Vertaling van "seuil prévu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

seuil de sensation douloureuse [ seuil d'audition intolérable | seuil d'audition douloureuse | seuil de la douleur | seuil de douleur | seuil douloureux ]
threshold of pain [ pain threshold | edge of pain ]

déplacement permanent de seuil | élévation permanente de seuil | glissement permanent de seuil | transfert permanent de seuil
permanent threshold shift | PTS [Abbr.]

déplacement temporaire de seuil | élévation temporaire de seuil | glissement temporaire de seuil | transfert temporaire de seuil
temporary threshold shift | TTS [Abbr.]

déplacement de seuil | élévation de seuil | glissement de seuil | transfert de seuil
threshold shift

seuil d'énergie de perforation | seuil d'énergie d'éventration | seuil de rupture énergétique | énergie de seuil de perforation | énergie de seuil à l'éventration
energy breakopen threshold | EBT | energy break open threshold | breakopen threshold energy | break-open threshold energy

seuil économique [ seuil de nuisibilité économique | seuil économique d'intervention | seuil de tolérance | seuil de nocivité ]
economic threshold

seuil olfactif [ seuil de perception olfactive | seuil de perception d'odeur | seuil de perception de l'odeur | seuil de l'odeur ]
odour threshold [ odor threshold | odour perception threshold ]

capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue
expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity

niveau prévu d'écarts | taux prévu d'erreurs | taux d'écarts prévu | niveau prévu de dérogation
expected deviation | estimated population exception rate | expected deviation rate | expected error occurrence | expected error rate | rate of expected deviation

centre à bas-seuil (1) | institution de soins à bas seuil (2) | service d'aide à bas seuil (3) | structure à bas seuil (4)
low-threshold facility [ LTF ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

le seuil prévu à l'article 13, premier alinéa, point a), en l'alignant sur le seuil révisé applicable aux marchés publics de travaux;
the threshold established in point (a) of the first paragraph of Article 13 by aligning it with the revised threshold applying to public works contracts;

le seuil prévu à l'article 13, premier alinéa, point b), en l'alignant sur le seuil révisé applicable aux marchés publics de services passés par des pouvoirs adjudicateurs sous-centraux.
the threshold established in point (b) of the first paragraph of Article 13 by aligning it with the revised threshold applying to public service contracts awarded by sub-central contracting authorities.

En outre, comme la loi électorale a été adoptée en 1974, nous entendons compenser l'effet de l'inflation en faisant passer de 100 $ à 200 $ le seuil prévu à l'égard de la divulgation du nom et de l'adresse de ceux qui font des contributions ou des dons, et le seuil prévu à l'égard du crédit d'impôt de 75 p. 100 pour contributions politiques.
We are also offsetting the impact of inflation since the act was introduced in 1974, increasing the threshold for the disclosure of the names and addresses of campaign contributors for donations and the threshold for receiving the 75% political tax credit from $100 to $200.

(a) lever des capitaux propres supplémentaires, pour le cas où son capital approcherait du seuil prévu au paragraphe 1 ou tomberait sous ce seuil;
(a) the raising of additional capital should its equity capital approach or fall below the requirements provided in paragraph 1;

3. Si, dans une masse ou un groupe de masses d'eau souterraine, les teneurs naturelles en polluants ou les indicateurs de pollution pour lesquels des valeurs-seuils sont fixées conformément à la partie B de l'annexe II, dépassent les normes en question, ce sont les teneurs naturelles, outre les valeurs seuils prévues, qui définissent le passage d'un bon à un mauvais état.
3. Where, in a body or group of bodies of groundwater, the natural geogenically determined levels of pollutants or indicators of pollution for which threshold values have been laid down pursuant to Part B of Annex II are above those values, the natural contents plus the prescribed threshold values shall define the point of transition from good to poor status.

2 bis) Si, dans une masse ou un groupe de masses d'eau souterraine, les teneurs naturelles en polluants ou les indicateurs de pollution pour lesquels des valeurs-seuils sont fixées conformément à la partie B de l'annexe II, dépassent les normes en question, ce sont les teneurs naturelles, outre les valeurs seuils prévues, qui définissent le passage d'un bon à un mauvais état.
2a. Where, in a body or group of bodies of groundwater, the natural geogenically determined levels of pollutants or indicators of pollution for which threshold values have been laid down pursuant to Part B of Annex II, are above these values, the natural contents plus the prescribed threshold values shall define the point of transition from good to poor status.

Le seuil prévu dans REACH pour l'enregistrement (une tonne par an) est beaucoup plus élevé que le seuil actuel de 10 kg pour les nouvelles substances.
The REACH threshold for registration (1 tonne/year) is much higher than the current 10 kg threshold for new substances.

Ainsi, en 2002, la Commission a poursuivi la France et l'Irlande devant la Cour de justice pour non-respect du seuil annuel de 25 % des navires à inspecter chaque année par l'État de port, seuil prévu par la directive sur le contrôle par l'État de port.
In 2002, for example, the Commission has brought France and Ireland in front of the Court of Justice for example, for not observing the annual threshold of 25% of ships inspected by the port State as provided for by the Port State Control Directive.

Tant à la Chambre des communes qu'au Sénat, on a essayé de faire valoir qu'il faudrait peut-être trouver un autre seuil ou d'autres obstacles si la Cour suprême déterminait qu'il est impossible de mettre en place ou de maintenir le seuil prévu.
In both Houses there were attempts to say that if the Supreme Court says we cannot introduce or maintain this threshold, can we find some other threshold or barriers?

Les OBNL dont le revenu annuel brut est inférieur au seuil prévu par le règlement (50 000 $ ou moins pour une organisation ayant recours à la sollicitation et un million de dollars pour une organisation n’ayant pas recours à la sollicitation) ne sont pas tenues de se soumettre à une vérification annuelle.
NPCs with gross annual revenues of less than the amount prescribed by regulation ($50,000 or less for a soliciting corporation, $1,000,000 for a non-soliciting corporation) are not required to undergo an annual audit.