Traduction de «seuil retenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

seuil de retenue loyer
rental deduction threshold

réviser les seuils relatifs aux versements des retenues à la source effectués par les employeurs
revise remittance thresholds for employer source deductions

seuil relatif aux versements des retenues à la source par les employeurs
remittance threshold for employer source deductions

seuil de sensation douloureuse [ seuil d'audition intolérable | seuil d'audition douloureuse | seuil de la douleur | seuil de douleur | seuil douloureux ]
threshold of pain [ pain threshold | edge of pain ]

déplacement permanent de seuil | élévation permanente de seuil | glissement permanent de seuil | transfert permanent de seuil
permanent threshold shift | PTS [Abbr.]

déplacement de seuil | élévation de seuil | glissement de seuil | transfert de seuil
threshold shift

seuil d'énergie de perforation | seuil d'énergie d'éventration | seuil de rupture énergétique | énergie de seuil de perforation | énergie de seuil à l'éventration
energy breakopen threshold | EBT | energy break open threshold | breakopen threshold energy | break-open threshold energy

seuil | seuil en rivière | seuil déversant | seuil fixe | digue en maçonnerie | disque en béton
weir | fixed-crest weir

centre à bas-seuil (1) | institution de soins à bas seuil (2) | service d'aide à bas seuil (3) | structure à bas seuil (4)
low-threshold facility [ LTF ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De même, lorsqu’un État membre a opté pour un seuil exprimé en hectares conformément à l’article 28, paragraphe 1, point b), il y a lieu que les agriculteurs bénéficiant du soutien spécifique prévu au titre III, chapitre V, qui possèdent un nombre d’hectares inférieur au seuil retenu par l’État membre en question soient soumis au seuil en euros choisis par cet État membre conformément à l’article 28, paragraphe 1, point a).
Also, when a Member State has selected a threshold in hectares as foreseen in Article 28(1)(b), farmers receiving specific support referred to in Title III, Chapter 5 who hold fewer hectares than the threshold selected by a Member State should be subject to the threshold in Euro selected by the Member State as foreseen in Article 28(1)(a).

Les agriculteurs détenant des droits spéciaux visés à l’article 44, paragraphe 1, ou les agriculteurs bénéficiant des primes aux secteurs de la viande ovine et de la viande caprine visées au titre IV, chapitre 1, section 10, ou des paiements pour la viande bovine visés au titre IV, chapitre 1, section 11, ou les agriculteurs bénéficiant du soutien spécifique visé au titre III, chapitre 5, qui possèdent un nombre d’hectares inférieur au seuil retenu par l’État membre en cas d’application du premier alinéa, point b), sont soumis à la condition établie au premier alinéa, point a), du présent paragraphe.
Farmers holding special entitlements referred to in Article 44(1) or farmers receiving the premiums for sheep and goat referred to in Section 10 of Chapter 1 of Title IV or the beef and veal payment referred to in Section 11 of Chapter 1 of Title IV or farmers receiving specific support referred to in Chapter 5 of Title III who hold fewer hectares than the threshold selected by a Member State when point (b) of the first subparagraph is applied, shall be subject to the condition referred to in point (a) of the first subparagraph of this paragraph.

Il ne devrait pas être obligatoire de notifier les positions d’un montant minime qui n’auraient pas d’incidence significative sur le marché de la dette souveraine en question, et le seuil retenu devrait tenir compte, notamment, de la liquidité de chaque marché obligataire et de l’encours de la dette souveraine, ainsi que des objectifs de la présente mesure.
Minimal values that would not have any significant impact on the relevant sovereign debt market should not require notification and the threshold should take into account, inter alia, the liquidity of each individual bond market and the stock of outstanding sovereign debt as well as the objectives of this measure.

8. souligne que le seuil retenu pour le taux de chômage ne rend pas compte des évolutions réelles du phénomène, notamment la progression annuelle;
8. Stresses that the threshold retained for the unemployment rate fails to capture flow developments, such as annual increases in that rate;

Elles ont fait valoir que le nombre d’entreprises en cause, qui s’élevait à plus de 100 000 en moyenne par an, ainsi que le seuil de chiffre d’affaires retenu pour l’exonération (762 245 EUR), impliqueraient que le montant de l’exonération susceptible d’être constitutif d’une aide d’État se situait, dans tous les cas, en dessous du seuil de 100 000 EUR pour une période de trois ans prévu par le règlement (CE) no 69/2001.
They pointed out that the number of undertakings concerned, an average of more than 100 000 a year, and the turnover threshold used for the exemption (EUR 762 245) implied that the amount of the exemption that might constitute State aid would in any case be below the threshold of EUR 100 000 over a three-year period provided for in Regulation (EC) No 69/2001.

Le seuil retenu par la Commission est trop bas et ne tient pas compte de la réalité économique européenne.
The ceiling chosen by the Commission is set at too low a level, which does not take account of European economic realities.

Le seuil retenu peut être discuté.
The threshold chosen can be discussed.

Selon les statistiques nationales, environ 5 millions de personnes vivaient en 2000 en dessous du seuil de pauvreté (pour un seuil retenu équivalent à 50 % du salaire médian).
In 2000, according to national statistics, some five million people were living below the poverty line (based on a threshold of 50% of the median wage).

De ce fait, dans un souci de simplification, une même valeur doit être retenue pour ces catégories pour le seuil de chiffres d'affaires et pour le seuil de total du bilan.
To simplify matters, therefore, a single value must be chosen for those categories for the turnover ceiling and balance sheet total ceiling.

En outre, dans l'arrêt Commission contre Irlande (C-392/96), la CJCE a retenu que les critères ou les seuils de vérification préliminaire ne pouvaient pas ne tenir compte que de la dimension des projets et que leur nature et leur localisation devaient également être prises en considération.
Furthermore, in Commission v Ireland (C-392/96), the ECJ held that screening criteria or thresholds could not be limited to a consideration of the size of projects and that the nature and location of the project also needed to be taken into consideration.