Vertaling van "seuil de l’ouverture " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

seuil d'une ouverture d'acces dans une cloison
sill of access opening in bulkhead

seuil olfactif [ seuil de perception olfactive | seuil de perception d'odeur | seuil de perception de l'odeur | seuil de l'odeur ]
odour threshold [ odor threshold | odour perception threshold ]

seuil d'énergie de perforation | seuil d'énergie d'éventration | seuil de rupture énergétique | énergie de seuil de perforation | énergie de seuil à l'éventration
energy breakopen threshold | EBT | energy break open threshold | breakopen threshold energy | break-open threshold energy

éclairement de l'ouverture [ répartition du champ sur l'ouverture | répartition du champ dans l'ouverture ]
aperture illumination

ouverture en fondu [ OF | fondu à l'ouverture | fondu en ouverture ]
fade-in [ fade in | fade up | fading in | fade-up | fade up from black ]

reliure mains libres | reliure permettant l'ouverture à plat | reliure permettant l'ouverture du volume à plat | reliure à plat
flat binding

nombre-seuil de l'odeur
odor threshold number

conditions à l'ouverture de l'action pénale
procedural requirements

déplacement permanent de seuil | élévation permanente de seuil | glissement permanent de seuil | transfert permanent de seuil
permanent threshold shift | PTS [Abbr.]

déplacement de seuil | élévation de seuil | glissement de seuil | transfert de seuil
threshold shift

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) Si le conduit d’un système de réfrigération, de ventilation ou de tirage forcé traverse plus d’une cloison étanche transversale et que le seuil de l’ouverture de ce conduit soit à moins de 2,13 m au-dessus de la ligne de charge maximum de compartimentage, la porte étanche à glissières fermant cette ouverture sera manoeuvrée au moyen d’une source d’énergie.
(4) Where a trunkway that is part of a refrigeration, ventilation or forced draught system, is carried through more than one transverse watertight bulkhead and the sill of the opening of such trunkway is less than 2.13 m above the deepest subdivision load water line, the sliding watertight door at the opening shall be operated by power.

(12) Il convient de ne plus définir l’industrie de l’Union par référence aux seuils pour l’ouverture d’une procédure visés dans les règlements.
(12) The Union industry should no longer be defined by reference to the initiation thresholds set out in the Regulations.

Ce chiffre dépasse largement le seuil minimal qui est établi dans les provinces qui disposent de lois d'ouverture.
This figure is well higher than the minimum limits we see in provinces with sunshine laws.

2. Pour les marchés d’un montant supérieur au seuil visé à l’article 137, paragraphe 1, l’ordonnateur compétent nomme une commission d’ouverture des offres.
2. Where the value of a contract exceeds the threshold laid down in Article 137(1), the authorising officer responsible shall appoint a committee to open the tenders.

1. Les marchés dont la valeur est inférieure aux seuils fixés à l’article 170, paragraphe 1, font l’objet d’une publicité adéquate afin de garantir l’ouverture du marché à la concurrence et l’impartialité des procédures de passation de marché.
1. Contracts with a value below the thresholds laid down in Article 170(1) shall be advertised by appropriate means in order to ensure competitive tendering and impartiality of the procurement procedure.

Outre ces seuils exprimés en pourcentage, on pourrait envisager d’appliquer un deuxième « critère de minimis » en subordonnant l’ouverture d’une procédure à la valeur des importations en euros.
Besides these percentage thresholds, a second " de-minimis test" could be considered by making the opening of a case dependent on the value of imports in Euro.

Le seuil minimal d'ouverture des marchés a été fixé à 30 % de la demande dans le secteur de l'électricité et à 20 % dans celui du gaz, et ces seuils sont aujourd'hui passés, respectivement, à 40 % et à 30 %.
The minimum thresholds for opening the markets were fixed at 30% of demand in the electricity sector and 20% for gas. They have now been increased to 40% and 30% respectively.

Je veux parler en particulier du fait que les directives "électricité" et "gaz", dans la version approuvée par le Parlement et par le Conseil, n'ont fixé que des seuils minimums d'ouverture du marché.
I am thinking in particular of the fact that the Electricity and Gas Directives, as passed by Parliament and Council, merely set minimum thresholds for the liberalisation of the market.

La définition de la puissance sur le marché inscrite dans la directive 97/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1997 relative à l'interconnexion dans le secteur des télécommunications en vue d'assurer un service universel et l'interopérabilité par l'application des principes de fourniture d'un réseau ouvert (ONP)(14) s'est révélée efficace lors des premières phases d'ouverture des marchés en tant que seuil de déclenchement des obligations ex ante, mais elle doit à présent être adaptée pour tenir compte de l'évolution des marchés qui deviennent plus complexes et plus dynamiques.
The definition of significant market power in the Directive 97/33/EC of the European Parliament and of the Council of 30 June 1997 on interconnection in telecommunications with regard to ensuring universal service and interoperability through application of the principles of open network provision (ONP)(14) has proved effective in the initial stages of market opening as the threshold for ex ante obligations, but now needs to be adapted to suit more complex and dynamic markets.

Quatre grands chapitres se distinguent dans ce Vademecum : - un rappel des principes de base des traités européens, notamment sur les interdictions de toutes mesures qui se traduisent par des restrictions aux échanges à l'intérieur de la Communauté; - une analyse détaillée des directives européennes en matière de marchés publics de fournitures et de travaux : la Commission y rappelle de façon exhaustive, notamment ce qu'est la notion de fournisseur, les formes des contrats, les marchés, organismes et services exclus, la publicité au niveau national sur les avis de marché, les délais à respecter pour les soumissions, les seuils et critères de sélection et d'attribution des marchés, les règles de sous-traitance, ainsi qu'une information spécifique concernant la politique communautaire d'ouverture progressive du marché des télécommunications; - un aperçu des moyens de recours en cas de non-respect de droit communautaire; - une attention particulière attirée sur l'importance du respect des règles européennes en matière de marchés publics : la Commission rappelle notamment qu'en vue d'obtenir un financement communautaire qu'il s'agisse d'interventions des fonds structurels, de la BEI ou des autres instruments financiers de la Communauté, les intéressés sont tenus de respecter le droit communautaire en matière de marchés publics.
The Guide is divided into four parts: a recapitulation of the basic principles enshrined in the European treaties, particularly the prohibition of any measure acting as a restriction on trade within the Community; a detailed analysis of the European directives on competitive tendering for government contracts and construction projects: the Guide explains who is eligible to bid for contracts,which types of procurement and construction are subject to the rules, the types of contract, which sectors are not covered, the rules on advertising, including national advertising, of contracts, the minimum time limits in tender notices, the criteria for disqualifying or eliminating applicants to bid or bidders and for awarding contracts, the rules on subcontracting, and finally details of the Community policy on the gradual liberalization of telecommunications procurement; - a summary of the sanctions the Commission can impose for breaches of the competitive tendering rules and advice on legal redress for individual suppliers and contractors; - a reminder of the importance of observance of the competitive tendering rules by promoters of projects for which EC funding is sought: a special attention is paid to this aspect in awards of financing from the EC structural funds, the European Investment Bank, and the other Community financial instruments.