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Capacité de charge
Seuil de saturation
Seuil de saturation de la circulation

Traduction de «seuil de saturation de la circulation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
seuil de saturation de la circulation

traffic saturation




capacité de charge | seuil de saturation

carrying capacity




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
8. Lorsque la condition visée à l'article 36, point e), est uniquement remplie si l'organisme nuisible concerné est présent avec une incidence dépassant un certain seuil supérieur à zéro, la liste visée au paragraphe 2 du présent article indique ce seuil et précise que l'interdiction de l'introduction et de la circulation prévue au paragraphe 1 du présent article s'applique uniquement lorsque ce seuil est dépassé.

8. Where point (e) of Article 36 is only fulfilled if the pest concerned is present at an incidence above a certain threshold higher than zero, the list referred to in paragraph 2 of this Article shall set out that threshold stating that the prohibition of introduction and movement provided for in paragraph 1 of this Article only applies above that threshold.


en outre, si le vol fait l’objet d’un accord ADS en vigueur, l’organisme des services de la circulation aérienne est informé automatiquement par liaison de données chaque fois qu’il se produit des changements qui dépassent les seuils spécifiés dans le contrat d’événement ADS.

Additionally, when an ADS-C agreement is in place, the air traffic services unit shall be informed automatically via data link whenever changes occur beyond the threshold values stipulated by the ADS-C event contract.


Si les données toxicocinétiques disponibles indiquent une saturation des mécanismes toxicocinétiques en fonction de la dose, on s'efforcera d'éviter les doses élevées induisant clairement une saturation, à condition, bien entendu, que les expositions humaines attendues soient bien inférieures à ce seuil de saturation.

If TK data are available which indicate dose-dependent saturation of TK processes, care should be taken to avoid high dose levels which clearly exhibit saturation, provided of course, that human exposures are expected to be well below the point of saturation.


[Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue comme raffinat par le procédé d’extraction UDEX appliqué aux produits en circulation dans une unité de reformage catalytique. Se compose d’hydrocarbures saturés dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C-C.]

[A complex combination of hydrocarbons obtained as the raffinate from the UDEX extraction process on the catalytic reformer stream. It consists of saturated hydrocarbons having carbon numbers predominantly in the range of C through C.]


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5. Quand l’organisme nuisible concerné doit être présent au-delà d’un certain seuil pour que la condition établie à l’article 36, point e), soit remplie, la liste visée au paragraphe 1 indique ce seuil et précise que l’interdiction de l’introduction et de la circulation prévue au paragraphe 1 s’applique uniquement lorsque celui-ci est dépassé.

5. Where Article 36(e) is only fulfilled if the pest concerned is present above a certain threshold, the list referred to in paragraph 1 shall set out that threshold stating that the prohibition of introduction and movement provided for in paragraph 1 only applies above that threshold.


3.8. Une BCN peut décider d’exclure d’autres agents économiques, visés à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1338/2001, de l’obligation de déclaration des données opérationnelles si le nombre de billets en euros qu’ils remettent en circulation par l’intermédiaire d’automates de délivrance des billets est inférieur à un seuil fixé par la BCN.

3.8. An NCB may decide to exclude other economic agents, as referred to in Article 6(1) of Regulation (EC) No 1338/2001, from the obligation to report operational data if the number of euro banknotes they recirculate via cash dispensers is below a threshold determined by the NCB.


Une BCN peut décider d’exclure d’autres agents économiques, visés à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1338/2001, de l’obligation de déclaration des données opérationnelles si le nombre de billets en euros qu’ils remettent en circulation par l’intermédiaire d’automates de délivrance des billets est inférieur à un seuil fixé par la BCN.

An NCB may decide to exclude other economic agents, as referred to in Article 6(1) of Regulation (EC) No 1338/2001, from the obligation to report operational data if the number of euro banknotes they recirculate via cash dispensers is below a threshold determined by the NCB.


3.8. Une BCN peut décider d’exclure d’autres agents économiques, visés à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1338/2001, de l’obligation de déclaration des données opérationnelles si le nombre de billets en euros qu’ils remettent en circulation par l’intermédiaire d’automates de délivrance des billets est inférieur à un seuil fixé par la BCN.

3.8. An NCB may decide to exclude other economic agents, as referred to in Article 6(1) of Regulation (EC) No 1338/2001, from the obligation to report operational data if the number of euro banknotes they recirculate via cash dispensers is below a threshold determined by the NCB.


Selon le cas, les plans peuvent prévoir des mesures progressives et efficaces au regard de leur coût en vue de contrôler et, lorsque cela est nécessaire, de réduire ou de suspendre certaines activités, y compris la circulation des véhicules à moteur, qui contribuent à des émissions entraînant un dépassement du seuil d'alerte.

Depending on the individual case, the plans may provide for graduated, cost-effective measures to control and, where necessary, reduce or suspend certain activities, including motor vehicle traffic, which contribute to emissions which result in the alert threshold being exceeded.


Il convient d'observer qu'en deçà desdits seuils, les règles applicables aux marchés publics ne sont pas harmonisées, si bien que les responsables des achats sont généralement plus libres d'accorder leur préférence à des produits écologiques, bien qu'ils soient tenus de respecter d'autres dispositions du traité, en particulier celles qui ont trait à la libre circulation des marchandises.

It should be noted that below the thresholds, public procurement rules are not harmonised, which means that purchasers are generally freer to prefer green products, although they are bound to observe other applicable provisions of the Treaty, notably those regarding the free movement of goods.




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Date index: 2024-07-25
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