Vertaling van "seuil de part de marché au-dessous duquel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

seuil de part de marché | seuil en parts de marché
market-share threshold

critère de seuil de part de marché
market-share threshold criterion

seuil de part de marché
market-share cap | market-share threshold

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant donné la diversité des accords de coopération et des effets qu’ils peuvent produire sur les marchés en fonction des conditions qui y règnent, il est impossible de définir un seuil de part de marché général à partir duquel on pourrait présumer l’existence d’un pouvoir de marché suffisant pour causer des effets restrictifs.
Given the variety of co-operation agreements and the different effects they may cause in different market situations, it is impossible to indicate a general market share threshold above which sufficient market power for causing restrictive effects can be assumed.

Les niveaux de sanctions ne devraient pas excéder ce qui est proportionné pour ces infractions, et un seuil exprimé en valeur monétaire, en dessous duquel l'incrimination n'est pas nécessaire, devrait dès lors être instauré.
The levels of sanctions should not go beyond what is proportionate for the offences and a threshold expressed in money, under which criminalisation is not necessary, should therefore be introduced.

D'autre part, dans un souci de rentabilité, la proposition de la Commission propose de fixer un seuil de 50 000 EUR, en dessous duquel aucune subvention ne peut être accordée.
On the other hand, for cost-effectiveness reasons the Commission proposal suggests setting a threshold of EUR 50 000, below which no grants would be awarded.

– (IT) Le rapport prolonge l’application du régime transitoire instauré par la directive 92/77/CEE du Conseil, qui fixe un seuil normal minimal de 15% en dessous duquel le taux de TVA ne devrait pas descendre.
– (IT) The report extends the transitional system introduced by Council Directive 92/77/EEC, which introduced a minimum rate of VAT, establishing that the standard rate could not be lower than 15%.

Seuil de part de marché et durée de l’exemption
Market share threshold and duration of exemption

Ces accords devraient dès lors bénéficier d’une exemption par catégorie aux règles de concurrence de l’Union européenne (UE), pour autant qu’ils respectent le seuil de part de marché et les autres dispositions du règlement.
Such agreements should therefore benefit from a block exemption from European Union (EU) competition rules, provided that they fulfill the market share threshold and the other conditions of the regulation.

Un des principaux sujets de discussion au cours de nos négociations a été le seuil des 1 000 euros en dessous duquel les banques réceptrices au sein de l’UE ne seraient pas obligées de refuser un virement, ni de demander à la banque émettrice de fournir les informations sur le donneur d’ordre.
One of the main topics of discussion in our negotiations has been the issue of the EUR 1000 threshold, below which receiving banks in the EU would not be obliged to reject a transfer or to ask the sending bank to complete the information on the payer.

Aussi est-il important de dire, semence par semence, que si des traces accidentelles ou techniquement inévitables d'OGM sont présentes dans ces semences, un seuil minimal peut être fixé au-dessous duquel elles peuvent néanmoins être mises sur le marché.
It is therefore important to say, for each type of seed individually, that if accidental or technically unavoidable traces of GMOs are present in that seed, it is possible to set a threshold level, below which the seed can nonetheless be placed on the market.

Pour appliquer le critère de seuil de part de marché, il convient de définir le marché en cause.
In order to apply the market share threshold, it is necessary to determine the relevant market.

En ce qui concerne les marchés avec effet cumulatif des réseaux parallèles d’accords ayant des effets similaires, ces seuils de part de marché sont abaissés à 5 %.
For markets where there is a cumulative effect of parallel networks of similar agreements, these market share thresholds are reduced to 5%.