Vertaling van "seuil mentionné " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]
on the basis of the factors set out in

mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]
referred to above [ above mentioned ]

seuil de sensation douloureuse [ seuil d'audition intolérable | seuil d'audition douloureuse | seuil de la douleur | seuil de douleur | seuil douloureux ]
threshold of pain [ pain threshold | edge of pain ]

déplacement de seuil | élévation de seuil | glissement de seuil | transfert de seuil
threshold shift

seuil d'énergie de perforation | seuil d'énergie d'éventration | seuil de rupture énergétique | énergie de seuil de perforation | énergie de seuil à l'éventration
energy breakopen threshold | EBT | energy break open threshold | breakopen threshold energy | break-open threshold energy

seuil | seuil en rivière | seuil déversant | seuil fixe | digue en maçonnerie | disque en béton
weir | fixed-crest weir

centre à bas-seuil (1) | institution de soins à bas seuil (2) | service d'aide à bas seuil (3) | structure à bas seuil (4)
low-threshold facility [ LTF ]

seuil d'audition | seuil d'audibilité | seuil auditif
hearing threshold | hearing-threshold | auditory threshold

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À cet égard, la procédure consultative devrait être la règle générale, mais il importe, étant donné les incidences notables que pourraient avoir les opérations d'un montant supérieur au seuil mentionné dans la partie B, de recourir pour ces dernières opérations à la procédure d'examen.
In this context, the advisory procedure should apply as a general rule, but considering the potentially important impact of the operations superior to the threshold set out in part B, it is appropriate that the examination procedure is used for the latter operations.

À cet égard, la Cour rappelle que les critères et les seuils mentionnés ont pour but de faciliter l’appréciation des caractéristiques concrètes présentées par un projet consistant à modifier ou à étendre un autre projet déjà autorisé, afin de déterminer si le premier doit être soumis à une évaluation (30).
In that regard, the Court points out that the criteria and thresholds referred to are designed to facilitate examination of the actual characteristics of a project modifying or extending another project already authorised, in order to determine whether the first project is subject to the requirement to carry out an assessment.

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...
(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...

J'ai tendance à appuyer le sens de la motion, mais je ne suis pas certaine d'avoir entendu toutes les réponses à certaines des questions soulevées par Monte Solberg en ce qui a trait à l'impact de ce crédit dans le cas des personnes dont le revenu se situe au-delà du seuil mentionné et du coût que cela représente pour le système.
I'm inclined to support it, but I'm not sure if I've heard some answers to some of the questions raised by Monte Solberg vis-à-vis the impact of this credit for those above the threshold and the cost to the system.

– concernant l'annexe VIII, une subdivision différente entre les substances qui sont indiquées quelle que soit la concentration et les substances à indiquer en cas de dépassement du seuil mentionné, cela également en raison de l'hétérogénéité et de l'énumération anachronique des composants à indiquer obligatoirement, qui est restée la même que celle de la recommandation 89/542/CEE vieille de 14 ans.
- in Annex VIII, to change the breakdown of substances whose presence must be indicated irrespective of concentration and those that must be indicated when they exceed the threshold laid down. This is necessary not least because of the heterogeneity and anachronistic listing of the components which must be indicated, which is the same as that in Recommendation 89/542/EEC, which is now 14 years old.

Le concours financier de l'IFOP aux mesures visées au premier alinéa du présent article, entre le 1er janvier 2000 et le 30 juin 2001 , n'est pas pris en compte pour le respect des seuils mentionnés à l'article 16, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement (CE) nº 2792/1999.
The financial contribution from the FIFG to the compensation referred to in the previous paragraph between 1 January 2000 and 30 June 2001 shall not be taken into consideration when determining compliance with the thresholds referred to in the first subparagraph of Article 16(3) of Regulation (EC) No 2792/1999.

Le concours financier de l'IFOP aux mesures visées au premier alinéa du présent article, entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2001 , n'est pas pris en compte pour le respect des seuils mentionnés à l'article 16, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement (CE) nº 2792/1999.
The financial contribution from the FIFG to the compensation referred to in the previous paragraph between 1 January 2000 and 31 December 2001 shall not be taken into consideration when determining compliance with the thresholds referred to in the first subparagraph of Article 16(3) of Regulation (EC) No 2792/1999.

Pour ce faire, on pourrait indiquer la dispersion de part et d'autre du seuil de 60 % du revenu médian, en mentionnant également les taux de bas revenus en fonction d'un seuil fixé à 40, 50 et 70 %, respectivement, du revenu médian, ainsi que le propose le comité de la protection sociale dans son rapport sur les indicateurs (document 13509/01 du Conseil);
This can be highlighted by showing the dispersion around the 60% median low-income threshold, that is by providing additional low income percentages for a threshold put at 40%, 50% and 70% of the median as suggested by the Social Protection Committee in its Report on indicators (Council document 13509/01).

Toute administration portuaire qui n’atteint pas le seuil mentionné ci-dessus doit procéder au même examen, a) soit pour la période quinquennale commençant à la date de transfert, si elle n’a pas fait procéder à un examen similaire avant l’entrée en vigueur du paragraphe 193(1), b) soit pour la période décennale suivant la période visée par l’examen similaire le plus récent auquel elle a fait procéder avant l’entrée en vigueur du paragraphe 193(1), dans les autres cas.
Airport authorities that do not meet the above threshold must cause the performance review to be undertaken (a) if no similar review has been undertaken before the coming into force of clause 193(1), for the five‑year period beginning on the transfer date; or (b) in any other case, for the 10‑year period following the period covered by the most recent similar review undertaken before the coming into force of clause 193(1).