Vertaling van "seuil visé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

montant applicable de la grille des seuils de faible revenu visée à l'annexe IV
applicable amount of the Low Income Cut-off referred to in Schedule IV

institution financière visée par la règle du seuil
de minimis financial institution

visée reflex | visée reflexe | visée réflexe
reflex viewing

coup-arrière | visée arrière | visée inverse | visée rétrograde
backsight(USA) | backward sight | plus sight

seuil de sensation douloureuse [ seuil d'audition intolérable | seuil d'audition douloureuse | seuil de la douleur | seuil de douleur | seuil douloureux ]
threshold of pain [ pain threshold | edge of pain ]

déplacement de seuil | élévation de seuil | glissement de seuil | transfert de seuil
threshold shift

seuil d'énergie de perforation | seuil d'énergie d'éventration | seuil de rupture énergétique | énergie de seuil de perforation | énergie de seuil à l'éventration
energy breakopen threshold | EBT | energy break open threshold | breakopen threshold energy | break-open threshold energy

seuil | seuil en rivière | seuil déversant | seuil fixe | digue en maçonnerie | disque en béton
weir | fixed-crest weir

centre à bas-seuil (1) | institution de soins à bas seuil (2) | service d'aide à bas seuil (3) | structure à bas seuil (4)
low-threshold facility [ LTF ]

seuil d'audition | seuil d'audibilité | seuil auditif
hearing threshold | hearing-threshold | auditory threshold

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. La Commission dresse, au moyen d'un acte d'exécution, la liste des organismes réglementés non de quarantaine de l'Union et des végétaux spécifiques destinés à la plantation visés à l'article 36, point d), en précisant au besoin les catégories visées au paragraphe 7 du présent article et les seuils visés au paragraphe 8 du présent article.
2. The Commission shall, by means of an implementing act, establish a list setting out the Union regulated non-quarantine pests and the specific plants for planting, as referred to in point (d) of Article 36, where appropriate with the categories referred to in paragraph 7 of this Article and thresholds referred to in paragraph 8 of this Article.

En outre, les États membres prévoient que, au plus tard pour l'année de demande 2019, aucun droit au paiement n'a une valeur unitaire inférieure à 60 % de la valeur unitaire nationale ou régionale en 2019, à moins que cela n'entraîne, dans les États membres appliquant le seuil visé au paragraphe 7, une réduction maximale supérieure audit seuil.
In addition, Member States shall provide that, at the latest for claim year 2019, no payment entitlement shall have a unit value lower than 60 % of the national or regional unit value in 2019, unless this would, in Member States applying the threshold referred to in paragraph 7, result in a maximum decrease exceeding that threshold.

lever des capitaux propres supplémentaires, pour le cas où son capital approcherait du seuil visé au paragraphe 1 ou tomberait sous ce seuil;
the raising of additional capital should its equity capital approach or fall below the requirements provided in paragraph 1;

La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 87 afin de réviser, conformément au paragraphe 1 du présent article, les seuils visés à l'article 4, points a), b) et c), et afin de réviser, conformément au paragraphe 2 du présent article, les seuils visés à l'article 13, premier alinéa, points a) et b).
The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 87 to revise the thresholds referred to in points (a), (b) and (c) of Article 4 pursuant to paragraph 1 of this Article and to revise the thresholds referred to in points (a) and (b) of the first paragraph of Article 13 pursuant to paragraph 2 of this Article.

Cela signifie que le calcul du seuil aux fins du présent règlement suit le calcul du seuil visé à l'article 3, paragraphe 2, point b), de la directive 2011/61/UE.
This means that the calculation of the threshold for the purposes of this Regulation follows the calculation of the threshold of point (b) of Article 3(2) of Directive 2011/61/EU.

C'est dire que le calcul du seuil aux fins du présent règlement suit celui du seuil visé à l'article 3, paragraphe 2, point b), de la directive 2011/61/UE.
This means that the calculation of the threshold for the purposes of this Regulation follows the calculation of the threshold of Article 3(2)(b) of Directive 2011/61/EU.

le mode de calcul des seuils visés au paragraphe 2 et le sort à réserver aux gestionnaires qui gèrent des FIA dont les actifs gérés, y compris les actifs acquis grâce à l’effet de levier, viennent occasionnellement se trouver au-dessus et/ou en dessous du seuil applicable au cours d’une même année civile.
how the thresholds referred to in paragraph 2 are to be calculated and the treatment of AIFMs which manage AIFs whose assets under management, including any assets acquired through the use of leverage, occasionally exceed and/or fall below the relevant threshold in the same calendar year.

a)le mode de calcul des seuils visés au paragraphe 2 et le sort à réserver aux gestionnaires qui gèrent des FIA dont les actifs gérés, y compris les actifs acquis grâce à l’effet de levier, viennent occasionnellement se trouver au-dessus et/ou en dessous du seuil applicable au cours d’une même année civile.
(a)how the thresholds referred to in paragraph 2 are to be calculated and the treatment of AIFMs which manage AIFs whose assets under management, including any assets acquired through the use of leverage, occasionally exceed and/or fall below the relevant threshold in the same calendar year.

2. Au plus tard le 22 juin 2006, les États membres communiquent à la Commission une liste de tous les polluants dont la valeur seuil, du fait de leur concentration naturelle dans une masse ou un groupe de masses d'eau souterraines, dépasse les valeurs fixées par une valeur seuil visée à l'annexe I ou une valeur seuil supplémentaire nationale découlant de l'annexe II. Pour chaque polluant figurant sur la liste, les États membres doivent fournir les informations prévues à la partie B de l'annexe III de la présente directive.
2. At the latest by 22 June 2006, Member States shall provide the Commission with a list of all pollutants whose threshold value, on account of their natural concentration in a body of groundwater or group of bodies of groundwater, exceeds the values for which a threshold value pursuant to Annex I exists or an additional national threshold value has been established pursuant to Annex II. For each pollutant on the list, Member States shall provide the information set out in part B of Annex III to this Directive.

2. L'État membre d'origine veille à ce que les détenteurs d'actions soient tenus de notifier à l'émetteur le pourcentage des droits de vote, lorsque ce pourcentage atteint les seuils visés au paragraphe 1, ou passe au-dessus ou en dessous de ces seuils, à la suite d'événements modifiant la répartition des droits de vote, sur la base des informations divulguées en application de l'article 15.
2. The home Member States shall ensure that the shareholders notify the issuer of the proportion of voting rights, where that proportion reaches, exceeds or falls below the thresholds provided for in paragraph 1, as a result of events changing the breakdown of voting rights, and on the basis of the information disclosed pursuant to Article 15.