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CEME
CETMI
Comité
Comité Cooke
Comité agricole
Comité agricole CE
Comité consultatif agricole
Comité consultatif de l'emploi
Comité de Bâle
Comité de Bâle sur le contrôle bancaire
Comité de contrôle bancaire de Bâle
Comité de gestion agricole
Comité de l'emploi
Comité de l'emploi CE
Comité de l'emploi et du marché du travail
Comité de réglementation agricole
Comité des Églises auprès des travailleurs migrants
Comité des églises auprès des migrants
Comité des églises auprès des migrants en Europe
Comité intérimaire
Comité intérimaire du FMI
Comité intérimaire du Fonds monétaire international
Commission des Églises auprès des Migrants en Europe
Congé sessionnel
Conseiller de la Collectivité ecclésiastique
Conseiller synodal
Conseillère de la Collectivité ecclésiastique
Conseillère synodale
IC
Membre du comité de la Fédération des paroisses
Membre du comité de la société catholique romaine
Membre du comité des Tâches supraparoissiales
Ordre sessionnel
Règle de session

Traduction de «sessionnel du comité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité sessionnel des chemins de fer, des lignes aériennes et de la marine marchande

Sessional Committee on Railways, Air Lines and Shipping






comité agricole (UE) [ comité agricole CE | comité consultatif agricole | comité de gestion agricole | comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles | comité de réglementation agricole ]

EU agriculture committee [ Agricultural Advisory Committee | Agricultural Committee of the EC | Agricultural Management Committee | EC agriculture committee | Management Committee for the Common Organisation of Agricultural Markets ]


comité (UE) [ comité (CE) ]

committee (EU) [ EC committee ]


Comité intérimaire | Comité intérimaire du Conseil des Gouverneurs du Fonds monétaire international | Comité intérimaire du Conseil des gouverneurs sur le système monétaire international | Comité intérimaire du FMI | comité intérimaire du Fonds monétaire international | IC [Abbr.]

IMF Interim Committee | Interim Committee | Interim Committee of the Board of Governors of the International Monetary Fund | Interim Committee of the Board of Governors on the International Monetary System | Interim Committee of the International Monetary Fund | IC [Abbr.]


comité de l'emploi (UE) [ comité consultatif de l'emploi | comité de l'emploi CE | comité de l'emploi et du marché du travail ]

Employment Committee (EU) [ advisory Employment Committee | Employment and Labour Market Committee | Employment Committee ]


Comité des églises auprès des migrants | Comité des églises auprès des migrants en Europe | Comité des Églises auprès des travailleurs migrants | Comité des églises auprès des travailleurs migrants en Europe | Comité des Églises auprès des travailleurs migrants en Europe occidentale | Commission des Églises auprès des Migrants en Europe | CEME [Abbr.] | CETMI [Abbr.]

CCMWE | Churches’ Commission for Migrants in Europe | Churches’ Committee for Migrants in Europe | Churches’ Committee on Migrant Workers | Churches’ Committee on Migrant Workers in Europe | Churches’ Committee on Migrant Workers in Western Europe | Churches’ Committee on West European Migration | CCME [Abbr.] | CCMW [Abbr.]


Comité Cooke | Comité de Bâle | Comité de Bâle sur le contrôle bancaire | Comité de contrôle bancaire de Bâle | Comité des règles et pratiques de contrôle des opérations bancaires

Basle Committee | Basle Supervisor's Committee | Committee on Banking Regulations and Supervisory Practices | Cooke Committee


conseiller synodal (1) | conseillère synodale (1) | membre du comité des Tâches supraparoissiales (2) | membre du comité de la société catholique romaine (3) | conseiller de la Collectivité ecclésiastique (4) | conseillère de la Collectivité ecclésiastique (4) | membre du comité de la Fédération catholique romaine (5) | membre du comité de la Fédération des paroisses (6)

Member of the Council of the Synod
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les ordres de renvoi législatif et sessionnel du comité mixte lui confèrent donc un pouvoir d'examen étendu qui lui permet d'enquêter et de faire des rapports sur la plupart des étapes du processus fédéral de réglementation.

Therefore, taken together, the statutory and sessional references of the Committee provide it with a broad jurisdiction to enquire into and report on most aspects of the federal regulatory process.


Cela comprend, par exemple, les ordres sessionnels concernant les séances du Sénat un mercredi ou un jeudi, les pouvoirs accordés aux comités ainsi que les ordres de renvoi donnés aux comités.

This includes, for example, the sessional order respecting the sitting schedule of the Senate on Wednesdays and Thursdays, powers granted to committees, and orders of reference to committees.


Les dépenses réelles liées aux déplacements des membres des comités sont comprises dans un rapport annuel intitulé Direction des comités du Sénat — Rapport annuel des activités et des dépenses, ainsi que dans un rapport sessionnel au Sénat dans le cadre des Rapports aux termes de l’article 12-26 du Règlement.

The actual expenditures for committee travel are reported on an annual basis in the Senate Committees Directorate’s Annual Report on Activities and Expenditures as well as on a sessional basis to the Senate in rule 12-26 reports.


Cela comprend, par exemple, les ordres sessionnels concernant les séances du Sénat un mercredi ou un jeudi, les pouvoirs accordés aux comités ainsi que les ordres de renvoi donnés aux comités.

This includes, for example, the sessional order respecting the sitting schedule of the Senate on Wednesdays and Thursdays, powers granted to committees, and orders of reference to committees.


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À ces exceptions près, les comités sont tenus de se conformer à la procédure prévue par le Règlement ainsi qu'à tout ordre sessionnel ou ordre spécial que la Chambre leur a donné.

With these exceptions, committees are bound to follow the procedures set out in the Standing Orders as well as any specific sessional or special orders that the House has issued to them.


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