Traduction de «seuil fixé était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

seuil | seuil en rivière | seuil déversant | seuil fixe | digue en maçonnerie | disque en béton
weir | fixed-crest weir

alarme à seuils fixes [ alarme seuils fixes ]
fixed alarm

barrage fixe | seuil fixe
fixed-crest weir | uncontrolled weir

commutateur de niveau à seuil fixe
fixed threshold level switch

seuil fixe
fixed-crest weir

synchronisateur à seuil fixe
stable threshold synchronizer

seuil fixe
fixed threshold

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Il était prévu que dès le début les seuils de chiffre d'affaires fixés à l'article 1er du règlement sur les concentrations seraient révisés en 1993.
4. Already from the outset, the turnover thresholds of Article 1 of the Merger Regulation were intended to be reviewed in 1993.

Dans la plupart de ces quatorze cas, le seuil de chiffre d'affaires réalisé sur le plan mondial fixé à l'article 1er, paragraphe 2, point a), et à l'article 1er, paragraphe 3, point a), était atteint.
In most of these 14 cases, the world-wide threshold according to Article 1(2)(a) and Article 1(3)(a) was met.

Les rapports nationaux relatifs à l'application de la directive précitée ont signalé qu'elle était peu appliquée, notamment à cause de son champ d'action limité – du fait des contraintes posées par son annexe en ce qui concerne les catégories de biens culturels visés, les seuils fixés par celle-ci en termes d'ancienneté et de valeur monétaire – et à cause des délais trop courts en matière de procédure et de prescription.
The national reports on the application of that Directive have pointed to its infrequent application, due in particular to the limitation of its scope – resulting from the constraints imposed by the annex to that Directive as regards the categories of cultural objects covered, the thresholds it lays down in terms of age and financial value – and the overly short time limits it sets for completing procedures and bringing proceedings.

9. observe que l'entreprise commune a développé une nouvelle méthode d'estimation du taux d'erreur résiduel, semblable à celle utilisée par les services de la Commission chargés de la gestion conjointe du financement; relève que la première évaluation du taux d'erreur résiduel sur la base des 157 transactions contrôlées était de 0,73 %, tandis qu'une récente mise à jour sur la base de 331 transactions a montré un taux d'erreur résiduel de 0,66 %, une valeur inférieure au seuil de signification, fixé à 2 %;
9. Notes that the Joint Undertaking developed a new methodology for residual error rate estimation, similar to the one used by the Commission services in charge of co-managed funding; acknowledges that the first evaluation of the residual error rate based on the 157 audited transactions was 0,73 %, while a recent update based on 331 transactions resulted in an error rate of 0,66 %, below the materiality threshold of 2 %;

7. observe que l'entreprise commune a développé une nouvelle méthodologie pour l'estimation du taux d'erreur résiduel semblable à celle utilisée par les services de la Commission chargés de la gestion conjointe du financement; relève que la première évaluation du taux d'erreur résiduel sur la base des 157 transactions contrôlées était de 0,73 %, tandis qu'une récente mise à jour sur la base de 331 transactions a montré un taux d'erreur résiduel de 0,66 %, une valeur inférieure au seuil de signification, fixé à 2 %;
7. Notes that the Joint Undertaking developed a new methodology for residual error rate estimation, similar to the one used by the Commission services in charge of co-managed funding; acknowledges that the first evaluation of the residual error rate based on the 157 audited transactions was 0,73 %, while a recent update based on 331 transactions resulted in an error rate of 0,66 %, below the materiality threshold of 2 %;

16. salue l'élargissement du champ d'intervention du Fonds à de nouvelles catégories de bénéficiaires admissibles, à savoir les travailleurs indépendants, et la fourniture de services personnalisés cofinancés par le Fonds en faveur des jeunes sans emploi, sortis du système scolaire et sans formation âgés de moins de 25 ans, ou âgés de moins de 30 ans lorsqu'un État membre le décide; estime cependant que le Fonds serait plus efficace et aurait des effets beaucoup plus importants si le seuil général d'intervention était fixé à 200 salariés et non à 500;
16. Welcomes the extension of the scope of the EGF regarding the eligible beneficiaries, namely self-employed persons, and the provision of personalised services co-financed by the EGF to a number of NEETs under the age of 25, or when the Member States decide under the age of 30; nevertheless, believes that the EGF would increase its effectiveness and produce a much higher impact if the general threshold would be placed at 200 workers, instead of 500;

Les parties n’ont fourni aucun élément de preuve attestant que le seuil fixé dans le règlement provisoire pour établir une distinction entre le produit concerné et les autres était artificiel.
The parties did not bring any evidence showing that the threshold fixed in the provisional Regulation to set the dividing line between product concerned and product non concerned was artificial.

Dans mon pays, l’Estonie, ce Fonds n’a pas été utilisé, et lorsque j’ai demandé pourquoi, on m’a répondu que les conditions étaient très strictes et que le seuil, qui était jusqu’alors fixé à 1 000 licenciements, empêchait l’utilisation de ce Fonds.
In my home country, Estonia, this fund has not been used, and when I inquired why that was, I was told that the conditions were very stringent and that the limit, which until now was 1 000 people, made it impossible.

En 1996, l'effectif cumulé était de 416 salariés et le chiffre d'affaires annuel cumulé s'élevait à 44,8 millions d'euros, dépassant ainsi les seuils fixés pour les PME.
In 1996 the cumulated number of employees was 416 and the cumulated annual turnover EUR 44,8 million, thus exceeding the SME thresholds.

(45) Les autorités italiennes et la municipalité de Venise font observer que la plupart des mesures en cause ont été accordées à des PME et que leur montant était nettement inférieur au seuil fixé par la règle de minimis(12).
(45) The Italian Government and the Venice authorities pointed out that most of the measures in question provided SMEs with assistance far below the threshold set out in the de minimis rule(12).