Traduction de «seuil en deçà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

poisson évoluant en deçà du seuil acoustique
fish below the acoustic layer

navire en deçà de l'horizon [ en deçà de l'horizon ]
ship hull up [ hull up ]

seuil de sensation douloureuse [ seuil d'audition intolérable | seuil d'audition douloureuse | seuil de la douleur | seuil de douleur | seuil douloureux ]
threshold of pain [ pain threshold | edge of pain ]

déplacement de seuil | élévation de seuil | glissement de seuil | transfert de seuil
threshold shift

déplacement permanent de seuil | élévation permanente de seuil | glissement permanent de seuil | transfert permanent de seuil
permanent threshold shift | PTS [Abbr.]

seuil économique [ seuil de nuisibilité économique | seuil économique d'intervention | seuil de tolérance | seuil de nocivité ]
economic threshold

seuil d'énergie de perforation | seuil d'énergie d'éventration | seuil de rupture énergétique | énergie de seuil de perforation | énergie de seuil à l'éventration
energy breakopen threshold | EBT | energy break open threshold | breakopen threshold energy | break-open threshold energy

seuil | seuil en rivière | seuil déversant | seuil fixe | digue en maçonnerie | disque en béton
weir | fixed-crest weir

centre à bas-seuil (1) | institution de soins à bas seuil (2) | service d'aide à bas seuil (3) | structure à bas seuil (4)
low-threshold facility [ LTF ]

seuil d'audition | seuil d'audibilité | seuil auditif
hearing threshold | hearing-threshold | auditory threshold

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7) Votre État membre a-t-il fixé des seuils d'exclusion (c'est-à-dire des seuils en deçà desquels l'EIE est totalement exclue) pour des projets relevant de l'annexe II ?
7) Has your Member state set exclusion thresholds for any Annex II projects -that means thresholds below which an EIA is completely ruled out.

[8] Actuellement, quelques États membres appliquent des seuils en-deçà desquels il n'y a pas lieu de déclarer les virements. Le Royaume-Uni, la Finlande et l'Irlande n'ont pas d'obligations déclaratives basées sur les règlements (leurs statistiques sont établies à partir de sondages).
[8] Currently some Member States have exemption thresholds, below which reporting is not required, while there are no settlement based reporting requirements in the UK, Finland and Ireland (their data is based on sample surveys).

Il conviendrait d'opérer une distinction dans la catégorie des petits établissements, parce que certains sont très petits, tandis que d'autres sont proches d'atteindre les seuils en-deçà desquels ils peuvent bénéficier du système simplifié.
A distinction should be made within the category of small institutions as some are very small, while others are close to the maximum thresholds allowing them to benefit from the simplified system.

85. exige que les fraudes ou irrégularités potentielles ayant un impact financier mineur, dans des secteurs comme le secteur douanier (où le seuil en deçà duquel l'OLAF n'intervient pas est d'un million EUR) et les Fonds structurels (où le seuil est de 500 000 euros) soient signalées aux États membres, qui doivent pouvoir disposer des informations nécessaires et engager les procédures nationales voulues de lutte contre les fraudes;
85. Calls for potential fraud or irregularities which have less financial impact – in areas such as customs (where the threshold below which OLAF does not take action is EUR 1 million) and the structural funds (where the threshold is EUR 500 000) – to be reported to the Member States and for the latter to be provided with information and given the opportunity to follow national anti-fraud procedures;

81. exige que les fraudes ou irrégularités potentielles ayant un impact financier mineur, dans des secteurs comme le secteur douanier (où le seuil en deçà duquel l'OLAF n'intervient pas est d'un million EUR) et les Fonds structurels (où le seuil est de 500 000 euros) soient signalées aux États membres, qui doivent pouvoir disposer des informations nécessaires et engager les procédures nationales voulues de lutte contre les fraudes;
81. Calls for potential fraud or irregularities which have less financial impact – in areas such as customs (where the threshold below which OLAF does not take action is EUR 1 million) and the structural funds (where the threshold is EUR 500 000) – to be reported to the Member States and for the latter to be provided with information and given the opportunity to follow national anti-fraud procedures;

En vertu des règles actuellement en vigueur, il existe des seuils en deçà desquels un dossier faisant l’objet d’une enquête est considéré comme n’étant pas suffisamment important pour mériter une intervention communautaire.
Under current rules, thresholds exist below which cases under investigation are not considered of sufficient importance to merit EU intervention.

E. considérant que, avec le prochain élargissement, la partie de la population intéressée par les aides de cohésion passera de 68 à 116 millions d'habitants, ce qui correspond en pourcentage à une augmentation de 18 à 25 % et que, par conséquent, 0,45 % du PIB de la Communauté doit représenter le pourcentage minimal des ressources financières à affecter à la politique régionale ainsi qu'à la politique de cohésion, et considérant qu'il a déjà déclaré que le seuil actuel de 0,45 % du PIB communautaire destiné à la politique de cohésion constitue un seuil en deçà duquel il est impossible de descendre sans compromettre la réalisation des objectifs de la politique de cohésion de l'Union;
E. whereas, following the next enlargement, the number of people to which cohesion aid applies will rise from 68 million to 116 million, corresponding to a percentage increase from 18% to 25%; and whereas the European Parliament has previously stated that the current threshold of 0.45% of Community GDP allocated to the cohesion policy is a threshold beneath which it is not possible to fall without jeopardising the achievement of the objectives laid down in the Union's cohesion policy,

9. répète que le seuil actuel de 0,45 % du PIB communautaire destiné à la politique de cohésion constitue un seuil en deçà duquel il est impossible de descendre sans compromettre la réalisation des objectifs de la politique de cohésion de l'Union; estime également qu'il importe de procéder dans les meilleurs délais à une évaluation des besoins de la politique de cohésion dans le cadre des prévisions financières préalables à l'élargissement;
9. Expresses once again its conviction that the current threshold of 0.45% of Community GDP allocated to the cohesion policy is a threshold beneath which it is not possible to fall without jeopardising the achievement of the objectives laid down in the Union's cohesion policy; also believes that an evaluation of the needs of cohesion policy is necessary in the immediate future in the context of the financial perspectives with a view to enlargement;

9. répète que le seuil actuel de 0,45 % du PIB communautaire destiné à la politique de cohésion constitue un seuil en deçà duquel il est impossible de descendre sans compromettre la réalisation des objectifs de la politique de cohésion de l'Union; estime également qu'il importe de procéder dans l'immédiat à une évaluation des besoins de la politique de cohésion dans le cadre des prévisions financières préalables à l'élargissement;
9. Expresses once again its conviction that the current threshold of 0.45% of Community GDP allocated to the cohesion policy is a threshold beneath which it is not possible to fall without jeopardising the achievement of the objectives laid down in the Union's cohesion policy and also believes that an evaluation of the needs of cohesion policy is necessary in the immediate future in the context of the financial perspectives with a view to enlargement;

3. Les seuils en deçà desquels le pouvoir adjudicateur peut soit recourir à une procédure négociée, soit par dérogation à l'article 88, paragraphe 1, premier alinéa, procéder par simple remboursement de factures, sont déterminés dans les modalités d'exécution.
3. The thresholds below which the contracting authority may either use a negotiated procedure or, by way of derogation from the first subparagraph of Article 88(1), simply pay costs against invoices shall be determined in the implementing rules.