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Vertaling van "set soient confrontés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos

Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament


veiller à ce que les voies ferrées soient libres de tout obstacle

keep railway tracks clear | remove debris from rail tracks | ensure rail tracks remain clear | maintain clear railway tracks


veiller à ce que des installations de production alimentaire soient pleinement opérationnelles

establish full functioning of food plant machinery | secure full functioning of food plant machinery | ensure full functioning of food plant machinery | ensure the full functioning of food plant machinery


accepter une distinction honorifique, une décoration, une faveur, un don, une rémunération de quelque nature qu'ils soient

accept any honour, decoration, favour gift or payment of any kind whatever, to


à condition que le montant et l'intensité des aides soient justifiés

provided that the amount and intensity of the aids are justified
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Enfin, la norme devrait être compatible avec les normes internationales pertinentes afin d'éviter que des fournisseurs de pays tiers ne soient confrontés à des obstacles techniques à l'accès au marché.

Finally, the standard should be compatible with relevant international standards in order to prevent suppliers from third countries encountering technical market access barriers.


(20) Dans la demande adressée à l'organisation européenne de normalisation concernée, la Commission devrait exiger que la norme européenne sur la facturation électronique soit technologiquement neutre afin d'éviter toute distorsion de concurrence, qu'elle soit compatible avec les normes internationales applicables en matière de facturation électronique, afin d'éviter que des fournisseurs de pays tiers ne soient confrontés à des obstacles techniques à l'accès au marché et pour qu'il soit plus facile pour les fournisseurs européens d'en ...[+++]

(20) In its request to the relevant European standardisation organisation, the Commission should require that the European standard on electronic invoicing be technologically neutral in order to avoid any distortion of competition, that it be compatible with relevant international standards on electronic invoicing in order to prevent suppliers from third countries encountering technical market access barriers and to make it easier for European suppliers to send electronic invoices to buyers in third countries, and that it comply with Council Directive 2006/112/EC .


Conformément aux exigences prévues par les règles relatives aux moyens de communication électroniques, les entités adjudicatrices devraient éviter que les opérateurs économiques soient confrontés à des obstacles injustifiés pour accéder aux procédures de passation de marché où les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques et qui garantissent le respect des principes généraux de non-discrimination et d'égalité de traitement.

In line with the requirements of the rules for electronic means of communication, contracting entities should avoid unjustified obstacles to economic operators' access to procurement procedures in which tenders are to be presented in the form of electronic catalogues and which guarantee compliance with the general principles of non-discrimination and equal treatment.


Conformément aux exigences prévues par les règles relatives aux moyens de communication électroniques, les pouvoirs adjudicateurs devraient éviter que les opérateurs économiques soient confrontés à des obstacles injustifiés pour accéder aux procédures de passation de marché dans lesquelles les offres doivent être soumises sous la forme de catalogues électroniques et qui garantissent le respect des principes généraux de non-discrimination et d'égalité de traitement.

In line with the requirements of the rules for electronic means of communication, contracting authorities should avoid unjustified obstacles to economic operators’ access to procurement procedures in which tenders are to be presented in the form of electronic catalogues and which guarantee compliance with the general principles of non-discrimination and equal treatment.


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Toutefois, lorsqu'un système d'acquisition dynamique est initialement mis en place, il se peut que, en réponse à la première publication de l'avis de marché ou de l'invitation à confirmer l'intérêt, les pouvoirs adjudicateurs soient confrontés à un tel nombre de demandes de participation qu'ils pourraient avoir besoin de plus de temps pour examiner ces demandes, ce qui devrait pouvoir être accepté, à condition qu'aucune passation de marché spécifique ne soit lancée avant que toutes les demandes aient été examinées.

However, when a dynamic purchasing system is first set up, contracting authorities might, in response to the first publication of the contract notice or the invitation to confirm interest, be faced with such a large number of requests for participation that they would need more time to examine the requests. That should be admissible, provided that no specific procurement is launched before all the requests have been examined.


L’élaboration du règlement actuel remonte à l’après 11 septembre 2001, alors que l’on craignait que les transporteurs aériens de l’UE ne soient confrontés à un dumping sur le marché transatlantique.

The current regulation was developed in the aftermath of 9/11 when there were concerns that EU carriers could be subject to price dumping in the Trans-Atlantic market.


À cet égard, l'UE devrait exhorter les États-Unis et le Japon à mettre en œuvre des programmes d'assainissement budgétaire à moyen terme qui soient crédibles, en particulier pour éviter que les États-Unis ne soient confrontés à la "falaise budgétaire" ("fiscal cliff") à la fin de l'année.

In this regard, the EU should urge the US and Japan to implement credible medium-term fiscal consolidation plans, in particular to avoid the "fiscal cliff" in the US at the end of the year.


La Commission craint qu'en ne mettant pas en œuvre ces réglementations correctement, les États membres ne soient confrontés à l'avenir à des problèmes tels que l'existence de décharges illégales ou mal gérées susceptibles de poser des problèmes graves aux collectivités locales, une forte augmentation de la quantité de déchets mis en décharge, qui risque de porter préjudice à la santé des personnes et à l'environnement, ainsi qu'une mauvaise maîtrise du transport des déchets.

The Commission is concerned that by not implementing these laws correctly Member States will face problems such as illegal or poorly managed landfill sites, which cause serious problems for local communities, rising mountains of waste which can have a negative impact upon human health and the environment, and poorly controlled transport of waste.


Pour autant que les consortiums soient confrontés à une concurrence suffisante, ces avantages profitent aux entreprises exportatrices, qui sont les clientes des compagnies maritimes.

Provided consortia are faced with sufficient competition, those advantages benefit exporting firms, the customers of shipping lines.


Les paiements sont le résultat des engagements passés: pour éviter que les futurs budgets de l'UE soient confrontés à des paiements en forte augmentation, la Commission propose une légère hausse (2 %) des engagements, qui se limite au niveau actuel de l'inflation.

Payments are the consequence of past commitments, therefore to avoid future EU budgets facing big increases in payments, the Commission proposes a small increase (2 %) of commitments limited to the current inflation rate.




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Date index: 2022-10-01
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