Vertaling van "seuil serait fixé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

seuil | seuil en rivière | seuil déversant | seuil fixe | digue en maçonnerie | disque en béton
weir | fixed-crest weir

alarme à seuils fixes [ alarme seuils fixes ]
fixed alarm

barrage fixe | seuil fixe
fixed-crest weir | uncontrolled weir

commutateur de niveau à seuil fixe
fixed threshold level switch

seuil fixe
fixed-crest weir

seuil fixe
fixed threshold

niveau de consultation désigné [ NCD | seuil de consultation fixé ]
designated consultation level

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si nous en arrivons à un seuil de pauvreté harmonisé de la sorte, qui serait fixé à 40 000 $, alors ce critère de 40 000 $ devrait aussi être appliqué au processus de demande d'une allocation d'ancien combattant.
If we have this harmonization of a standard of poverty threshold, for lack of a better description, of $40,000, then that $40,000 criterion should be applied during the war pensioners' allowance application process.

De plus, si le seuil au-delà duquel cette clause est activée est fixé à un niveau trop élevé, cette dernière serait impossible à appliquer.
Furthermore, if the threshold set for the activation of this clause is set too high, it could become inoperable.

16. salue l'élargissement du champ d'intervention du Fonds à de nouvelles catégories de bénéficiaires admissibles, à savoir les travailleurs indépendants, et la fourniture de services personnalisés cofinancés par le Fonds en faveur des jeunes sans emploi, sortis du système scolaire et sans formation âgés de moins de 25 ans, ou âgés de moins de 30 ans lorsqu'un État membre le décide; estime cependant que le Fonds serait plus efficace et aurait des effets beaucoup plus importants si le seuil général d'intervention était fixé à 200 salariés et non à 500;
16. Welcomes the extension of the scope of the EGF regarding the eligible beneficiaries, namely self-employed persons, and the provision of personalised services co-financed by the EGF to a number of NEETs under the age of 25, or when the Member States decide under the age of 30; nevertheless, believes that the EGF would increase its effectiveness and produce a much higher impact if the general threshold would be placed at 200 workers, instead of 500;

Le commissaire en charge de la pêche et des affaires maritimes a annoncé, lors de son intervention devant le Parlement européen, le 10 février, que ce seuil serait fixé au cas par cas, après que la Commission aura reçu les conseils éclairés du comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP), assortis des informations nécessaires quant à la définition juste et équitable de seuils adaptés.
The member of Commission in charge of Fisheries and Maritime Affairs announced in his speech at the European Parliament on 10 February that this threshold will be determined on a case by case basis after the Commission has received relevant advice from the Scientific, Technical and Economic Committee on Fisheries (STECF), which should provide it with the necessary information with respect to proportionate threshold figures that are fair and just.

Votre rapporteur reconnaît, certes, le besoin de flexibilité dans la perspective de changements éventuels, mais il estime qu'il serait plus opportun, à cette fin, qu'un nouveau seuil soit fixé dans la proposition de règlement modificatif et que les changements futurs restent du ressort de la comitologie.
While your rapporteur appreciates the need for flexibility for possible future changes he feels that this would be better achieved by defining a new threshold in the proposed amending Regulation and leaving future changes to comitology.

Pour les textiles et l’habillement, ce seuil serait fixé à 12,5 %.
For textiles/clothing, the threshold would be 12.5%.

Le seuil en dessous duquel les commerçants, en particulier les PME, seraient exemptés de TVA serait fixé par les États membres à un maximum de 100.000 euros.
The threshold under which traders, in particular SMEs, would be exempt from VAT would be set by Member States at a maximum of EUR 100.000.

Il est prévu, d'une part, un seuil d'étiquetage de 0,9%, au-dessous duquel les OGM autorisés pourraient déroger aux obligations d'étiquetage et, d'autre part, un seuil de tolérance pour la présence accidentelle d'OGM non autorisés à l'état de traces, qui serait fixé à 0,5 %.
The threshold for food containing traces of adventitious (accidental) GMOs would be 0,5 %.

Deuxièmement, introduire une période transitoire jusque fin 1992 pendant laquelle ce seuil serait fixé à 5 000 millions d'écus.
Secondly, to introduce a transitional period, to the end of 1992 during which that threshold would be set at 5000 Mecu.

L'Institut d'insolvabilité du Canada avait recommandé que l'on fixe un seuil de 10 millions de dollars, mais le comité, en se fondant sur les témoignages dont il disposait, a déterminé qu'un montant de 5 millions de dollars serait convenable parce que l'on semblait penser que peu d'entreprises à l'extérieur de l'Ontario pourraient se prévaloir de la LACC si le seuil était fixé à 10 millions de dollars.
The Insolvency Institute of Canada had recommended a $10-million threshold, but the committee, based on the evidence that it had, determined that $5 million would be appropriate because there would be a perception that the CCAA would not be accessed much outside of Ontario if it were set at $10 million.