Traduction de «seuil au-dessous duquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

échauffement en-dessous du seuil
warm up below threshold

cofinancement d'intervention au-dessous d'un seuil de croissance donné
growth contingency cofinancing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pourquoi fixer à 10 000 € le seuil en dessous duquel les petites entreprises peuvent appliquer les règles nationales?
Why is the threshold under which small business can apply national rules set at €10,000?

Les règlements (UE) no 1303/2013 et (UE) no 223/2014 déterminent le seuil en dessous duquel les irrégularités ne doivent pas être notifiées à la Commission et les cas dans lesquels aucune notification n'est nécessaire.
Regulations (EU) No 1303/2013 and (EU) No 223/2014 determine the reporting threshold below which irregularities do not need to be reported to the Commission and cases for which there is no need for reporting.

Afin de garantir que l’intensité des peines ne soit pas disproportionnée par rapport à l’infraction, une garantie spécifique est proposée pour les affaires se rapportant à des quantités plus faibles de faux billets et de fausses pièces, à savoir un seuil en dessous duquel une peine d’emprisonnement moins longue peut être infligée et un autre en dessous duquel une amende peut également être infligée, à moins que l’affaire ne présente des circonstances particulières de gravité.
In order to guarantee that the severity of penalties is not disproportionate to the criminal offence, a specific safeguard for cases of lower amounts of counterfeits is being proposed, i.e. one threshold below which a lower penalty of imprisonment can be imposed and another one below which also a fine can be imposed, unless the case features particularly serious circumstances.

(40) Afin d'éviter d'imposer des charges administratives superflues aux opérateurs et aux autorités nationales, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité en vue d'établir un seuil en dessous duquel des montants ne doivent pas être perçus ou octroyés au titre des droits à l'importation, des droits à l'importation additionnels, des droits à l'importation réduits, des restitutions à l'exportation et des montants à percevoir ou à payer pour compenser un prix établi en commun.
(40) In order to avoid unnecessary administrative burdens for operators and national authorities the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of setting a threshold below which amounts are not to be levied or granted in respect of import duties, additional import duties, reduced import duties, export refunds and amounts to be levied or payable when offsetting a jointly established price.

24. souligne que la science ne constitue pas en l'état une base de réflexion suffisante pour fixer un seuil en dessous duquel des effets préjudiciables ne surviendraient pas et que les perturbateurs endocriniens doivent, dans ces conditions, être assimilés à des substances «dépourvues de seuil», sachant que toute exposition à ces substances peut alors constituer un risque, sauf si le fabricant est en mesure de démontrer scientifiquement l'existence d'un tel seuil, et ce en tenant compte tant de l'augmentation de la sensibilité durant les fenêtres critiques de développement que de l'effet des mélanges;
24. Stresses that current science does not provide sufficient basis for setting a limit value below which adverse effects do not occur, and endocrine disrupters should therefore be regarded as ‘non-threshold’ substances, and that any exposure to such substances may entail a risk, unless the manufacturer can show scientific proof that a threshold can be identified, taking into account increased sensitivities during critical windows of development, and the effects of mixtures;

25. souligne que la science ne constitue pas en l'état une base de réflexion suffisante pour fixer un seuil en dessous duquel des effets préjudiciables ne surviendraient pas et que les perturbateurs endocriniens doivent, dans ces conditions, être assimilés à des substances "dépourvues de seuil", sachant que toute exposition à ces substances peut alors constituer un risque, sauf si le fabricant est en mesure de démontrer scientifiquement l'existence d'un tel seuil, et ce en tenant compte tant de l'augmentation de la sensibilité durant les fenêtres critiques de développement que de l'effet des mélanges;
25. Stresses that current science does not provide sufficient basis for setting a limit value below which adverse effects do not occur, and endocrine disrupters should therefore be regarded as ‘non-threshold’ substances, and that any exposure to such substances may entail a risk, unless the manufacturer can show scientific proof that a threshold can be identified, taking into account increased sensitivities during critical windows of development, and the effects of mixtures;

2. Un seuil en dessous duquel les États membres peuvent ne pas appliquer des montants, résultant de l'application du présent règlement, à octroyer et à percevoir, liés à une même opération économique, peut être arrêté selon la procédure d'examen visée à l'article 16, paragraphe 2, si le solde de ces montants est inférieur audit seuil.
2. A threshold below which Member States may refrain from applying amounts to be granted or levied pursuant to this Regulation, in connection with a given economic transaction, may be established in accordance with the examination procedure referred to in Article 16(2) if the balance of these amounts is lower than the threshold.

Les citoyens de l'Union disposent de ressources suffisantes lorsque le niveau de leurs ressources est supérieur au seuil au-dessous duquel une allocation minimale de subsistance est octroyée dans l'État membre d'accueil.
EU citizens have sufficient resources where the level of their resources is higher than the threshold under which a minimum subsistence benefit is granted in the host Member State.

Par ailleurs, le seuil au-dessous duquel les PM seraient inoffensives n’a pas encore été défini.
Further, there is as yet no identifiable threshold below which PM would not pose a risk.

L'Organisation mondiale de la santé s'est avérée incapable d'identifier un seuil en dessous duquel il n'y a pas d'effets.
The World Health Organisation has not been able to identify a threshold below which there are no effects.