Traduction de «seuil peut s'avérer » (Français → Anglais) :

Quand il est question de peines de trois ou quatre ans, les régimes de détermination de la peine sont plus uniformes à l'échelle du pays, mais pour les peines moins longues, le seuil peut s'avérer relativement bas pour les types d'infraction visés, particulièrement en Alberta.
When you are dealing with three- and four-year sentences, the sentencing tends to be more even across the country, but when dealing with the lower sentences, in Alberta in particular, the threshold would be relatively low for the types of offences you would be talking about.

24. souligne que la science ne constitue pas en l'état une base de réflexion suffisante pour fixer un seuil en dessous duquel des effets préjudiciables ne surviendraient pas et que les perturbateurs endocriniens doivent, dans ces conditions, être assimilés à des substances «dépourvues de seuil», sachant que toute exposition à ces substances peut alors constituer un risque, sauf si le fabricant est en mesure de démontrer scientifiquement l'existence d'un tel seuil, et ce en tenant compte tant de l'augmentation de la sensibilité durant les fenêtres critiques de développement que de l'effet des mélanges;
24. Stresses that current science does not provide sufficient basis for setting a limit value below which adverse effects do not occur, and endocrine disrupters should therefore be regarded as ‘non-threshold’ substances, and that any exposure to such substances may entail a risk, unless the manufacturer can show scientific proof that a threshold can be identified, taking into account increased sensitivities during critical windows of development, and the effects of mixtures;

Le renouvellement de contrats de travail à durée déterminée peut être justifié par le besoin de remplacement même si ce besoin s’avère récurrent, voire permanent
The renewal of fixed-term employment contracts may be justified by replacement needs, even where that need is recurring or even permanent

24. demande à la Commission de réexaminer le niveau adéquat des seuils applicables aux marchés de fournitures et de services et, au besoin, de les revoir à la hausse de façon à faciliter l'accès aux marchés publics, entre autres, pour les associations sans but lucratif et les acteurs de l'économie sociale ainsi que pour les PME; demande qu'une très grande attention soit accordée aux dispositions juridiques contraignantes de l'accord de l'OMC sur les achats gouvernementaux; souligne par ailleurs que, eu égard aux négociations déjà difficiles sur l'accès aux marchés publics, une augmentation des seuils européens peut très facilement poser de nouveaux problèmes à la politique commerciale de l'UE; estime, en outre, qu'un alignement de ces seuils sur les seuils déjà harmonisés par les directives sur les marchés publics dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux (2004/17/CE) et dans les domaines de la défense et de la sécurité (2009/81/CE) permettrait d'atteindre le plus haut niveau de simplicité et de clarté tant pour les pouvoirs adjudicateurs que pour les fournisseurs;
24. Calls on the Commission to reassess the appropriate level of thresholds for supply and services contracts, and if necessary raise them, so as facilitate access to public procurement by, amongst others, not-for-profit and social-economy operators and SMEs; asks that very careful consideration be given to the legally binding requirements of the WTO Agreement on Government Procurement; emphasises that, given the difficulties which already exist in negotiations on the issue of access to public procurement, it should also be borne in mind that raising thresholds in Europe could easily lead to further complications for EU trade policy; considers further that aligning these thresholds to the already harmonised thresholds of the Utilities Contracts (2004/17/EC) and Defence Procurement (2009/81/EC) Directives would deliver the highest level of simplification and clarity for contracting authorities and suppliers alike;

42. se félicite de l'évaluation, par la Commission, de l'impact du train de mesures Monti-Kroes; appelle à une révision de ce train de mesures pour renforcer la sécurité juridique, simplifier les règles comme celles applicables au contrôle de la surcompensation des opérateurs de SSIG, assouplir leur application et envisager une extension de la liste des dérogations à l'obligation de notification, à l'instar de ce qui se passe pour les hôpitaux et les logements sociaux; appelle d'urgence la Commission à réévaluer le seuil de minimis approprié pour les SSIG et à proposer un système qui tienne compte du produit intérieur brut de chaque État membre dans le calcul du seuil de minimis, de sorte que des seuils de minimis spécifiques à chaque État membre puissent être calculés, ce qui permettrait d'éviter des distorsions de concurrence dues à un seuil unique au niveau européen; demande instamment à la Commission de n'exercer de contrôle de surcompensation que si le risque d'une entrave sérieuse à la concurrence est avéré;
42. Welcomes the Commission evaluation of the impact of the 2005 Monti-Kroes package; calls for the revision of that package so as to strengthen legal security, simplify the rules such as those on the control of over-compensation for operators of SSGI at local level and improve flexibility in their application, and consider expanding the list of derogations from notification in line with the examples of hospitals and social housing; calls on the Commission to reassess the appropriate level of the de minimis threshold applicable to SSGI and to propose a system which takes into account Member State GDP in calculating the de minimis threshold, so that a specific de minimis threshold can be calculated for each Member State, thus preventing distortions of competition caused by the existence of a uniform, EU-wide threshold; urges that control of over-compensation be used only if the risk of serious violation of competition is ascertained;

