Vertaling van "seuil imposé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

seuil d'échange imposé
trading threshold imposed

seuil de sensation douloureuse [ seuil d'audition intolérable | seuil d'audition douloureuse | seuil de la douleur | seuil de douleur | seuil douloureux ]
threshold of pain [ pain threshold | edge of pain ]

déplacement permanent de seuil | élévation permanente de seuil | glissement permanent de seuil | transfert permanent de seuil
permanent threshold shift | PTS [Abbr.]

déplacement de seuil | élévation de seuil | glissement de seuil | transfert de seuil
threshold shift

seuil d'énergie de perforation | seuil d'énergie d'éventration | seuil de rupture énergétique | énergie de seuil de perforation | énergie de seuil à l'éventration
energy breakopen threshold | EBT | energy break open threshold | breakopen threshold energy | break-open threshold energy

seuil olfactif [ seuil de perception olfactive | seuil de perception d'odeur | seuil de perception de l'odeur | seuil de l'odeur ]
odour threshold [ odor threshold | odour perception threshold ]

seuil économique [ seuil de nuisibilité économique | seuil économique d'intervention | seuil de tolérance | seuil de nocivité ]
economic threshold

seuil | seuil en rivière | seuil déversant | seuil fixe | digue en maçonnerie | disque en béton
weir | fixed-crest weir

centre à bas-seuil (1) | institution de soins à bas seuil (2) | service d'aide à bas seuil (3) | structure à bas seuil (4)
low-threshold facility [ LTF ]

mille-passager imposable | kilomètre-passager imposable | mille-passager taxable | kilomètre-voyageur imposable | mille-voyageur taxable | taxe par mille-passager | taxe par mille-voyageur
revenue passenger miles | RPM

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je crois essentiellement que six représentants de divers petits partis contestent le seuil imposé pour l'accès à l'indemnité trimestrielle dont bénéficient les partis plus grands.
Basically, I believe six representatives of various smaller parties are challenging the threshold to access the quarterly allowance available to larger parties.

Sinon, la loi devrait permettre au personnel de Revenu Canada d'accepter des plans de gestion de surplus de régimes de pension à long terme prévoyant une réduction graduelle du surplus jusqu'à un niveau inférieur au seuil imposé par la Loi de l'impôt sur le revenu.
Alternatively, legislation should allow Revenue Canada staff to accept a long-term surplus management plan from pension plans that would spell out a course of action to gradually lower the surplus below the limit imposed by the Income Tax Act.

Sans le seuil imposé par la BPC, ces taux pourraient tout à fait être nettement plus bas.
Without the PBOC-imposed floor, those rates may well have been considerably lower.

Le plus flagrant est la rigidité et le caractère arbitraire des seuils imposés qui peuvent nuire au processus de nomination.
The most obvious is that legislated quotas are rigid and arbitrary thresholds that would negatively affect the appointment process.

fixer des seuils de notification inférieurs ou complémentaires à ceux prévus à l’article 9, paragraphe 1, et imposer des notifications équivalentes en ce qui concerne les seuils fondés sur le capital détenu;
setting lower or additional notification thresholds than those laid down in Article 9(1) and requiring equivalent notifications in relation to thresholds based on capital holdings;

L'établissement de ce seuil impose au bureau du procureur de quantifier la fraude, ce que les bureaux de procureur sont mal équipés pour faire.
This means that when you get to the crown part of the criminal process, you're asking the crown's office to deal with quantifying a fraud, which crowns are typically not well equipped to do.

La législation reconnaît explicitement le droit aux États membres d'appliquer des règles plus strictes que le seuil imposé par le droit communautaire.
Legislation explicitly recognises the right of Member States to add stricter rules to the EU rules which set a floor.

La présente directive ne devrait pas empêcher les États membres d'imposer l'obligation d'informer les autorités compétentes de l'acquisition de participations en deçà des seuils fixés par la présente directive, pour autant qu'un État membre n'impose pas à cette fin plus d'un seuil supplémentaire inférieur à 10 %.
This Directive should not prevent the Member States from requiring that the competent authorities are to be informed of acquisitions of holdings below the thresholds laid down in this Directive, so long as a Member State imposes no more than one additional threshold below 10 % for this purpose.

Les opérateurs de réseau sont plutôt favorables à l'utilisation d'un seuil reposant sur le concept de position dominante, selon la législation de la concurrence, pour imposer des obligations réglementaires; selon eux, ce ne serait qu'au-delà de ce seuil que l'on pourrait parler d'une véritable défaillance du marché qui justifierait l'imposition d'obligations réglementaires ex ante.
Network operators tended to favour using a threshold based on the competition law concept of dominance to impose any regulatory obligations, arguing that it was only at this threshold that there was demonstrated market failure to justify ex ante regulatory obligations.

Le sénateur Joyal : Depuis la décision rendue dans l'affaire Figueroa en ce qui concerne l'interprétation de l'article 3 de la Charte relativement au droit démocratique de chaque citoyen de voter, je crois que le seuil imposé par la loi précédente — c'est-à-dire celle qui est en vigueur maintenant — n'est pas constitutionnel.
Senator Joyal: Since the Figueroa decision has interpreted Section 3 of the Charter dealing with the democratic right of every citizen to have the right to vote, I think the threshold imposed by the previous legislation — the one presently implemented — is unconstitutional.