites à son annexe I. Son annexe II énonce les seuils d’intervention au-delà desquels des enquêtes sont menées en cas d’augmentation des niveaux de ces substances.

Directive 2002/32/EC provides that the use of products intended for animal feed which contain levels of undesirable substances exceeding the maximum levels laid down in Annex I to that Directive is prohibited. Its Annex II sets action thresholds triggering investigations in cases of increased levels of such substances.


En outre, après l’intervention de la Commission, les gains générés par le projet seront mieux partagés avec les consommateurs britanniques: dès que les bénéfices globaux de l’exploitant (le rendement sur fonds propres) dépasseront le niveau estimé à la date de la décision, l'éventuel gain sera partagé avec l'entité publique octroyant l'aide publique; en outre, la décision définit un second seuil, plus élevé, au-delà duquel l'entité publique recevra plus de la moitié des gains.

In addition, after the Commission's intervention the gains generated by the project will be better shared with UK consumers: as soon as the operator's overall profits (return on equity) exceed the rate estimated at the time of the decision, any gain will be shared with the public entity granting the public support; in addition, the decision defines a second, higher threshold above which the public entity will obtain more than half of the gains.


La directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux (2) prescrit les teneurs maximales en dioxines, en furanes et en polychlorobiphényles (PCB) des aliments pour animaux et les seuils d’intervention au-delà desquels les États membres procèdent à des enquêtes visant à déterminer les sources desdites substances.

Directive 2002/32/EC of the European Parliament and of the Council of 7 May 2002 on undesirable substances in animal feed (2) lays down maximum levels for dioxins, furans and polychlorinated biphenyls (PCBs) in feed and action thresholds triggering investigations by Member States to identify the sources of those substances.


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Pour la vérification des échantillons dépassant les seuils d’intervention, la valeur seuil pourrait être un pourcentage approprié de ces seuils d’intervention.

For checking of samples exceeding the action thresholds, an appropriate percentage of these action thresholds would suit as cut-off value.


L'une d'entre elles, c'est qu'il y a un certain seuil de prix où les petits producteurs des économies émergentes peuvent faire de l'argent, et il y a un certain seuil de prix au-delà duquel le rendement diminue.

One is that there is a certain price point at which small producers in emerging economies can make money, and there is a certain price point beyond which it becomes a question of diminishing returns.


En vue d'une approche uniforme en cas d'augmentation des niveaux, il peut être nécessaire de fixer des seuils d'intervention au-delà desquels il est procédé à de telles enquêtes.

For a uniform approach in cases of increased levels it may be necessary to set action thresholds to trigger such investigations.


L'expérience nous démontre que lorsque le gouvernement fédéral gère cette caisse, il fixe les seuils de cotisation au-delà du seuil naturel, créant ainsi des surplus qui ne retournent jamais dans les poches de ceux et celles qui y ont cotisé.

Experience shows us that when the federal government manages this fund, it sets contribution thresholds that exceed the natural threshold, creating a surplus that never goes back into the pockets of those who have contributed.


Ainsi pour les FRUITS ET LEGUMES, en raison de l'évolution de la production et des difficultés rencontrées lors de l'écoulement, la Commission propose : - l'introduction d'un seuil d'intervention pour les oranges, citrons et pêches (produits frais), seuil dont le dépassement au cours d'une campagne entraînerait une diminution du prix d'achat pour la campagne suivante; - le maintien du système des seuils ainsi que de la limitation de l aquantité gloable bénéficiant de l'aide pour les produits transformés à base de tomates; - l'introd ...[+++]

- 3 - Thus, for FRUIT AND VEGETABLES, given the trend of production and difficulties in disposal, the Commission is proposing: - introduction of an intervention threshold for oranges, lemons and peaches (fresh), breach of which in one marketing year would entail a reduction in the buying-in price for the following marketing year; - for processed tomato products maintenance of the threshold system and limitation of the overall quantity attracting aid; - introduction of a threshold for quantities attracting the aid for peaches in syrup.


Ces propositions font suite aux limitations de l'intervention proposees recemment dans les secteurs du lait et de la viande bovine. En outre, la Commission propose l'introduction d'un seuil d'intervention pour les tomates fraiches, et une reduction du prix d'achat, proportionnelle au depassement de ce seuil.

Also, the Commission proposes the introduction of an intervention threshold for fresh tomatoes, and a proportionate reduction in the buying-in price beyond that threshold.




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seuils d’intervention au-delà ->

Date index: 2022-09-17
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