43. se félicite de l'évaluation, par la Commission, de l'impact du train de mesures Monti-Kroes; appelle à une révision de ce train de mesures pour renforcer la sécurité juridique, simplifier les règles comme celles applicables au contrôle de la surcompensation des opérateurs de SSIG, assouplir leur application et envisager une extension de la liste des dérogations à l'obligation de notification, à l'instar de ce qui se passe pour les hôpitaux et les logements sociaux; appelle d'urgence la Commission à réévaluer le seuil de minimis approprié pour les SSIG et à proposer un système qui tienne compte du produit intérieur brut de chaque État membre dans le calcul du seuil de minimis, de sorte que des seuils de minimis spécifiques à chaque État membre puissent être calculés, ce qui permettrait d’éviter des distorsions de concurrence dues à un seuil unique au niveau européen; demande instamment à la Commission de n’exercer de contrôle de surcompensation que si le risque d’une entrave sérieuse à la concurrence est avéré;
43. Welcomes the Commission evaluation of the impact of the 2005 Monti-Kroes package; calls for the revision of that package so as to strengthen legal security, simplify the rules such as those on the control of over-compensation for operators of SSGI at local level and improve flexibility in their application, and consider expanding the list of derogations from notification in line with the examples of hospitals and social housing; calls on the Commission to reassess the appropriate level of the de minimis threshold applicable to SSGI and to propose a system which takes into account Member State GDP in calculating the de minimis threshold, so that a specific de minimis threshold can be calculated for each Member State, thus preventing distortions of competition caused by the existence of a uniform, EU-wide threshold; urges that control of over-compensation be used only if the risk of serious violation of competition is ascertained;

Cet objectif est atteint en fixant des seuils de sécurité ou des limites maximales applicables aux résidus (LMR) pour les substances approuvées et en interdisant les substances qui s’avèrent dangereuses ou à l’égard desquelles un profil de sécurité ne peut être établi sur le plan scientifique.
This is achieved by setting safety thresholds or maximum residue levels (MRLs) for approved substances and by banning substances which are either found to be unsafe or in respect of which a safety profile cannot be scientifically established.

Le Comité souligne qu'il faut réduire les seuils de dommages avérés et/ou donner une flexibilité politique à la Commission.
It stresses the need to lower threshold figures for the scale of damage and/or give the Commission greater powers of discretion.

Le terme «appropriées» peut signifier ce qui a été jugé bon d'après les données scientifiques, qui peuvent changer demain, et le seuil que vous fixez, peut s'avérer faible.
It means “appropriate” can be whatever has been deemed according to scientific data, which may change tomorrow and the bar that you're setting may be low.

Quel que soit le seuil de la pauvreté sur lequel on se base, et je sais que depuis plusieurs années, c'est une question qui fait l'objet d'un grand débat—on peut se baser sur un seuil de la pauvreté aussi bas que celui de Chris Sarlo ou aussi élevé que celui du Conseil canadien de développement social—, 25 p. 100 du seuil de la pauvreté établi par Statistique Canada ne représente pas un gros montant et ne permet pas de subvenir aux besoins de base, pas plus que 50 p. 100 du seuil de faible revenu canadien.
Whatever poverty line you want to use, and I know there's been debate in the country over the past number of years—and we have poverty lines from as low as Chris Sarlo's to as high as that of the Canadian Council on Social Development, whatever one you use—25% of the Statistics Canada poverty line is pretty low and is not adequate to even keep body and soul together in this country, nor is 50%, by the way, of the low-income Canada cut-off enough to keep body and soul together.