Vertaling van "seuil fixé était suffisamment " (Frans → Engels) :

4. Il était prévu que dès le début les seuils de chiffre d'affaires fixés à l'article 1er du règlement sur les concentrations seraient révisés en 1993.
4. Already from the outset, the turnover thresholds of Article 1 of the Merger Regulation were intended to be reviewed in 1993.

Dans la plupart de ces quatorze cas, le seuil de chiffre d'affaires réalisé sur le plan mondial fixé à l'article 1er, paragraphe 2, point a), et à l'article 1er, paragraphe 3, point a), était atteint.
In most of these 14 cases, the world-wide threshold according to Article 1(2)(a) and Article 1(3)(a) was met.

Dans certains pays toutefois - la France, l'Irlande, le Luxembourg et le Royaume-Uni, en plus des pays nordiques où les deux taux ont présenté une augmentation - la proportion de la population dont le revenu équivalent était inférieur au seuil de l'année en cours a progressé: cela signifie que les conditions de revenu de certaines des personnes exposées au risque de pauvreté en 1998 se sont améliorées mais pas suffisamment pour suivre l'augmentation générale du niveau de vie dans les pays où elles vivent.
However, in Ireland, the proportion of the population with an equivalised income below the current threshold has increased: this means that the income conditions of some of those who were at-risk of poverty in 1998 have improved, but not enough to keep pace with the overall increase in living standards in the country.

recommande que soient fixés des seuils pour la durée de chaque étape des procédures transfrontalières de placement d'enfant, afin que les membres de la famille étendue de l'enfant disposent de suffisamment de temps pour se présenter et proposer d'adopter l'enfant, ou que les parents puissent régler leurs problèmes et proposer des alternatives viables avant que la décision finale d'adoption soit rendue; estime qu'avant qu'une décision permanente, comme une adoption, soit prise, il convient de réévaluer dûment la situation de la famille biologique.
Recommends that thresholds for the duration of each stage in cross-border childcare proceedings be set, so that members of the child’s extended family have sufficient time to come forward and apply to adopt the child, or parents can address their problems and propose sustainable alternatives before the final decision on adoption is taken; considers that before any permanent solution, such as adoption, is determined, a proper re-evaluation of the situation of the biological family must be undertaken.

Étant donné que le montant versé est connu avec précision, ainsi que la nature des biens et des services acquis, l'aide était suffisamment transparente pour que les seuils de minimis soient appliqués.
As in these cases the exact amount paid is known, as are the goods and services which were acquired, the aid was sufficiently transparent for the de minimis thresholds to apply.

Les parties n’ont fourni aucun élément de preuve attestant que le seuil fixé dans le règlement provisoire pour établir une distinction entre le produit concerné et les autres était artificiel.
The parties did not bring any evidence showing that the threshold fixed in the provisional Regulation to set the dividing line between product concerned and product non concerned was artificial.

Le seuil financier devrait être fixé à un niveau qui soit suffisamment bas pour n’exclure que les achats de faible importance.
The monetary threshold should be established at a sufficiently low level as to exclude only purchases of small significance.

Les États membres peuvent déroger aux critères énoncés au premier alinéa, points e) et f), en ce qui concerne les produits dont les caractéristiques sont définies par leurs autorités publiques compétentes dans un but d'intérêt général, qui bénéficient d'avantages spécifiques de la part de l’État sous la forme de subventions directes ou de réductions d'impôt, et dont l'utilisation est soumise au contrôle desdites autorités, pour autant que les gains liés à ces produits ne soient réalisables qu’à long terme et que le seuil fixé aux fins du premier alinéa, point d), soit suffisamment bas.
Member States may derogate from the criteria set out in points (e) and (f) of the first subparagraph in the case of products the characteristics of which are determined by their relevant domestic public authorities for purposes of general interest, which benefit from specific advantages from the State in the form of direct grants or tax rebates, and the use of which is subject to control by those authorities, provided that the benefits of the product are realisable only in the long term and that the threshold established for the purposes of point (d) of the first subparagraph is sufficiently low.

En 1996, l'effectif cumulé était de 416 salariés et le chiffre d'affaires annuel cumulé s'élevait à 44,8 millions d'euros, dépassant ainsi les seuils fixés pour les PME.
In 1996 the cumulated number of employees was 416 and the cumulated annual turnover EUR 44,8 million, thus exceeding the SME thresholds.

(45) Les autorités italiennes et la municipalité de Venise font observer que la plupart des mesures en cause ont été accordées à des PME et que leur montant était nettement inférieur au seuil fixé par la règle de minimis(12).
(45) The Italian Government and the Venice authorities pointed out that most of the measures in question provided SMEs with assistance far below the threshold set out in the de minimis rule(12).