Traduction de «seuils de part » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

seuil de part de marché | seuil en parts de marché
market-share threshold

seuil de part de marché
market-share cap | market-share threshold

critère de seuil de part de marché
market-share threshold criterion

seuil de sensation douloureuse [ seuil d'audition intolérable | seuil d'audition douloureuse | seuil de la douleur | seuil de douleur | seuil douloureux ]
threshold of pain [ pain threshold | edge of pain ]

seuil d'énergie de perforation | seuil d'énergie d'éventration | seuil de rupture énergétique | énergie de seuil de perforation | énergie de seuil à l'éventration
energy breakopen threshold | EBT | energy break open threshold | breakopen threshold energy | break-open threshold energy

seuil olfactif [ seuil de perception olfactive | seuil de perception d'odeur | seuil de perception de l'odeur | seuil de l'odeur ]
odour threshold [ odor threshold | odour perception threshold ]

seuil économique [ seuil de nuisibilité économique | seuil économique d'intervention | seuil de tolérance | seuil de nocivité ]
economic threshold

seuil | seuil en rivière | seuil déversant | seuil fixe | digue en maçonnerie | disque en béton
weir | fixed-crest weir

centre à bas-seuil (1) | institution de soins à bas seuil (2) | service d'aide à bas seuil (3) | structure à bas seuil (4)
low-threshold facility [ LTF ]

seuil d'audition | seuil d'audibilité | seuil auditif
hearing threshold | hearing-threshold | auditory threshold

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Étant donné la diversité des accords de coopération et des effets qu’ils peuvent produire sur les marchés en fonction des conditions qui y règnent, il est impossible de définir un seuil de part de marché général à partir duquel on pourrait présumer l’existence d’un pouvoir de marché suffisant pour causer des effets restrictifs.
Given the variety of co-operation agreements and the different effects they may cause in different market situations, it is impossible to indicate a general market share threshold above which sufficient market power for causing restrictive effects can be assumed.

Pour les projets d'investissement de grande ampleur, la Commission ne peut autoriser une aide sans procéder à une enquête formelle approfondie que si la part de marché du bénéficiaire et l'augmentation de capacité générée par l'investissement ne dépassent pas certains seuils: la part de marché ne doit pas dépasser 25 % avant ou après la réalisation de l'investissement et l’augmentation de la capacité de production doit rester à un niveau inférieur à 5 % de l'ensemble du marché sur un marché peu efficace.
For large investment projects, the Commission can only approve aid without an in-depth formal investigation if the beneficiary's market share and the capacity increase created by the investment do not exceed certain thresholds: the market share must not exceed 25% before or after the investment and the production capacity increase must remain below 5% of the total market in an underperforming market.

Les seuils de part de marché applicables aux accords horizontaux au sein de la sphère de sécurité sont inférieurs au seuil de 30 % fixé pour les accords verticaux conclus entre entreprises non concurrentes, pour la simple raison que les accords entre concurrents sont davantage susceptibles de fausser la concurrence que les accords conclus entre entreprises non concurrentes.
The safe harbour market thresholds for horizontal agreements are lower than the 30% threshold for vertical agreements between non-competitors. This is simply because agreements between competitors have a higher potential to harm competition than agreements between non-competitors.

Seuil de part de marché et durée de l’exemption
Market share threshold and duration of exemption

Ces accords devraient dès lors bénéficier d’une exemption par catégorie aux règles de concurrence de l’Union européenne (UE), pour autant qu’ils respectent le seuil de part de marché et les autres dispositions du règlement.
Such agreements should therefore benefit from a block exemption from European Union (EU) competition rules, provided that they fulfill the market share threshold and the other conditions of the regulation.

La communication de minimis définit, au moyen de seuils de part de marché, ce qui ne constitue pas une restriction sensible de la concurrence au sens de l’article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) (article 81, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne).
Notice defines, with the help of market share thresholds, what is not an appreciable restriction of competition under Article 101 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) (ex-Article 81(1) of the Treaty Establishing the European Community).

Pour appliquer le critère de seuil de part de marché, il convient de définir le marché en cause.
In order to apply the market share threshold, it is necessary to determine the relevant market.

La brochure explicative contient également des informations sur les définitions de marché et le calcul de ces parts de marchés aux fins de l'application du règlement d'exemption par catégorie qui est basé sur des seuils de parts de marché.
The brochure also contains information on market definitions and how market shares are calculated for the purpose of applying the block exemption regulation, which is based on market share thresholds.

Dans la nouvelle communication "de minimis", la Commission quantifie, au moyen de seuils de parts de marché, ce qui ne constitue pas une restriction sensible de la concurrence. Cela ne signifie pas que les accords conclus entre des entreprises dépassant le seuil indiqué dans la communication restreignent sensiblement le jeu de la concurrence.
In the present "de minimis" Notice the Commission quantifies, with the help of market share thresholds, what is not an appreciable restriction of competition. is does not imply that agreements between companies which exceed the thresholds set out in the Notice do appreciably restrict competition.

Il convient de souligner que l'introduction de seuils de part de marché ne crée pas de présomption d'illégalité au détriment des entreprises dépassant ces seuils.
For companies with market shares above the thresholds of the block exemption it must be stressed that there would be no presumption of illegality.